Traduction de «allégation en doute » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]
down-unweighting

allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]
up-unweighting [ active lightening ]

preuve au-delà du doute raisonnable | preuve hors de tout doute raisonnable
proof beyond a reasonable doubt

allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]
topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]

abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt
tax break | tax relief

doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente
doctrine of anticipated recent fabrication

Définition: Il n'existe pas de doute quant à l'identité ou la préférence sexuelle (hétérosexualité, homosexualité, bisexualité ou préférence pour les enfants), mais le sujet désire modifier cette identité ou cette préférence, en raison de troubles psychologiques et du comportement associés, et il peut chercher à se faire traiter pour changer.
Definition: The gender identity or sexual preference (heterosexual, homosexual, bisexual, or prepubertal) is not in doubt, but the individual wishes it were different because of associated psychological and behavioural disorders, and may seek treatment in order to change it.

Définition: Trouble de la personnalité caractérisé par un sentiment de doute, un perfectionnisme, une scrupulosité, des vérifications et des préoccupations pour les détails, un entêtement, une prudence et une rigidité excessives. Le trouble peut s'accompagner de pensées ou d'impulsions répétitives et intrusives n'atteignant pas la sévérité d'un trouble obsessionnel-compulsif. | Personnalité:compulsive | obsessionnelle | obsessionnelle-compulsive
Definition: Personality disorder characterized by feelings of doubt, perfectionism, excessive conscientiousness, checking and preoccupation with details, stubbornness, caution, and rigidity. There may be insistent and unwelcome thoughts or impulses that do not attain the severity of an obsessive-compulsive disorder. | Personality (disorder):compulsive | obsessional | obsessive-compulsive

déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]
tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]

Examen de la victime ou du coupable après allégation de viol ou de séduction
Examination of victim or culprit following alleged rape or seduction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En cas de doute sur la question de savoir si une pratique financière déterminée tombe dans le champ d'application de la définition de l'aide liée figurant à l'annexe XIV, le pays donneur doit fournir des éléments de preuve à l'appui de toute allégation selon laquelle cette aide est en fait “non liée” conformément à la définition figurant à l'annexe XIV.
If there is uncertainty as to whether a certain financing practice falls within the scope of the definition of tied aid set out in Annex XIV, the donor country shall furnish evidence in support of any claim to the effect that the aid is in fact “untied” in accordance with the definition in Annex XIV.

Dans tous les cas, si les circonstances de l'espèce suscitent des doutes quant à la compétence de la juridiction, celle-ci devrait exiger du débiteur un supplément de preuves à l'appui de ses allégations et, si la loi applicable aux procédures d'insolvabilité le permet, donner aux créanciers du débiteur l'occasion de présenter leur point de vue sur la question de la compétence.
In all cases, where the circumstances of the matter give rise to doubts about the court's jurisdiction, the court should require the debtor to submit additional evidence to support its assertions and, where the law applicable to the insolvency proceedings so allows, give the debtor's creditors the opportunity to present their views on the question of jurisdiction.

Les acheteurs ont le droit de faire part à l’autorité compétente de leurs doutes quant à la véracité de l’allégation.
Purchasers shall have the right to bring to the attention of the competent authority their doubts in respect of the truthfulness of the claim.

Lorsque l’autorité compétente a des doutes quant aux preuves scientifiques de l’allégation en cause, elle peut soumettre la question à la Commission.
Where the competent authority has doubts regarding the scientific substantiation of the claim concerned, it may submit the issue to the Commission.

Je mets cette allégation en doute, notamment parce que les pêcheries de sole et de plie sont peut-être les pêcheries les mieux contrôlées en Europe, mais aussi eu égard à la manière dont les organisations de pêche les utilisent.
I would question that, also because sole and plaice fisheries may well be the best controlled fisheries in Europe, and also on the basis of the way in which the fisheries organisations use these.

Il n'y a pas de doute que l'allègement de la dette à l'Irak et au Nigeria, ainsi que l'aide consécutive au Tsunami ont contribué au niveau élevé atteint par l'APD de l'UE en 2005-06.
Undoubtedly debt relief to Iraq, Nigeria and post-tsunami aid contributed to the peak of EU ODA in 2005-06.

Lorsque le fondement scientifique d'une allégation de santé suscite des doutes tels qu'un avis favorable de l'Autorité semble improbable, la Commission peut interdire l'utilisation de l'allégation en question.
Where there are such serious concerns with regard to the scientific substantiation of a health claim that a favourable opinion by the Authority cannot be expected, the Commission may prohibit the continued use of the health claim.

Dans la proposition initiale, les allégations de santé devaient être autorisées, ou avérées. Or, en vertu de l’amendement qui vient d’être adopté, il suffira que les autorités compétentes soient informées du recours à des allégations de santé et il n’y aura d’évaluation qu’en cas de doute.
In the original proposal, the health claims would have to be authorised, or proven, whereas in the amendment that had just been adopted only the relevant authorities will be informed about the use of health claims and only where doubt exists will it be subject to assessment.

1. En cas de doute concernant le fondement scientifique d'une allégation de santé, l'Autorité peut, à la demande de la Commission, effectuer une expertise.
1. Where there are doubts regarding the scientific substantiation of a health claim the Authority may, at the request of the Commission, draw up an opinion.

Je suis d’accord avec le principe de base sous-jacent à la proposition à l’examen: les consommateurs ne doivent pas être mal informés, mais j’émets de sérieux doutes quant à l’approche de la Commission, surtout pour ce qui est des profils nutritionnels et des allégations de santé sous-entendus, c’est-à-dire les articles 4 et 11.
I agree with the basic principle behind the proposal before us that consumers should not be misinformed, but I have serious doubts about the Commission’s approach, especially in relation to nutrient profiles and implied health claims, i.e. Articles 4 and 11.