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Abattement fiscal
Allègement
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement de la dette
Allégement de peine
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Biscuit allégé
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Remise de peine
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale

Traduction de «allégations et soutient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]




allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le député a su très bien expliquer aux Canadiens ce qui distingue un député qui, par inadvertance, affirme quelque chose qui n'est pas purement exact de celui qui soutient avoir été témoin d'actes de fraude électorale, répète cette allégation quelques jours après puis, lorsqu'il se fait prendre, des semaines plus tard, se rétracte.

This member did a good job of explaining to Canadians the difference between, on the one hand, a member inadvertently saying something that was not 100% accurate, and on the other hand saying that he or she witnessed electoral fraud on one day, repeating that statement a few days later, and then, when caught out several weeks later, saying that it never happened.


Le ministre soutient que les témoins sont déjà obligés de comparaître devant les tribunaux lorsque des allégations formelles ont été soulevées, mais tout le monde peut voir la faiblesse de cet argument.

The minister argues that witnesses are already required to testify in court once formal allegations have been made, but everybody can see the problem with this argument.


La requérante soutient notamment que la Commission: (a) n’a pas recherché et/ou obtenu les éléments de preuve déterminants à l’appui de ses allégations; (b) ne s’est pas assurée que la motivation coïncidait avec celle qui est mise en avant par le comité des sanctions des Nations unies et n’a pas recherché et/ou obtenu suffisamment de détails sur les allégations, de façon à permettre à la requérante d’y répondre efficacement; (c) n’a pas apprécié le point de savoir si l’une quelconque des allégations était fondée sur des éléments obt ...[+++]

In particular, the applicant states that the Commission: (a) failed to seek and/or obtain the underlying evidence for the allegations; (b) failed to ensure the statement of reasons was coterminous with the reason relied upon by the United Nations Sanctions Committee and failed to seek and/or obtain sufficient detail of the allegations such as to permit the applicant to answer such effectively; (c) failed to assess whether any of the allegations are based upon material tainted by torture; and (d) failed to seek and/or obtain any relevant exculpatory material.


La requérante soutient que le Tribunal a commis une erreur de droit et a dénaturé les preuves lorsqu’il a jugé, sans autre motivation, que le chef du département Administration de la FRA et le gestionnaire financier de la FRA, disposaient d’une compétence et d’une expérience approfondies en matière de marchés publics en se fondant sur de simples allégations de la FRA contestées par la requérante.

The appellant considers that the Tribunal erred in law and distorted the evidence when it considered, without any further motivation, that the Head of the Administration department of the FRA and the Financial Manager of the FRA had in depth knowledge and experience in the area of procurement, based on mere allegations of FRA contested by the appellant.


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John Williamson, que l'on ne peut qualifier d'ami du Parti libéral du Canada et qui a énergiquement défendu les allégements fiscaux, soutient qu'ils ont accru leurs dépenses de 14,8 p. cent en à peine deux ans et que, sous la gouverne du ministère des Finances, la taille du gouvernement fédéral a connu une vertigineuse augmentation de 14,8 p. 100...

John Williamson, who is hardly a friend of the Liberal Party of Canada and has been a very vigorous advocate of tax relief, has said, “They've increased their spending 14.8% in two short years.


L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «Soutient vos défenses naturelles».

The claim proposed by the applicant was worded as follows: ‘Supports your natural defences’.


L’allégation proposée par le demandeur était libellée comme suit: «regulat®.pro.kid IMMUN soutient, stimule et module le système immunitaire des enfants au cours de la croissance».

The claim proposed by the applicant was worded as follows: ‘regulat®.pro.kid IMMUN supports, stimulates and modulates the immune system of children during growth’.


En ce qui concerne la constatation des faits, l’OHMI soutient que, lors de la procédure devant lui, ce sont les explications des représentants de Develey qui étaient peu informatives et se limitaient aux allégations invérifiables relatives à l’enregistrement allemand.

63 As regards the finding of facts, OHIM contends that the explanations which Develey’s representatives provided during the proceedings before it were not very informative and were restricted to unverifiable assertions concerning the German registration.


On soutient que, si quelque sait personnellement qu'il semblerait y avoir eu infraction à la loi ou au paragraphe précisé ou qu'il existe une allégation à cet effet—cette personne n'a pas forcément à être un candidat; à vrai dire, les candidats sont tenus à l'écart de certains faits stratégiques ou du contexte d'une campagne électorale—c'est dans le meilleur intérêt de la fonction publique et avantageux que toute personne, qu'elle ait été candidate ou pas, ou qu'elle ait travaillé à la campagne électorale ou ait eu connaissance personnellement de certains faits, puisse faire des allégations.

The argument is, if a person has direct knowledge of or an allegation of an apparent breach of any part of the act or the specified sections it doesn't necessarily have to be a candidate; quite frankly, candidates are insulated from some of the strategic or background knowledge of what has gone on during a campaign it was in the best interest of the public service and it was a constructive thing that, regardless of whether it was ...[+++]


Le gouvernement français rejette ces allégations et soutient que la nouvelle opération de financement était indispensable pour écarter le risque de faillite de la SFP tandis que certaines parties importantes du plan de restructuration, qui avaient été retardées, notamment à cause de la situation sur le marché de l'immobilier, sont encore mises en oeuvre.

The French Government rejects these claims and maintains that the new funding was essential to stave off the bankrupcy of SFP while certain major parts of the restructuring plan that have been delayed, notably by the situation on the property market, are still being put into effect.


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