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Abattement fiscal
Allègement actif
Allègement de dette complémentaire
Allègement fiscal
Allègement par extension
Allègement par flexion
Allègement par reploiement
Allègement par suspension
Allègement vers le bas
Allègement vers le haut
Allégement
Allégement actif
Allégement d'impôts
Allégement de dette complémentaire
Allégement des formalités
Allégement du contrôle à la frontière
Allégement fiscal
Allégement par extension
Allégement par flexion
Allégement par reploiement
Allégement par suspension
Avantage fiscal
Avoir fiscal
Biscuit allégé
Complément d'allègement
Complément d'allègement de la dette
Complément d'allégement
Complément d'allégement de la dette
Contrôle d'identité
Contrôle de personnes
Contrôle de police
Contrôle de route
Contrôle des papiers du véhicule
Crédit d'impôt
Déduction fiscale
Dégrèvement d'impôts
Dégrèvement fiscal
Flexion-allègement
Flexion-allégement
Réduction d'impôt
Réduction fiscale
Simplification des contrôles
Simplification des formalités

Vertaling van "allègement des contrôles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
allégement du contrôle à la frontière

relaxation of border controls


allègement vers le haut [ allégement par suspension | allégement par extension | allègement par suspension | allègement par extension | allégement actif | allègement actif ]

up-unweighting [ active lightening ]


allègement vers le bas [ allégement par flexion | flexion-allégement | allégement par reploiement | allègement par flexion | flexion-allègement | allègement par reploiement ]

down-unweighting


allègement de dette complémentaire [ complément d'allègement de la dette | complément d'allègement | allégement de dette complémentaire | complément d'allégement de la dette | complément d'allégement ]

topping-up debt relief [ additional topping-up | topping-up ]


abattement fiscal | allégement | allégement d'impôts | allègement fiscal | dégrèvement d'impôts | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt

tax break | tax relief


simplification des formalités [ allégement des formalités | simplification des contrôles ]

simplification of formalities [ reduction of formalities | simplification of customs checks ]


doctrine de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation anticipée de fabrication récente | théorie de l'allégation prévisible de fabrication récente

doctrine of anticipated recent fabrication


déduction fiscale [ abattement fiscal | allégement d'impôts | allégement fiscal | avantage fiscal | avoir fiscal | crédit d'impôt | dégrèvement fiscal | réduction d'impôt | réduction fiscale ]

tax relief [ relief from taxes | tax abatement | tax advantage | tax allowance | tax concession | tax credit | tax deduction | tax reduction | Tax incentive(STW) | tax credits(UNBIS) | tax deductions(UNBIS) ]




contrôle de police [ contrôle d'identité | contrôle de personnes | contrôle de route | contrôle des papiers du véhicule ]

police checks [ checking of vehicle papers | check on persons | identification checks | roadside checks ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
6. L'opérateur économique agréé visé au paragraphe 2 bénéficie d'un traitement plus favorable que les autres opérateurs économiques en matière de contrôles douaniers, en fonction du type d'autorisation accordée, y compris un allègement des contrôles physiques et documentaires.

6. The authorised economic operator referred to in paragraph 2 shall enjoy more favourable treatment than other economic operators in respect of customs controls according to the type of authorisation granted, including fewer physical and document-based controls.


Ils devraient également bénéficier d'un traitement plus favorable en ce qui concerne les contrôles douaniers, notamment sous forme d'un allègement des contrôles physiques et documentaires.

They should also be given more favourable treatment in respect of customs controls, such as fewer physical and document-based controls.


(b) le statut d'opérateur économique agréé pour la sécurité et la sûreté qui permet au titulaire de bénéficier de certaines facilités en matière de sécurité et de sûreté, notamment d'un allègement des contrôles au point d'importation ou d'exportation et peut également être pris en compte pour les contrôles postérieurs au dédouanement.

(b) that of an authorised economic operator for security and safety that shall entitle the holder thereof to facilitations relating to security and safety, including fewer controls at the point of import or export and may also be taken into account for post-clearance controls.


(19) Les opérateurs économiques respectueux des règles et dignes de confiance qui participent à la protection de la chaîne de dédouanement et aux intérêts financiers de l'Union devraient, en tant qu'"opérateurs économiques agréés", pouvoir profiter au maximum du recours généralisé à la simplification et, en tenant compte des aspects relatifs à la sécurité et à la sûreté, bénéficier d'avantages concrets et, en particulier, d'un allègement des contrôles douaniers.

(19) Compliant and trustworthy economic operators who help to protect the customs clearance chain and the Union's financial interests should, as "authorised economic operators", be able to take maximum advantage of widespread use of simplification and, taking account of security and safety aspects, should enjoy practical benefits including reduced levels of customs control.


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Le lien entre l'opérateur économique agréé et l'allègement des contrôles douaniers n'est pas clairement formulé dans la proposition de la Commission.

The link between the AEO and reduced customs controls is not adequately articulated in the Commission's proposal.


(19) Les opérateurs économiques respectueux des règles et dignes de confiance devraient, en tant qu'"opérateurs économiques agréés", pouvoir profiter au maximum du recours généralisé à la simplification et, en tenant compte des aspects relatifs à la sécurité et à la sûreté, bénéficier d'un allègement des contrôles douaniers.

(19) Compliant and trustworthy economic operators should, as ‘authorised economic operators’, be able to take maximum advantage of widespread use of simplification and, taking account of security and safety aspects, benefit from reduced levels of customs control.


Les opérateurs économiques respectueux des règles et dignes de confiance devraient, en tant qu'«opérateurs économiques agréés», pouvoir profiter au maximum du recours généralisé à la simplification et, en tenant compte des aspects relatifs à la sécurité et à la sûreté, bénéficier d’un allègement des contrôles douaniers.

Compliant and trustworthy economic operators should, as ‘authorised economic operators’, be able to take maximum advantage of widespread use of simplification and, taking account of security and safety aspects, benefit from reduced levels of customs control.


De plus, le développement d'une certification de fiabilité des entreprises et des transporteurs coordonnée avec nos principaux partenaires commerciaux contribuera à alléger les contrôles de sécurité dans les échanges.

Moreover, the development of certification of businesses and hauliers, coordinated with our main trading partners, will help to lighten security checks on trade.


Il existe évidemment un lien entre l’allègement des contrôles concernant la circulation des armements au sein de l’Union européenne, d’une part, et le durcissement et l’harmonisation des pratiques en matière de contrôle des exportations à destination des pays tiers, d’autre part.

Clearly, there is a connection between relaxing controls on the movement of arms within the European Union on the one hand and strengthening and harmonising practices on the control of exports to third countries on the other.


considérant qu'il convient de faciliter le trafic des voyageurs entre les États membres par une augmentation de la franchise des taxes sur le chiffre d'affaires et des accises prévue dans la directive du Conseil du 28 mai 1969 ; que, dans le même but et afin d'alléger les contrôles, il convient de simplifier dès maintenant les déclarations à faire par les voyageurs traversant les frontières intracommunautaires, lorsque la valeur ou la quantité des marchandises en leur possession ne dépasse pas les franchises autorisées;

Whereas it is appropriate to make passenger travel between Member States easier by means of an increase in the exemption from turnover tax and excise duty provided for in the Council Directive of 28 May 1969 ; whereas, to that end and in order to reduce controls, the declarations to be made by travellers crossing intra-Community frontiers should henceforth be simplified where the value or quantity of goods in their possession does not exceed their duty-free entitlements;


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