Vertaling van "allégation qui pourrait " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

on peut soutenir [ on pourrait soutenir | on peut dire | on pourrait dire | il est permis de penser | il est permis de croire ]
arguably

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

allègement | frais d'allègement | frais d'allèges
lighterage

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

Définition: Trouble dans lequel l'enfant, dont le langage s'est auparavant développé normalement, perd ses acquisitions de langage, à la fois sur le versant expressif et réceptif, tout en gardant une intelligence normale. La survenue du trouble s'accompagne d'anomalies paroxystiques à l'EEG et, dans la plupart des cas, de crises d'épilepsie. Le trouble apparaît habituellement entre trois et sept ans, avec perte du langage en quelques jours ou quelques semaines. La succession dans le temps, entre le début des crises épileptiques et la perte du langage, est assez variable, l'une des deux manifestations précédant l'autre (ou inversement) de quelques mois à deux ans. Ce trouble pourrait être dû à un processus encéphalitique inflammatoire. Dans environ deux tiers des cas, les sujets gardent un déficit plus ou moins important du langage (de type réceptif).
Definition: A disorder in which the child, having previously made normal progress in language development, loses both receptive and expressive language skills but retains general intelligence; the onset of the disorder is accompanied by paroxysmal abnormalities on the EEG, and in the majority of cases also by epileptic seizures. Usually the onset is between the ages of three and seven years, with skills being lost over days or weeks. The temporal association between the onset of seizures and loss of language is variable, with one preceding the other (either way round) by a few months to two years. An inflammatory encephalitic process has been suggested as a possible cause of this disorder. About two-thirds of patients are left with a more or less severe receptive language deficit.

Définition: La plupart des comportements compulsifs concernent la propreté (en particulier le lavage des mains), des vérifications répétées pour éviter la survenue d'une situation qui pourrait devenir dangereuse, ou un souci excessif de l'ordre et du rangement. Le comportement du sujet est sous-tendu par une crainte consistant habituellement dans l'appréhension d'un danger, encouru ou provoqué par le sujet et l'activité rituelle constitue un moyen inefficace ou symbolique pour écarter ce danger.
Definition: The majority of compulsive acts are concerned with cleaning (particularly handwashing), repeated checking to ensure that a potentially dangerous situation has not been allowed to develop, or orderliness and tidiness. Underlying the overt behaviour is a fear, usually of danger either to or caused by the patient, and the ritual is an ineffectual or symbolic attempt to avert that danger.

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction
Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Alléger la taxation du travail au profit de taxes sur la consommation et/ou la pollution pourrait également s'avérer utile dans le cadre d'une stratégie globale d’augmentation de l’emploi.
A shift of taxation from labour to consumption and/or pollution taxes could also help as part of a broader strategy to increase employment levels.

Si ces évaluations permettent de conclure qu’il est possible de mettre en place des régimes allégés, la décision pourrait être prise de réviser les actes législatifs concernés afin de les rendre plus adaptés aux PME, dans le respect des obligations prévues par le traité en matière de consultations dans des domaines d'action et en tenant dûment compte des vues exprimées par d'autres parties prenantes concernées.
Where potential for lighter regimes is detected in such evaluations, this could trigger revision towards more SME-friendly legislation, while respecting Treaty-based consultation obligations in specific policy areas and taking due account of the views of other relevant stakeholders.

En outre, le recours au règlement des litiges, en cas de besoin, et aux pouvoirs d’enquête en cas d'allégations de violations du droit de l'UE pourrait faciliter une mise en œuvre et une application cohérentes du droit de l’UE dans l’ensemble du marché unique.
Furthermore, use of dispute settlement where it is needed and investigatory powers in relation to alleged breaches of EU law could facilitate consistent implementation and application of EU law across the single market.

Nous ne voyons pas comment un piquet de grève qui n’a donné lieu à aucune intervention policière, à aucune accusation contre nos membres ni à aucune demande d’injonction de la part de la Chambre des communes a pu aboutir à une allégation de violation du privilège d’un député contre un ou plusieurs membres de l’Alliance, ses dirigeant-e-s et son personnel, allégation qui pourrait se traduire par une accusation d’outrage au Parlement punie par une sanction, pouvant aller jusqu’à l’incarcération.
It is beyond our comprehension that a picket line that resulted in no intervention by the police, no charges against our members and no application for an injunction by the House of Commons, could result in an allegation that one or more of the Alliance, its Officers, members and staff, violated the privilege of a Member of Parliament and could result in our being found in contempt of Parliament and subject to sanction, including incarceration.

Pour ce faire, un allègement fiscal pourrait être mis en place pour les inciter à faire des interventions qui seront profitables sur un horizon de cinq ou dix ans.
To do so, tax breaks could be implemented to incite them to intervene in a way that could be beneficial over a five- or a ten-year horizon.

Peu importe qui était le premier ministre à l'époque, parce que le système de sélection des sénateurs et la composition du Sénat qui en résultait étaient, en soi, si marqués par la partisanerie que votre allégation ne pourrait être vérifiée que par un examen du déficit démocratique, qui a fait couler beaucoup d'encre dans tout le pays.
It does not matter who happens to be the prime minister at the time because, by its design, the system of selecting senators and the resulting composition of the Senate is so partisan that your suggestion could only be facilitated by a review of the democratic deficit that has been discussed at great length across this country.

Pendant cette période d'incertitude, où les intimés peuvent être éventuellement responsables de dumping—allégation qui pourrait faire surface pour les frapper un an plus tard ou davantage—Revenu Canada ne va pas nous dire quelle est la valeur normale.
During this period of uncertainty, when people are subject to a potential liability for dumping—which can come back and hit them a year or more later—Revenue Canada will not tell us what normal value is.

Si le Bureau de régie interne voulait enquêter sur d'autres allégations, il pourrait le faire.
If the BOIE wanted to investigate any other specific allegation, it could do so.

L’analyse démontre que le règlement de contrôle pourrait contribuer à alléger davantage la charge administrative, en faisant par exemple la promotion de l’utilisation d’outils informatiques.
The analysis shows that the Control Regulation has potential for further decreasing administrative burden, for instance by promoting the use of IT tools.

Dans le cadre des cofinancements, une plus grande synergie entre la BEI et les BND pourrait être trouvée en matière d'allègement de la charge administrative et d'harmonisation, ce qui pourrait aboutir, par exemple, à une reconnaissance mutuelle des procédures de diligence raisonnable.
More synergies between the EIB and the NPBs could be achieved when co-financing in terms of reducing administrative burden and achieving more standardisation. That could lead for example to a mutual recognition of due diligence procedures.