Traduction de «allusion au paragraphe » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paragraphe passe-partout [ texte standard | paragraphe invariant | paragraphe modèle | paragraphe préenregistré | paragraphe pré-enregistré | paragraphe standard ]
boilerplate [ stored paragraph | standard paragraph | standard verse ]

en vertu du paragraphe [ en application du paragraphe | visé au paragraphe | aux termes du paragraphe | selon le paragraphe ]
under subsection [ pursuant to subsection | by virtue of subsection ]

cargo paragraphe [ paragraphe | navire paragraphe | navire-paragraphe ]
paragraph ship [ paragraph vessel | paragraph ]

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'examen limité | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

paragraphe d'énoncé de restriction | paragraphe de motivation de la réserve | paragraphe d'énoncé de réserve
reservation paragraph | explanatory paragraph

paragraphe de délimitation | paragraphe sur l'étendue de l'audit | paragraphe sur la délimitation de l'étendue des travaux
scope paragraph

marque de fin de paragraphe | marque de paragraphe
end-of-paragraph marker | end-of-paragraph symbol

L’Irlande participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 6, paragraphe 2, de la décision 2002/192/CE du Conseil du 28 février 2002 relative à la demande de l’Irlande de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen.*
Ireland is taking part in this [instrument] in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 6(2) of Council Decision 2002/192/EC of 28 February 2002 concerning Ireland's request to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

Le Royaume-Uni participe au présent [acte], conformément à l’article 5, paragraphe 1, du protocole n° 19 sur l’acquis de Schengen intégré dans le cadre de l’Union européenne, annexé au traité sur l'Union européenne et au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, et conformément à l’article 8, paragraphe 2, de la décision 2000/365/CE du Conseil du 29 mai 2000 relative à la demande du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord de participer à certaines dispositions de l’acquis de Schengen*.
The United Kingdom is taking part in this [INSTRUMENT], in accordance with Article 5(1) of Protocol No 19 on the Schengen acquis integrated into the framework of the European Union, annexed to the Treaty on European Union and to the Treaty on the Functioning of the European Union, and Article 8(2) of Council Decision 2000/365/EC of 29 May 2000 concerning the request of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland to take part in some of the provisions of the Schengen acquis*.

se reporter, faire allusion, se référer
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TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le sénateur Buchanan: Pourquoi au paragraphe (3) à la page 80 la version française ne fait pas allusion au paragraphe 478.23(1)?
Senator Buchanan: Why is it, in subsection (3) on page 80 there is no mention of subsection 478.23(1) in the French?

On y fait allusion au paragraphe 468.3(1) — c'est-à-dire le premier paragraphe de cet article proposé — où il est question d'un document modifié.
This is referred to in 478.3(1) — that is, the first paragraph of this proposed section — where it makes reference to a modified document.

Ce paragraphe ne fait pas allusion à la participation du Parlement européen.
This paragraph does not refer to the involvement of the European Parliament.

La commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures a sollicité l'avis de la commission des affaires juridiques sur la possibilité d'utiliser l'article 77, paragraphe 2, du traité FUE, comme seule base juridique, faisant ainsi référence à une proposition du Conseil lors du premier trilogue, expliquant que le Conseil souhaiterait que seul l'article 77, paragraphe 2, soit mentionné, étant donné que le paragraphe 1 ferait seulement allusion aux objectifs alors que le paragraphe 2 permettrait que des mesures soient adoptées.
LIBE has requested the opinion of the Legal Affairs Committee on the possibility of using only Article 77(2) TFEU as legal basis, referring to a proposal of the Council during the first trilogue and explaining that "the Council would like only Article 77(2) TFEU to be mentioned, as paragraph 1 only refers to the objectives but paragraph 2 allows for measures to be adopted".

Les problèmes importants sont les suivants: les contacts entre l’UE et l’Iran (paragraphe 33), à propos desquels, en ce qui concerne les circonstances de la controverse quant à savoir si la délégation du PE pour l’Iran devait être autorisée à se rendre en Iran, le texte demande désormais - contrairement aux souhaits du rapporteur - que des contacts soient établis avec un large éventail d’acteurs, sans faire d’allusion directe à la délégation; les sanctions (paragraphe 42), à propos desquelles le texte demande des sanctions ciblées à l’égard des principaux contrevenants aux droits de l’homme, car jusqu’à présent il n’y a eu que des sanctions à l’égard des personnes liées au dossier nucléaire; ainsi que l’ouverture d’une représentation de l’UE à Téhéran, parallèlement à pratiquement tous les États membres qui ont une représentation dans le pays.
Important issues are: EU contacts with Iran (paragraph 32) where, as regards the background of the controversy over whether the EP’s Iran delegation should be allowed to travel to Iran, the text now calls – contrary to the wishes of the rapporteur – for contacts with a broad range of actors, without making a direct reference to the delegation; sanctions (paragraph 42), where the text calls for targeted sanctions on the main human rights offenders – so far, there are only sanctions on persons linked to the nuclear dossier; and the opening of an EU embassy in Tehran – in parallel with almost all Member States that have a representation in the country.

Il n’existe donc plus de référence spécifique au concept de guerre préventive. Il n’en reste qu’une allusion au paragraphe 92.
There is no longer any specific reference to the concept of pre-emptive war; only an allusion to it remains, in paragraph 92.

M. Rob Merrifield: Je fais allusion au paragraphe 5 qui est ainsi libellé à la page 110: « Le ministre tient compte de tout rapport établi au titre du paragraphe (2).
Mr. Rob Merrifield: Subclause (5) on page 110 is what I'm referring to, “the Minister shall take into account any reports of the committee of either House”.

Il y a une allusion au paragraphe 19 au très fantasmagorique rapport Mandelkern ; au paragraphe 35 on nous demande d’approuver d’un coup huit directives relatives à la libéralisation des services financiers.
There is a reference to the phantasmagorical Mandelkern report in paragraph 19 and we are asked, in paragraph 35, to approve eight directives in one fell swoop on the liberalisation of financial services.

C'est une question totalement différente de celle d'une motion à laquelle fait allusion le paragraphe 63(1).
That is radically different in substance from the subject-matter of a motion to which rule 63(1) might refer.

Quand nous étions de l'autre côté et les gens de l'actuel gouvernement de ce côté-ci, on commettait la même faute. Je fais allusion au paragraphe 24(4) du Règlement qui traite de la période des questions.
I refer you to rule 24(4) which relates to Question Period.