Vertaling van "allégations existantes " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

parc naval | flotte existante | marine existante | flotte à l'ancrage | marine à l'ancrage | forces navales existantes | marine à l'ancre | flotte à l'ancre | forces navales disponibles | force navale effective | force navale réelle | force navale active | flotte vivant | flotte en rade | flotte navale au mouillage | flotte équipée
fleet in being

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

extraction d'une ligne tarifaire existante | subdivision d'une ligne tarifaire existante
breakout from an existing tariff line

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

ajout d'un crochet à une prothèse dentaire partielle existante
Add clasp to denture

navire porte-barges | porte-barges | porte-barge | navire-kangourou | navire kangourou | navire porte-chalands | porte-chalands | navire porte-allèges | porte-allèges | navire porte-barge
barge carrying ship | barge carrier | lighter-carrier | barge-carrying vessel

allégement de la dette | allégement de dette
debt relief

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la Commission: facilite l’accès des PME à l’instrument communautaire de management environnemental et d’audit (EMAS) en allégeant les procédures environnementales, en réduisant les redevances et en proposant la possibilité d’un enregistrement groupé financera, dans le cadre du Réseau Entreprise Europe, un réseau d’experts en efficacité environnementale et énergétique, qui proposera des conseils concernant un fonctionnement éco-efficace, le potentiel des marchés et le financement de possibilités de fonctionnement plus efficace, tout particulièrement à l’intention des PME élabore de nouvelles formes de soutien aux jeunes entreprises et aux PME innovantes dans le domaine de l’éco-innovation, en vue de faciliter l’accès au marché, le transfert de technologie, l’utilisation de normes et l’accès au financement, conformément aux dispositions existantes en matière d’aides d’État les États membres sont invités à: proposer des incitants favorisant les entreprises et les produits éco-efficaces (par exemple des incitants fiscaux et la priorité aux subventions destinées à financer des entreprises durables), conformément à l’encadrement communautaire des aides d’État pour la protection de l’environnement, et à recourir à l’approche simplifiée de l’aide environnementale aux PME, telle que prévue dans le RGEC utiliser pleinement le montant de quelque 2,5 milliards d’euros affecté aux programmes relevant de la politique de cohésion, pour soutenir les produits et les procédés respectueux de l’environnement chez les PME.
the Commission: is facilitating SMEs’ access to the Eco-Audit and Management Scheme (EMAS) through lighter environmental procedures, reduced fees, and the option of cluster registration will finance a network of environment and energy efficiency experts in the Enterprise Europe Network providing advice on eco-efficient operations, markets potential and funding opportunities for more efficient operations in particular for SMEs is developing new forms of support for innovative start-ups and SMEs in the field of eco-innovation, with a view to facilitating market access, technology transfer, use of standards and access to finance, in line with existing State Aid provisions the Member States are invited to: provide incentives for eco-efficient businesses and products (e.g. tax incentive schemes and prioritising subsidies for funding sustainable business) in line with the Community Guidelines on State Aid for Environmental Protection and make use of the simplified approach to environmental aid for SMEs developed in the GBER make full use of the around €2.5 billion allocated in Cohesion Policy programmes for the support of eco-friendly products and processes in SMEs.

L'objectif ultime est de tirer pleinement parti du potentiel des technologies nouvelles et existantes de collecte des données en vue de rationaliser et d'alléger le fardeau du compte rendu, afin de faciliter la mise en oeuvre des politiques en matière d'environnement et d'encourager l'intégration de la dimension environnementale dans les autres politiques.
The ultimate aim is to make full use of the potential of existing and new technologies for data collection and analysis to streamline and lighten the burden of reporting, to facilitate the implementation of environmental policies and to foster the integration of the environmental dimension into other policies.

- une proposition législative destinée à moderniser, simplifier et harmoniser encore les dispositions existantes sur la facturation de la TVA, en vue d’alléger la charge pesant sur les entreprises,
- A legislative proposal to further modernise, simplify and harmonise the existing rules on VAT invoicing to alleviate the burden on businesses.

Des évaluations sincères de la législation existante permettent souvent de mettre en évidence les moyens d'alléger la charge réglementaire et d'améliorer ainsi la qualité des règles et leur mise en œuvre.
Candid assessments of existing legislation will often serve to highlight ways of lightening the regulatory load to improve implementation and raise standards.

§ Réexaminer les mesures existantes, telles que la directive «prospectus» afin d’alléger la charge administrative pesant sur les PME et de leur permettre de remplir plus facilement leurs obligations en matière d’établissement de listes.
§ Reviewing existing measures such as the Prospectus Directive to lighten the administrative burden on SMEs, making it easier for them to fulfil listing obligations.

