Traduction de «allégations américaines selon » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Ordonnance du DFF du 4 avril 2007 sur les marchandises bénéficiant d'allégements douaniers selon leur emploi | Ordonnance sur les allégements douaniers [ OADou ]
FDF Ordinance of 4 April 2007 on Customs Facilities for Goods depending on the Intended Use | Customs Facilities Ordinance [ CustFO ]

Les allégations américaines génériques relatives à la santé au Canada
U.S. Generic Health Claims in Canada

L'Accord de libre-échange nord-américain : évaluation économique selon une perspective canadienne
The North-American Free Trade Agreement: an economic assessment from a canadian perspective

Organisations américaines exonérées selon l'article XXI de la Convention fiscale entre le Canada et les États-Unis
Exempt U.S. Organizations Under Article XXI of the Canada - United States Tax Convention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

G. considérant que le rapport de la commission des renseignements du Sénat américain met en lumière de nouveaux faits qui renforcent les allégations selon lesquelles un certain nombre d'États membres de l'Union européenne, les administrations, les fonctionnaires ainsi que les agents de leurs services de sécurité et de renseignement étaient complices du programme secret de détention et de restitutions extraordinaires de la CIA, usant parfois de la corruption et du versement de sommes d'argent substantielles par la CIA en échange de leur coopération;
G. whereas the report by the US Senate Select Committee on Intelligence reveals new facts that reinforce allegations that a number of EU Member States, their authorities and officials and agents of their security and intelligence services were complicit in the CIA’s secret detention and extraordinary rendition programme, sometimes through corrupt means based on substantial amounts of money provided by the CIA in exchange for their cooperation;

2. exprime sa vive préoccupation quant aux allégations selon lesquelles les autorités américaines espionneraient les bureaux des institutions de l'Union européenne ainsi que les courriers électroniques et les conversations téléphoniques de leurs employés; estime, si ces allégations se révèlent exactes, que des actions de ce type sont absolument inacceptables et gravement préjudiciables à la relation transatlantique; craint que ces faits puissent constituer une grave infraction au droit international, et notamment à la convention de Vienne sur les relations diplomatiques;
2. Expresses serious and grave concern over the allegations of the US authorities spying on the EU institutions’ offices and on the emails and phone calls of their employees; finds – if the allegations are proved to be correct – these types of action to be completely unacceptable and seriously damaging to the transatlantic relationship; expresses concern as to whether this amounts to a serious violation of international law, and specifically of the Vienna Convention on Diplomatic Relations;

K. considérant, selon les mêmes allégations, que le GCHQ détourne directement, au moyen du programme Tempora, les communications électroniques passant par les câbles transatlantiques; considérant que les données sont dérivées en masse, de manière indiscriminée, stockées pour une période de trente jours, traitées et analysées, puis partagées avec les autorités américaines;
K. whereas GCHQ allegedly runs the ‘Tempora’ programme, tapping directly into undersea transatlantic cables carrying electronic communications; whereas masses of data are swept in an indiscriminate manner, stored for 30-day periods, processed and analysed and shared with the US authorities;

En réaction aux allégations américaines selon lesquelles la valeur du bois sur pied était fixée par le gouvernement plutôt que par le marché, nous avons maintenant le nouveau programme Timber Sales en Colombie-Britannique.
In response to U.S. allegations of non-market administrative set stumpage, we now have the new B.C. Timber Sales program.

Nous devons savoir si les allégations américaines selon lesquelles des renseignements fournis par la GRC auraient eu une incidence sur la détention et l'expulsion de Maher Arar sont fondées, et savoir si des informations émanant de la GRC ont joué un rôle dans son incarcération à Damas, alors même que le ministre des Affaires étrangères et le premier ministre déployaient tous leurs efforts pour qu'il soit rapatrié au Canada.
We must find out whether American claims are true that information provided by the RCMP played a role in Maher Arar's detention and deportation and whether RCMP sources played any part in his continued incarceration in Damascus at the same time that the foreign affairs minister and the Prime Minister were making every effort to have him returned to Canada.

Nous avons contesté l'allégation américaine selon laquelle notre surveillance des exportations de billes de bois constituait une subvention. Un groupe spécial de l'OMC a conclu en juin dernier qu'une restriction à l'exportation, telle que nos contrôles des exportations de billes de bois, n'apportait pas de contribution financière et ne pouvait donc pas être une subvention compensable.
In June of last year, a WTO panel concluded that a restriction on exports, such as our lumber export controls, did not result in a financial contribution and could therefore not be a countervailable subsidy.

- (EN) Les allégations selon lesquelles nos amis et collègues Américains ont utilisé des aéroports européens comme escales pour des vols présumés illégaux selon nos lois sont extrêmement préoccupantes.
The allegations that our friends and colleagues the Americans have used European airports as staging posts in flights which would be illegal under our laws are worrying in the extreme.

L'allégation américaine selon laquelle les importations en provenance de l'UE (mais non, selon les États-Unis, celles en provenance du Canada) ont eu pour effet de faire chuter les prix, justifiant ainsi l'introduction d'un quota pour une durée de trois ans en vertu d'une mesure de sauvegarde, est vigoureusement contestée par la Commission européenne.
The US claim, that prices had been undermined by imports from the EU (but according to the US not those from Canada) thereby justifying the imposition of a 3-year quota under the Safeguards procedure, is vigorously contested by the European Commission.

En réponse à la lettre du ministre américain des affaires étrangères, Madame Madeleine Albright, du représentant commercial américain, Mme Charlene Barshefsky, du ministre américain du commerce, M. William Daley et du président de la Commission fédérale des communications, M. William Kennard, du 19 décembre 1998, le Commissaire Bangemann, responsable de la politique des télécommunications, a rejeté fermement les allégations américaines selon lesquelles les communications mobiles de troisième génération risquent de rencontrer des obstacles à l'accès au marché européen.
In response to a letter from December 19, 1998 of the US Secretary of State, Madeleine Albright, US Trade Representative, Charlene Barshefsky, the US Secretary of Commerce, William Daley and the Chairman of the Federal Communications Commission, William Kennard, European Commissioner Martin BANGEMANN, responsible for telecommunications policy, firmly rejects US claims of potential European market access barriers for third generation (3G) mobile communications.