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Assurer
Conducteur de machine à couvrir
Conductrice de machine à couvrir
Couvrir
Couvrir par une assurance
Couvrir un but
Couvrir un coussin
Crédit alloué
Défendre
Engagement opéré par imputation sur les crédits alloués
Engagement opéré sur les crédits alloués
LMAP
Loi sur les moyens alloués aux parlementaires
OAPE
OMAP
Opérateur de machine à couvrir
Opératrice de machine à couvrir
S'assurer
Se couvrir par une assurance
Temps alloué
Temps alloué pour charger et décharger

Traduction de «alloués pour couvrir » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
opérateur de machine à couvrir [ opératrice de machine à couvrir | conducteur de machine à couvrir | conductrice de machine à couvrir ]

covering machine operator


couvrir [ couvrir un but | couvrir un coussin | défendre ]

cover [ cover a base | cover a bag ]


Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]

Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]


engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]

obligation against allotments


s'assurer | assurer | se couvrir par une assurance | couvrir par une assurance

insure


crédit alloué

allotment issued | allotted appropriations




temps alloué pour charger et décharger

time allowed to load and discharge


Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]

Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]

Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Depuis l'escalade de la violence en décembre 2013, la Commission européenne a engagé 108,5 millions d'euros d'aide humanitaire (qui viennent s'ajouter aux 28 millions d'euros alloués pour couvrir les besoins essentiels des réfugiés centrafricains dans les pays voisins).

Since the escalation of violence in December 2013, the Commission has committed €108.5 million in humanitarian aid (in addition to €28 million which have been allocated to cover the essential needs of Central African Republic refugees in neighbouring countries).


Les crédits alloués au budget au titre d’un exercice ne peuvent être utilisés que pour couvrir les dépenses engagées et payées au cours de cet exercice, et pour couvrir les montants dus au titre d’engagements qui remontent à l’exercice antérieur.

The appropriations authorised in the budget for a given year may be used solely to cover expenditure committed and paid in that financial year, and to cover amounts due against commitments from the previous financial year.


2. Le montant total alloué pour couvrir les dépenses afférentes à des activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation ainsi que d’assistance technique et administrative visées au paragraphe 1 n’excède pas 12 % de l’enveloppe financière allouée au programme.

2. The total amount allocated to cover the expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities and for technical and administrative assistance referred to in paragraph 1 shall not exceed 12 % of the financial envelope allocated to the Programme.


2. Le montant total alloué pour couvrir les dépenses afférentes à des activités de préparation, de suivi, de contrôle, d’audit et d’évaluation ainsi que d’assistance technique et administrative visées au paragraphe 1 n’excède pas 12 % de l’enveloppe financière allouée au programme.

2. The total amount allocated to cover the expenses pertaining to preparatory, monitoring, control, audit and evaluation activities and for technical and administrative assistance referred to in paragraph 1 shall not exceed 12 % of the financial envelope allocated to the Programme.


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Lorsque le bénéficiaire concerné par l’attribution d’un nombre excessif de droits au paiement a entre-temps transféré des droits au paiement à d’autres bénéficiaires, les repreneurs sont également tenus par l’obligation prévue au premier alinéa, proportionnellement au nombre de droits au paiement qui leur a été transféré, si le bénéficiaire à qui les droits au paiement ont été alloués à l’origine ne dispose pas d’un nombre suffisant de droits au paiement pour couvrir le nombre de droits au pai ...[+++]

Where the beneficiary concerned by the allocation of a too high number of payment entitlements, meanwhile, has transferred payment entitlements to other beneficiaries, the transferees shall also be bound by the obligation provided for in the first subparagraph in proportion to the number of payment entitlements which have been transferred to them if the beneficiary to whom the payment entitlements had initially been allocated does not have a sufficient number of payment entitlements at his disposal to cover the number of undue payment entitlements.


3. Les crédits alloués au titre d'un exercice ne sont utilisés que pour couvrir les dépenses engagées et payées au cours de cet exercice et pour couvrir les montants dus au titre d'engagements qui remontent à des exercices précédents.

3. The appropriations authorised for a financial year shall be used solely to cover expenditure committed and paid in that financial year and to cover amounts due against commitments from preceding financial years.


3. Les crédits alloués au titre d'un exercice ne sont utilisés que pour couvrir les dépenses engagées et payées au cours de cet exercice et pour couvrir les montants dus au titre d'engagements qui remontent à des exercices précédents.

3. The appropriations authorised for a financial year shall be used solely to cover expenditure committed and paid in that financial year and to cover amounts due against commitments from preceding financial years.


3. Les crédits alloués au titre d'un exercice ne sont utilisés que pour couvrir les dépenses engagées et payées au cours de cet exercice et pour couvrir les montants dus au titre d'engagements qui remontent à des exercices précédents.

3. The appropriations authorised for a financial year shall be used solely to cover expenditure committed and paid in that financial year and to cover amounts due against commitments from preceding financial years.


«Les crédits alloués ne peuvent être utilisés que pour couvrir les dépenses régulièrement engagées et payées au titre de l'exercice pour lequel ils ont été accordés, sauf dérogations prévues aux articles 7 et 103, et pour couvrir les dettes régulièrement engagées qui remontent à des exercices antérieurs et pour lesquelles aucun crédit n'avait été reporté».

'The allotted appropriations shall be used solely to cover expenditure properly entered into and paid in the financial year for which they were granted, save as otherwise provided in Articles 7 and 103, and to cover the debts regularly contracted relating to preceding financial years for which no appropriation was carried forward.`;


Les crédits alloués ne peuvent être utilisés que pour couvrir les dépenses régulièrement engagées et payées au titre de l'exercice pour lequel ils ont été accordés, sauf dérogations prévues aux articles 7 et 103, et pour couvrir les dettes qui remontent à des exercices antérieurs et pour lesquelles aucun crédit n'avait été reporté.

The alloted appropriations shall be used solely to cover expenditure properly entered into and paid in the financial year for which they were granted, save as otherwise provided in Articles 7 and 102, and to cover the debts relating to preceding financial years for which no appropriation was carried forward.




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alloués pour couvrir ->

Date index: 2021-06-25
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