G. considérant que l'allégation "contient maintenant x % en moins de [nom du nutriment]" pourrait constituer une concurrence déloyale vis-à-vis des allégations existantes telles que "réduit en [nom du nutriment]" et "allégé/light"; considérant que, pour cette dernière allégation, une réduction d'au moins 10 % (pour les micronutriments), 25 % (pour le sodium) ou 30 % (pour les sucres/graisses) par rapport à d'autres produits similaires est requise; considérant que le consommateur pourrait penser que l'indication quantitative figurant dans l'allégation "contient maintenant x % en moins de" implique une réduction plus importante que celle correspondant à l'allégation "réduit en" ou "light", bien que les exigences visant ces allégations soient beaucoup plus strictes que celles s'appliquant à l'allégation "contient maintenant x % en moins de [nom du nutriment]", qui ne requiert qu'une réduction minimale de 15 % seulement;
G. whereas the ‘now contains X% less of [nutrient]’ claim might give rise to unfair competition vis-à-vis existing claims, such as ‘reduced [nutrient]’ and ‘light/lite’; whereas in the latter case a reduction of at least 10% (for micronutrients), 25% (for sodium) or 30% (for sugars/fats) by comparison with other similar products is required; whereas a consumer might assume that the quantified statement in the ‘now contains X% less’ claim signifies a greater reduction than that implied by the ‘reduced [nutrient]’ or ‘light’ claims, despite the requirements being much stricter for the latter than for the ‘now contains X% less of [nutrient]’ claim, for which a minimum reduction of just 15% is specified;

G. considérant que l'allégation «contient maintenant x % en moins de [nom du nutriment]» pourrait constituer une concurrence déloyale vis-à-vis des allégations existantes telles que «réduit en [nom du nutriment]» et «allégé/light»; considérant que, pour cette dernière allégation, une réduction d'au moins 10 % (pour les micronutriments), 25 % (pour le sodium) ou 30 % (pour les sucres/graisses) par rapport à d'autres produits similaires est requise; considérant que le consommateur pourrait penser que l'indication quantitative figurant dans l'allégation «contient maintenant x % en moins de» implique une réduction plus importante que celle correspondant à l'allégation «réduit en» ou «light», bien que les exigences visant ces allégations soient beaucoup plus strictes que celles s'appliquant à l'allégation «contient maintenant x % en moins de [nom du nutriment]», qui ne requiert qu'une réduction minimale de 15 % seulement;
G. whereas the ‘now contains X% less of [nutrient]’ claim might give rise to unfair competition vis-à-vis existing claims, such as ‘reduced [nutrient]’ and ‘light/lite’; whereas in the latter case a reduction of at least 10% (for micronutrients), 25% (for sodium) or 30% (for sugars/fats) by comparison with other similar products is required; whereas a consumer might assume that the quantified statement in the ‘now contains X% less’ claim signifies a greater reduction than that implied by the ‘reduced [nutrient]’ or ‘light’ claims, despite the requirements being much stricter for the latter than for the ‘now contains X% less of [nutrient]’ claim, for which a minimum reduction of just 15% is specified;

11. souligne que l'EIIL est soumis à l'embargo sur les armes et au gel de ses avoirs imposés par les résolutions 1267 (1999) et 2083 (2012) du Conseil de sécurité des Nations unies; qu'il est important de mettre en œuvre ces mesures rapidement et efficacement; demande au Conseil de se pencher sur les moyens d'utiliser plus efficacement d'autres mesures restrictives existantes, en particulier celle consistant à priver l'EIIL des revenus provenant de la vente illicite de pétrole ou de la vente d'autres ressources sur les marchés internationaux; est profondément inquiet au sujet des allégations selon lesquelles certains États membres de l'Union se livreraient au commerce illicite du pétrole avec l'EIIL; demande à la Commission si elle est en mesure de confirmer ces allégations et, dans l'affirmative, de nommer les États membres concernés et de veiller à ce qu'il soit immédiatement mis un terme au commerce illicite du pétrole;
11. Stresses that the ISIL is subject to the arms embargo and assets freeze imposed by United Nations Security Council resolutions 1267 (1999) and 1989 (2011); underlines the importance of prompt and effective implementation of those measures; calls on the Council to consider a more effective use of other existing restrictive measures, in particular that of denying ISIL the benefits of illicit oil sales or sales of other resources on international markets; is deeply concerned about the assertions that some EU Member States are engaged in illicit oil trade with ISIL; asks the Commission whether it can confirm these assertions and, if so, calls on the Commission to specify which Member States these are and to ensure that the illicit oil trade is immediately brought to an end;

15. engage les États membres à intensifier leurs efforts afin de garantir une pleine mise en œuvre des initiatives existantes en matière d'allégement de la dette, en particulier l'initiative en faveur des pays pauvres lourdement endettés et l'initiative multilatérale pour l'allégement de la dette;
15. Urges the Member States to step up their efforts to ensure full implementation of existing debt relief initiatives, in particular those relating to heavily indebted poor countries and multilateral debt relief;

Il est capital de prévoir une période de transition afin que les allégations existantes, scientifiquement fondées et légales continuent à être utilisées jusqu'à ce qu'elles soient intégrées comme il convient dans le cadre de la proposition de règlement.
It is essential to provide for a transition period that allows existing, science-based, legally made claims to remain in use until they are appropriately brought under the proposed regulation.