Traduction de «allégations factuelles faites » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

déduction de l'existence d'un fait | déduction factuelle | fait inféré | inférence à partir des faits | inférence factuelle
inference of fact | inferential fact

allégation de fait | fait allégué
allegation of fact

allégation de fait
allegation of fact

allégation de fait essentielle
essential allegation of fact

allégation de faits
allegation of facts

allégation de fait
allegation of fact [ factual allegation ]

médecine factuelle | médecine fondée sur les preuves | MFP | médecine fondée sur des preuves | MFP | médecine basée sur les preuves | MBP | médecine basée sur des preuves | MBP | médecine fondée sur les données probantes | MFDP | médecine fondée sur des données probantes | MFDP | EBM | médecine basée sur les faits | médecine basée sur des faits | médecine fondée sur les faits | médecine fondée sur des faits | médecine basée sur des faits prouvés | médecine basée sur les données probantes | médecine basée sur des données probantes
evidence-based medicine | EBM | evidence-based medical practice

base de données factuelle | base factuelle | base de faits
factual data base | factual base | facts base | fact base | factographic data base

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Néanmoins, doivent aussi figurer au dossier individuel les pièces consignant les faits ou les éléments factuels concernant le comportement du fonctionnaire qui seront utilisés ensuite pour l’adoption d’une décision affectant sa situation administrative et sa carrière, tels un avis sous forme de note comportant une appréciation sur la compétence et le comportement de celui-ci ou les pièces déjà existantes comportant toute allégation de faits reprochés, voire encore tous les documents susceptibles d’affecter la situation administrative du fonctionnaire et sa carrière.
However, the personal file should also contain documents recording facts or factual particulars concerning the official’s conduct which will then be used for the adoption of a decision affecting his administrative status and career, such as an opinion in the form of a note containing an assessment of his ability and conduct, or existing documents containing any alleged complaints against him, or any documents capable of affecting his administrative status and career.

Il s’agit d’un critère différent de celui que le Tribunal a dégagé dans sa jurisprudence, selon laquelle les mesures d’organisation de la procédure (visées à l’article 64 du règlement de procédure) ont pour objet d’assurer le bon déroulement de la procédure écrite ou orale et de faciliter l’administration des preuves, ainsi que de déterminer les points sur lesquels les parties doivent compléter leur argumentation ou qui nécessitent une instruction, alors que les mesures d’instruction (visées aux articles 65 à 67 du règlement de procédure) tendent à permettre de prouver la véracité des allégations factuelles faites par une partie à l’appui de ses moyens (arrêt du Tribunal du 18 janvier 2005, Entorn/Commission, T‑141/01, Rec. p. II‑95, points 129 et 130).
That is a different criterion from the one which emerges from the General Court’s case-law, according to which the purpose of measures of organisation of procedure (covered by Article 64 of the Rules of Procedure of the General Court) is to ensure efficient conduct of the written and oral procedure and to facilitate the taking of evidence, and also to determine the points on which the parties must present further argument or which call for measures of inquiry, whereas measures of inquiry (covered by Articles 65 to 67 of those Rules) are intended to prove the veracity of the facts alleged by one of the parties in support of its pleas in law (Case T‑141/01 Entorn v Commission [2005] ECR II‑95, paragraphs 129 and 130).

Sur ce point d'ailleurs, certaines allégations ont été faites relativement à votre objectivité, allégations selon lesquelles vous militez contre les écoles confessionnelles dans la province et que vous vous en prenez à ces écoles. Par conséquent, les auteurs de ces allégations n'accepteraient aucun de vos travaux ou de vos résultats comme étant factuels.
On that point, allegations were made about your objectivity, allegations that you're known to be an advocate against denominational schools in the province and therefore impugning them, and therefore they would not accept any of your work or your results as being factual.

Premièrement, et cela se produit de temps à autre, comme vous le savez, lorsque des allégations faites publiquement mettent en doute l'intégrité d'une élection et que l'enquête démontre que ces allégations n'étaient pas fondées, je veux être en mesure de rassurer les Canadiens en rendant publiques mes conclusions, notamment en fournissant certains détails factuels.
First — and this happens occasionally, as you know — where allegations have been publicly made that cast a doubt on the integrity of an election, and where an investigation shows these allegations to be unfounded, I want to be able to reassure Canadians by making investigative findings public, including by providing factual details of what was uncovered.