Traduction de «alloués aux fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

solde alloué du Fonds
allocated fund balance

financement au moyen des fonds alloués aux programmes au titre de la masse commune des ressources
general resources programme funding

détournement des fonds alloués par l'Etat
abuse of State's grant

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

Contrôle des fonds alloués aux projets
Project Funds Control

Fonds alloués aux travaux de construction
Capital Construction Fund

Fonds ministériel alloué aux délégations
Corporate Missions Fund

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]
Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]
Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

12. souligne la nécessité d'augmenter le budget alloué aux politiques de lutte contre la discrimination et aux politiques en matière d'égalité; demande que soient alloués des fonds spécifiques pour endiguer la progression de l'antisémitisme, de l'islamophobie, de l'afrophobie et de l'antiromisme dans les États membres; demande notamment à l'Union d'apporter son soutien aux projets qui ont pour but l'émancipation des femmes et des filles des communautés concernées.
12. Emphasises the need to increase the budget for anti-discrimination and equality policies; calls for specific funding to be allocated to tackle growing antisemitism, islamophobia, afrophobia and antiromism in Member States; calls in particular for the Union to support projects aiming at the empowerment of women and girls from the communities concerned.

En vertu de l’article 8, paragraphe 2, de la proposition, les revenus générés par les ressources du fonds de garantie et du Fonds européen pour les investissements stratégiques sont alloués au fonds de garantie.
In accordance wth Article 8(2) of the proposal, revenues from the resources in the Guarantee Fund and the European Fund for Strategic investments shall be allocated to the Guarantee Fund.

En outre, la Commission propose que des parts minimales du Fonds social européen (FSE) soient consacrées à chaque catégorie de régions, ce qui aboutit à une part globale minimale en faveur du FSE de 25 % du budget alloué aux fonds structurels et au Fonds de cohésion, soit 84 milliards d'EUR.
Furthermore, the Commission proposes minimum shares for the European Social Fund (ESF) for each category of regions, implying a minimum overall share for the ESF of 25% of the budget allocated to structural and cohesion funds altogether, i.e. EUR 84 billion.

Nous nous opposerions à ce que des fonds soient alloués au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, tout comme nous nous opposerions à ce que des fonds soient alloués à tous les Fonds de l’UE.
We would oppose money being allocated to the European Globalisation Adjustment Fund as we would oppose money being allocated to all EU funds.

La Commission déclare avoir alloué quasiment 14 milliards d'euros à l'environnement dans le budget, mais un examen plus approfondi montre que sur ces 13,842 milliards d'euros, 13 ont déjà été alloués au fonds européen agricole pour le développement rural, au fonds de cohésion et au fonds européen de développement régional.
The Commission claims to have earmarked almost EUR 14 billion in the budget for the environment, but closer inspection reveals that, of this EUR 13.842 billion, EUR 13 billion is already allocated to the European Agricultural Fund for Rural Development, the Cohesion Fund and the European Regional Development Fund.

5. La Commission examine le projet de programme annuel d'un État membre en tenant compte du montant définitif des crédits alloués au Fonds dans le cadre de la procédure budgétaire.
5. When examining the draft annual programme of a Member State, the Commission shall take account of the final amount of the appropriations allocated to the Fund under the budgetary procedure.

1. Le budget communautaire alloué au Fonds est exécuté conformément à l'article 53, paragraphe 1, point b), du règlement financier, à l'exception des actions communautaires visées à l'article 4 et de l'assistance technique visée à l'article 15 de la présente décision.
1. The Community budget allocated to the Fund shall be implemented in accordance with Article 53(1)(b) of the Financial Regulation, with the exception of the Community actions referred to in Article 4 and the technical assistance referred to in Article 15 of this Decision.

1. Le budget de l'Union européenne alloué aux Fonds est exécuté dans le cadre de la gestion partagée entre les États membres et la Commission, au sens de l'article 53, paragraphe 1, point b), du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (16), à l'exception de l'assistance technique visée à l'article 45 du présent règlement.
1. The budget of the European Union allocated to the Funds shall be implemented within the framework of shared management between the Member States and the Commission, in accordance with Article 53(1)(b) of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (16), with the exception of the technical assistance referred to in Article 45 of this Regulation.

Je me réjouis dès lors que plus d’un tiers du budget de l’Union ait été alloué aux Fonds structurels pour la prochaine période de 2007 à 2013.
I am therefore pleased that more than one third of the Union’s budget has been allocated to the Structural Funds for the new 2007-2013 period.

4. La Commission examine la proposition de l’État membre en tenant compte du montant définitif des crédits alloués au Fonds dans le cadre de la procédure budgétaire et décide du cofinancement par le Fonds, au plus tard le 1er mars de l’année concernée.
4. When examining the Member State’s proposal, the Commission shall take account of the final amount of the appropriations allocated to the Fund under the budgetary procedure and shall adopt the decision on co-financing from the Fund no later than 1 March of the year in question.