Traduction de «alloués les crédits » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]
obligation against allotments

crédits alloués | crédits autorisés
allotted appropriation | authorised appropriation

existence de crédits alloués
availability of allotment balances

registre des crédits alloués
allotment ledger

allocation faite [ crédit alloué ]
allocation issued

crédit alloué
allotment issued | allotted appropriations

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

responsable des prêts | directeur du crédit | directrice du crédit | préposé au crédit | préposée au crédit | préposé aux prêts | préposée aux prêts | chef du service du crédit | chef du service des prêts | agent de crédit | agente de crédit
loan officer | credit officer

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]
Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]
Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les engagements effectués en 2000 pour les projets grecs du domaine transport sont de 126 566 571 euros et en 2001 sur les crédits de 2000 reportés, de 145 150 416 euros, soit d'un total de 271 716 987 euros, au lieu de +/- 223,5 millions d'euros qui est le montant correspondant à 50 % des crédits prévus (c'est-à-dire de la moyenne de la fourchette fixée par le Sommet de Berlin pour la distribution des crédits alloués pour chaque pays bénéficiaire au titre du Fonds de cohésion pour la période 2000-2006).
Commitments in 2000 for Greek projects in the field of transport amounted to EUR126 566 571 and those in 2001 from the appropriations carried over from 2000 to EUR145 150 416, a total of EUR271 716 987 instead of the approximately EUR223.5 million which corresponds to 50% of the appropriations planned (i.e. the mid-point of the bracket laid down at the Berlin European Council for the distribution of the appropriations allocated to each beneficiary country under the Cohesion Fund for 2000-06).

Pour refléter l'exécution des crédits alloués en 2000, les crédits reportés sur 2001 sont inclus dans le tableau ci-dessus.
To reflect implementation of the appropriations allocated in 2000, the appropriations carried over to 2001 are included in the above table.

Pour les paiements, 99,86 % des crédits ont été utilisés (99,31 % en 2004), dont 720 millions EUR de crédits complémentaires alloués au FSE par un transfert global et un budget rectificatif.
Concerning payments, 99.86 % of appropriations were implemented (99.31 % in 2004), including EUR 720 million of additional appropriations allocated to ESF through the global transfer and an amending budget.

Il est donc proposé que le septième programme-cadre Euratom n'alloue de crédits que sur les points clairement indispensables.
The draftsman proposes that only those elements in the Seventh Euratom Framework Programme of Research should receive funding which are clearly unavoidable.

15. Les principes de fonctionnement des Fonds structurels s’appliquent aussi aux Initiatives communautaires : la Commission négocie et approuve les programmes de développement proposés par les Etats membres puis leur alloue les crédits.
15. The principles governing the operation of the Structural Funds also apply to the Community initiative programmes: the Commission negotiates and approves the development programmes proposed by the Member States and then allocates the requisite appropriations to them.

7. reconnaît que les lois fondamentales de l'offre et de la demande, si elles s'appliquaient aux pays qui connaissent un pouvoir d'achat limité, n'attireraient guère l'effort de R D des entreprises pharmaceutiques pour mettre au point des médicaments contre les maladies transmissibles; propose par conséquent que le sixième programmecadre de recherche alloue des crédits notables à la recherche consacrée aux maladies des populations déshéritées, et que la priorité soit donnée aux projets de coopération avec des instituts de recherche publics ou des partenariats publics ou privés, au bénéfice des pays dénués de ressources; soutient la mise en place d'une plateforme d'essais cliniques sur la base de l'article 169, axée principalement sur les pays en voie de développement;
7. Recognises that the basic laws of demand and supply if applied to countries characterised by limited purchasing power will not be favourable to attracting the RD effort of pharmaceutical companies to develop drugs against communicable diseases. Proposes therefore that the 6 Framework Research Programme devote considerable funding to research into diseases of the poor, and co-operative projects with research or public institutes or public-private partnerships intended to benefit poverty-stricken countries, should be given priority.

46. reconnaît que les lois fondamentales de l'offre et de la demande, si elles s'appliquaient aux pays qui connaissent un pouvoir d'achat limité, n'attireraient guère l'effort de R D des entreprises pharmaceutiques pour mettre au point des médicaments contre les maladies transmissibles; propose par conséquent que le sixième programmecadre de recherche alloue des crédits notables à la recherche consacrée aux maladies des populations déshéritées, et que la priorité soit donnée aux projets de coopération avec des instituts de recherche publics ou des partenariats publics ou privés, au bénéfice des pays dénués de ressources;
46. Recognises that the basic laws of demand and supply if applied to countries characterised by limited purchasing power will not be favourable to attracting the RD effort of pharmaceutical companies to develop drugs against communicable diseases. Proposes therefore that the 6th Framework Programme devote considerable funding to research into diseases of the poor, and co-operative projects with research or public institutes or private-public partnerships intended to benefit poverty-stricken countries, should be given priority;

Dans les cas où la Commission n'alloue pas au pays candidat les crédits annuels visés à l'article 7, paragraphe 4, du règlement (CE) n° 1268/1999, l'utilisation du montant non alloué est déterminée par la Commission sur la base de décisions ad hoc.
In cases where the Commission does not allocate all the annual allocation provided for in Article 7(4) of Regulation (EC) No 1268/1999 to the applicant country, use of the amount not so allocated shall be decided by the Commission on the basis of ad-hoc decisions.

5.5. À cet égard, on notera, d'une part, que la Commission a alloué des crédits à des pays qui n'avaient pas entrepris de programmes de réformes appuyés par les institutions financières internationales (IFI), c'est-à-dire le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale (BIRD), et qu'elle n'avait jamais considérés comme définitivement éligibles.
5.5. Firstly, it should be noted here that the Commission allocated some amounts to countries which had not undertaken reform programmes supported by the international financial institutions (IFIs), i.e. the International Monetary Fund (IMF) and the World Bank (WB), and the eligibility of which had never been definitely established by the Commission.

Comme Lomé IV, l'Accord de Partenariat ACP-CE prévoit que les crédits concernés s'ajoutent aux crédits alloués aux ACP dans le cadre de l'accord et qu'une attention particulière sera accordée à l'accélération de la diversification économique, pour favoriser la complémentarité des productions, l'intensification de la coopération et du développement entre les Etats ACP mais aussi entre ceux-ci, les PTOM et les DOM.
As in Lomé IV, the ACP-EC Partnership Agreement stipulates that the funding in question is to be added to the funding for the ACP States under the Agreement and that particular attention will be paid to speeding up economic diversification so as to encourage complementarity of production and intensify cooperation and development between the ACP States themselves and between them, the overseas countries and territories and the French overseas departments.