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Abattement fiscal
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Allègement
Allègement fiscal
Allégement
Allégement d'impôts
Allégement fiscal
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Crédit d'impôt
Delirium tremens
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Démence alcoolique SAI
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Psychose SAI
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Résiduel de la personnalité et du comportement

Traduction de «allégations de mauvais » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Allégations de mauvais traitement de détenus à l'établissement Archambault

Allegations of Mistreatment of Inmates at Archambault Penitentiary


Rapport sur les allégations de mauvais traitements de détenus à l'Établissement Archambault après les incidents du 25 juillet 1982

Report on Allegations of Mistreatment of Inmates at Archambault Institution Following the Events which Occurred on July 25th, 1982


Rapport au sujet des allégations de mauvais traitements infligés à des prisonniers du pénitencier Archambault au Québec

Amnesty International Report on Allegations of Ill-Treatment of Prisoners at Archambault Institution


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]


Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction

Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction


Examen et mise en observation après allégation de viol et de séduction

Examination and observation following alleged rape and seduction
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Un grand nombre d’allégations faisant état de graves violations des droits procéduraux ainsi que de l’interdiction de la torture et des mauvais traitements ont été formulées au lendemain de la tentative de coup d’État.

Many serious violations of the prohibition of torture and ill-treatment and of procedural rights were alleged in the aftermath of the coup attempt.


Des allégations crédibles de mauvais traitements physiques ont été reçues; elles concernaient surtout un recours excessif à la force au moment des arrestations.

Credible allegations of physical ill-treatment were received, which concerned mainly excessive use of force during arrest.


Un grand nombre d'allégations faisant état de graves violations des droits procéduraux ainsi que de l'interdiction de la torture et des mauvais traitements ont été formulées au lendemain de la tentative de coup d'État.

Many serious violations of the prohibition of torture and ill-treatment and of procedural rights were alleged in the aftermath of the coup attempt.


estime que, conformément à ses obligations découlant du droit international, la Turquie devrait adopter une loi instaurant un service civil ou social, qui pourrait être effectué à la place du service militaire, sur la base du volontariat, et dont la durée ne serait pas dissuasive; prie le gouvernement de veiller à l'application intégrale de l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme Ülke/Turquie, en modifiant sa législation pour que les objecteurs de conscience ne soient plus poursuivis en justice lorsqu'ils refusent d'effectuer leur service militaire; demande au gouvernement d'enquêter sur les allégations de mauvais traitement des obje ...[+++]

Believes that, in line with its obligations under international law, Turkey should pass legislation introducing, as an alternative to military service, civil or social service that is not punitive in length and is based on free choice; asks the Government to ensure full compliance with the judgment of the European Court of Human Rights in the case of Ülke v. Turkey, amending legislation to bring to an end the prosecution of conscientious objectors for their refusal to perform military service; asks the Government to investigate allegations of ill-treatment of conscientious objectors in military custody and to take steps to prevent such ...[+++]


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Le gouvernement doit redoubler d'efforts en ce qui concerne la prévention de la torture, les allégations de mauvais traitement et l'utilisation excessive de la force par la police et le personnel pénitentiaire.

The government needs to do more as regards the prevention of torture , allegations of ill-treatment and excessive use of force by police and prison staff.


Les allégations de mauvais traitements de la part de la police ont chuté de manière significative à la suite de la dissolution des unités de police spéciales, de la conduite d'enquêtes approfondies et de l'adoption de mesures disciplinaires.

Allegations of ill-treatment by the police fell significantly following the disbanding of special police units, the conduct of thorough investigations and the taking of disciplinary measures.


Le gouvernement doit redoubler d'efforts en ce qui concerne la prévention de la torture, les allégations de mauvais traitement et l'utilisation excessive de la force par la police et le personnel pénitentiaire.

The government needs to do more as regards the prevention of torture , allegations of ill-treatment and excessive use of force by police and prison staff.


4. se félicite de la déclaration du Premier ministre thaïlandais, Abhisit Vejjajiva, selon laquelle les allégations de mauvais traitements infligés par l'armée à des demandeurs d'asile rohingyas feront l'objet d'investigations, et demande que soit menée une enquête approfondie, impartiale et totalement transparente afin d'établir les faits et de prendre les mesures appropriées contre les auteurs de mauvais traitements à l'encontre de réfugiés birmans;

4. Welcomes the statement by Thai Prime Minister Abhisit Vejjajiva that the allegations of mistreatment of Rohingya asylum seekers by the military will be investigated, and requests that a thorough and impartial inquiry be carried out, with full transparency in order to establish the facts and take appropriate action against those responsible for mistreatment of Burmese refugees;


Il convient d'examiner de plus près les allégations de mauvais traitements infligés par la police et de poursuivre plus efficacement les auteurs de ces actes.

Allegations of ill-treatment by the police need to be more effectively investigated and prosecuted.


Toutefois, les allégations de torture et de mauvais traitement hors des centres de détention et dans la région sud-est du pays demeurent préoccupantes, de même que le problème de l'impunité dont bénéficient des auteurs d'actes de torture.

However, allegations of torture and ill-treatment outside detention centres and in the South-East give cause for concern. Impunity for perpetrators of torture also remains a problem.




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allégations de mauvais ->

Date index: 2024-06-07
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