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Abattement fiscal
Allègement
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement de la dette
Allégement de peine
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Biscuit allégé
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Frais d'allègement
Frais d'allèges
Remise de peine
Réduction d'impôt
Réduction de peine
Réduction fiscale

Traduction de «allègement des structures » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


allègement | frais d'allègement | frais d'allèges

lighterage


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]




allégement de peine [ réduction de peine | remise de peine ]

reduction of sentence


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La structure ainsi mise en place a servi de base pour protéger les consommateurs et les producteurs de la filière biologique contre les allégations fausses ou trompeuses relatives au caractère «biologique» des produits.

This provided a basis for protecting consumers and organic producers against false and misleading organic claims.


Pour encadrer dans une structure plus transparente et plus aboutie les allégations qualitatives associées aux produits concernés, il convient de mettre en place un régime prévoyant que les demandes d'appellation d'origine ou d'indication géographique soient examinées conformément à la politique horizontale communautaire en matière de qualité des produits alimentaires autres que les vins et les spiritueux, qui est définie par le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques ...[+++]

In order to allow for a transparent and more elaborate framework underpinning the claim to quality by the products concerned, a regime should be established under which applications for a designation of origin or a geographical indication are examined in line with the approach followed under the Community's horizontal quality policy applicable to foodstuffs other than wine and spirits in Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs


La procédure accélérée est appliquée en cas d’inexactitude évidente des données d’enregistrement, de détection de structures suspectes dans l’enregistrement des noms de domaine, ou de suspicion ou d’allégation d’abus.

The fast track procedure is enforced in case of obviously inaccurate registration data, detection of patterns in domain name registrations, or suspicion or allegation of abuse.


La Commission a également appelé tous les États membres à apporter leur soutien aux agences de l'UE qui travaillent sans relâche sur le terrain en Grèce avec les autorités nationales, afin d'alléger la pression qui pèse sur les structures d'accueil.

The Commission has also called on all Member States to provide support to the EU Agencies who are working relentlessly on the ground in Greece with the Greek authorities in order to alleviate the pressure in the reception facilities.


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La structure ainsi mise en place a servi de base pour protéger les consommateurs et les producteurs de la filière biologique contre les allégations fausses ou trompeuses relatives au caractère «biologique» des produits.

This provided a basis for protecting consumers and organic producers against false and misleading organic claims.


L'instrument dédié aux PME fonctionnera dans le cadre d'une structure unique de gestion centralisée et d'un régime administratif allégé et selon le principe du guichet unique.

The SME instrument will operate under a single centralised management system, light administrative regime and a single entry point.


L'instrument dédié aux PME fonctionnera dans le cadre d'une structure unique de gestion centralisée et d'un régime administratif allégé et selon le principe du guichet unique.

The SME instrument will operate under a single centralised management system, light administrative regime and a single entry point.


Pour encadrer dans une structure plus transparente et plus aboutie les allégations qualitatives associées aux produits concernés, il convient de mettre en place un régime prévoyant que les demandes d'appellation d'origine ou d'indication géographique soient examinées conformément à la politique horizontale communautaire en matière de qualité des produits alimentaires autres que les vins et les spiritueux, qui est définie par le règlement (CE) no 510/2006 du Conseil du 20 mars 2006 relatif à la protection des indications géographiques ...[+++]

In order to allow for a transparent and more elaborate framework underpinning the claim to quality by the products concerned, a regime should be established under which applications for a designation of origin or a geographical indication are examined in line with the approach followed under the Community's horizontal quality policy applicable to foodstuffs other than wine and spirits in Council Regulation (EC) No 510/2006 of 20 March 2006 on the protection of geographical indications and designations of origin for agricultural products and foodstuffs (6).


(26) La partie intéressée B fait valoir que les avantages octroyés à Ryanair allègent sa structure de coûts et lui permettent de pratiquer des prix moindres.

(26) Interested Party B points out that the advantages granted to Ryanair reduce its cost structure and enable it to apply lower fares.


1. Les États membres qui rencontreraient des difficultés pour l'assujettissement des petites entreprises au régime normal de la taxe, en raison de leur activité ou de leur structure, ont la faculté, dans les limites et conditions qu'ils fixent - mais sous réserve de la consultation prévue à l'article 29 - d'appliquer des modalités simplifiées d'imposition et de perception de la taxe, notamment des régimes de forfait, sans qu'il puisse en résulter un allégement de l'impôt.

1. Member States which might encounter difficulties in applying the normal tax scheme to small undertakings by reason of their activities or structure shall have the option, under such conditions and within such limits as they may set but subject to the consultation provided for in Article 29, of applying simplified procedures such as flat-rate schemes for charging and collecting the tax provided they do not lead to a reduction thereof.


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