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Abattement fiscal
Allègement
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement de la dette
Allégement de peine
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Biscuit allégé
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Remise de peine
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale

Traduction de «allégations exprimées » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]




allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'allégeance exprimée ici ne concerne pas tant la personne qui occupe le trône, mais plutôt l'État ainsi que les institutions et les principes fondamentaux que celui-ci représente, notamment la Constitution, nos traditions, le fondement juridique de la responsabilité ministérielle et la responsabilité qui incombe aux sénateurs du fait d'avoir été nommés à la Chambre haute.

This is allegiance not so much to the figure on the throne but to the Crown and other institutions and concepts that the Crown represents. Among those concepts are our Constitution, our traditions, the legal basis of ministerial responsibility, and the responsibility that we have as appointees to this chamber.


Pour chacun des textes législatifs répertoriés par les PME, la Commission a déjà examiné les préoccupations exprimées, pris des mesures lorsque cela relevait de sa sphère de compétence ou présenté des propositions aux colégislateurs en vue d’alléger le fardeau qui pèse sur les PME.

For each of the pieces of legislation identified by SMEs, the Commission has already reviewed the concerns expressed, taken action where this can be done by the Commission or made proposals to the co-legislators to ease the burden on SMEs.


Si ces évaluations permettent de conclure qu’il est possible de mettre en place des régimes allégés, la décision pourrait être prise de réviser les actes législatifs concernés afin de les rendre plus adaptés aux PME, dans le respect des obligations prévues par le traité en matière de consultations dans des domaines d'action et en tenant dûment compte des vues exprimées par d'autres parties prenantes concernées.

Where potential for lighter regimes is detected in such evaluations, this could trigger revision towards more SME-friendly legislation, while respecting Treaty-based consultation obligations in specific policy areas and taking due account of the views of other relevant stakeholders.


La ou les quantités de la ou des substances faisant l’objet d’une allégation nutritionnelle ou de santé qui n’apparaissent pas dans l’étiquetage nutritionnel sont mentionnées dans le même champ visuel que l’étiquetage nutritionnel et sont exprimées conformément aux articles 31, 32 et 33 du règlement (UE) no 1169/2011.

The amount(s) of the substance(s) to which a nutrition or health claim relates that does not appear in the nutrition labelling shall be stated in the same field of vision as the nutrition labelling and be expressed in accordance with Articles 31, 32 and 33 of Regulation (EU) No 1169/2011.


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Pour revenir à une observation que j'ai déjà faite, malgré toutes les allégations exprimées par le nouveau gouvernement voulant que notre gouvernement n'ait rien fait pendant 13 ans, et Dieu sait que la plupart des Canadiens en ont assez de cette ritournelle, il est d'une ironie cuisante qu'il retienne les fondements que nous avions donnés au projet de loi.

To pick up on a comment I made earlier, for all their allegations about a government that apparently did nothing for 13 years, a blame game theme that is wearing thin for most Canadians, it is terribly ironic that the new government continues to take our substantive work for the underpinnings for the bill.


En outre, suivant les cas, la ou les quantités de la ou des substances faisant l'objet d'une allégation nutritionnelle ou de santé qui n'apparaissent pas dans l'étiquetage nutritionnel sont également mentionnées dans le même champ visuel que les informations nutritionnelles et sont exprimées conformément à l'article 6 de la directive 90/496/CEE.

In addition and as the case may be, the amount(s) of the substance(s) to which a nutrition or health claim relates that does not appear in the nutrition labelling shall also be stated in the same field of vision of the nutrition information and be expressed in accordance with Article 6 of Directive 90/496/EEC.


En outre, suivant les cas, la ou les quantités de la ou des substances faisant l'objet d'une allégation nutritionnelle ou de santé qui n'apparaissent pas dans l'étiquetage nutritionnel sont également mentionnées dans le même champ visuel que les informations nutritionnelles et sont exprimées conformément à l'article 6 de la directive 90/496/CEE.

In addition and as the case may be, the amount(s) of the substance(s) to which a nutrition or health claim relates that does not appear in the nutrition labelling shall also be stated in the same field of vision as the nutrition information and be expressed in accordance with Article 6 of Directive 90/496/EEC.


En outre, suivant les cas, la ou les quantités de la ou des substances faisant l'objet d'une allégation nutritionnelle ou de santé qui n'apparaissent pas dans l'étiquetage nutritionnel sont également mentionnées dans le même champ visuel que la déclaration nutritionnelle et sont exprimées conformément aux articles 30 à 32 du [règlement (CE) n°.].

In addition, and as the case may be, the amount(s) of the substance(s) to which a nutrition or health claim relates that does not appear in the nutrition labelling shall also be stated in the same field of vision as the nutrition declaration and be expressed in accordance with Articles 30 to 32 of [Regulation (EC) No .].


Mme Scrivener a souligné que les préoccupations exprimées dans les questions parlementaires par rapport au système de prélèvement de la TVA et des accises, à l'harmonisation des taux, à l'allègement des charges des entreprises et aux risques de fraude "rejoignent très exactement celles dont j'ai eu moi-même l'occasion de faire part au nom de la Commission au Conseil Eco-Fin du 9 octobre dernier".

Mrs Scrivener pointed out that the anxieties expressed in parliamentary questions regarding the system of levying VAT and excise duties, the harmonization of rates, the easing of burdens on firms and the risks of fraud exactly echoed those which she had expressed on behalf of the Commission to the Council (Economic and Financial Affairs) on 9 October.


En raison de certaines préoccupations exprimées par le public, la Communauté a décidé, après avoir examiné les allégations selon lesquelles certaines espèces de phoques seraient menacées par les chasses annuelles et après avoir discuté longuement de ce problème avec les fournisseurs concernés, d'interdire temporairement, à partir du 1er octobre 1983, les importations de peaux de bébés phoques de toute provenance en attendant les résultats d'études supplémentaires.

In view of public concern, having examined evidence that certain seal populations were threatened by the annual cull, and after long discussions with the suppliers concerned, the Commission decided to ban temporarily, from 1 October 1983, imports of baby seal skins from all destinations while awaiting the results of further studies.


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