Traduction de «alloués au territoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Palestine [ Bande de Gaza | Cisjordanie | Jérusalem-Est | territoire autonome de Gaza | territoire autonome de Jéricho | Territoire palestinien occupé | territoires autonomes de Palestine | territoires autonomes palestiniens ]
Palestine [ autonomous territories of Palestine | autonomous territory of Gaza | autonomous territory of Jericho | East Jerusalem | Gaza strip | Occupied Palestinian Territory | West Bank | territories occupied by israel(UNBIS) ]

engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]
obligation against allotments

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

PTOM du Royaume-Uni [ pays et territoires britanniques d'outre-mer ]
United Kingdom OCT [ British overseas countries and territories ]

collectivité d’outre-mer (France) [ collectivités de la République française | collectivités françaises d'outre-mer | COM françaises | pays et territoires français d'outre-mer | PTOM (France) | PTOM français | territoires d'outre-mer de la République française ]
French overseas collectivity [ French Overseas Territories | overseas territories of the French Republic | territorial collectivities of the French Republic ]

décision capitale en matière d'aménagement du territoire | Directive nationale d'aménagement du territoire | Plan national d'aménagement du territoire
key planning decision

territoire des balles fausses [ territoire des fausses balles | territoire des balles hors-ligne | zone des balles fausses | zone des fausses balles | zone nulle | territoire hors-ligne | hors-champ ]
foul territory [ foul ball territory | foul ground ]

Décret en conseil sur les territoires adjacents [ Arrêté en conseil de Sa Majesté admettant dans l'Union tous les territoires et possessions britanniques dans l'Amérique du Nord, et les îles adjacentes à ces territoires et possessions ]
Adjacent Territories Order [ Order of Her Majesty in Council admitting all British possessions and Territories in North America and Islands adjacent thereto into the Union ]

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]
Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]
Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les amendements portaient essentiellement sur l'extension de la mise en oeuvre du programme à l'ensemble du territoire de la République slovaque, l'introduction de changements dans les critères de viabilité économique (depuis septembre 2002), une nouvelle définition des bénéficiaires au sein de la mesure 7 non rentable « Remembrement rural », une révision de la liste des coûts éligibles et des modifications des volumes des moyens financiers alloués dans le cadre des mesures individuelles.
The modifications involved mainly the extension of the programme implementation to the whole territory of the SR, changes in economic viability criteria (since September 2002), new beneficiary determination within the non-profitable measure 7 - Land Consolidation, revisions to the list of eligible costs as well as changes in volumes of the financial means allocated within individual measures.

Cela ne représente que 3,1 % de l’enveloppe totale de l’IEVP et c’est bien moins, par exemple, que les fonds supplémentaires alloués aux territoires palestiniens occupés pour la période 2007 à 2009 uniquement.
That is only 3.1% of the total ENPI envelope and, for example, much less than the additional allocations to the occupied Palestinian territories in 2007 to 2009 alone.

29. déplore que le budget d'un milliard d'euros annoncé en 2008 dans le cadre du plan européen pour la relance économique dans le but de parvenir à une couverture totale de l’internet à haut débit d'ici la fin 2010 n'ait pas été alloué et que cet objectif n'ait donc pas été réalisé; demande à la Commission et aux États membres de veiller, dans le cadre de la révision de l'actuel cadre financier pluriannuel, à allouer les sommes nécessaires à la réalisation de l'objectif consistant à garantir la couverture de la totalité du territoire en haut débit d'ici 2013;
29. Regrets that the EUR 1 billion in funding announced in 2008 in the European economic recovery plan with reference to 100% broadband coverage by the end of 2010 has not been allocated and that this objective has not been achieved; calls on the Commission and the Member States to allocate the necessary amounts to achieve the target of ensuring 100% broadband coverage by 2013 when the current multiannual financial framework is reviewed;

29. déplore que le budget d'un milliard d'euros annoncé en 2008 dans le cadre du plan européen pour la relance économique dans le but de parvenir à une couverture totale de l'internet à haut débit d'ici la fin 2010 n'ait pas été alloué et que cet objectif n'ait donc pas été réalisé; demande à la Commission et aux États membres de veiller, dans le cadre de la révision de l'actuel cadre financier pluriannuel, à allouer les sommes nécessaires à la réalisation de l'objectif consistant à garantir la couverture de la totalité du territoire en haut débit d'ici 2013;
29. Regrets that the EUR 1 billion in funding announced in 2008 in the European economic recovery plan with reference to 100% broadband coverage by the end of 2010 has not been allocated and that this objective has not been achieved; calls on the Commission and the Member States to allocate the necessary amounts to achieve the target of ensuring 100% broadband coverage by 2013 when the current multiannual financial framework is reviewed;

5. Après avoir déterminé la quantité annuelle finale pour toutes les installations en place situées sur leur territoire, les États membres communiquent à la Commission la liste des quantités annuelles finales de quotas d’émission alloués à titre gratuit durant la période 2013-2020, établie conformément à l’article 10, paragraphe 9.
5. After determination of the final annual amount for all incumbent installations in their territory, Member States shall submit to the Commission a list of the final annual amounts of emission allowances allocated free of charge over the period from 2013 to 2020 as determined in accordance with Article 10(9).

1. Sur la base des données recueillies conformément à l’article 7, les États membres calculent pour chaque année, conformément aux paragraphes 2 à 8, le nombre de quotas d’émission alloués à titre gratuit à partir de 2013 à chacune des installations en place situées sur leur territoire.
1. Based on the data collected in accordance with Article 7, Member States shall, for each year, calculate the number of emission allowances allocated free of charge from 2013 onwards to each incumbent installation on their territory in accordance with paragraphs 2 to 8.

6. invite les États membres à se conformer aux exigences de la directive européenne relative à l'évaluation et à la gestion des risques d'inondation et de mettre en œuvre cette dernière; demande instamment que les cartes des risques d'inondations soient prises en compte dans le cadre de l'aménagement du territoire; souligne qu'une prévention efficace des inondations doit reposer sur des stratégies transfrontalières; incite les États membres voisins à coopérer davantage en matière de prévention des catastrophes naturelles tout en veillant à ce que les crédits européens alloués à cette fin soient utilisés le plus efficacement possible;
6. Calls on the Member States to fulfil the requirements laid down in and to implement the EU Floods Directive; urges that flood-risk maps should be taken into account in territorial planning management; stresses that effective flood prevention has to be based on cross-border strategies; encourages neighbouring Member States to step up their cooperation in dealing with prevention of natural disasters, thereby ensuring that the best possible use is made of EU funds allocated for this purpose;

1. Chaque État membre publie et présente à la Commission, au plus tard le 30 septembre 2011, la liste des installations couvertes par la présente directive qui se trouvent sur son territoire, ainsi que les quotas gratuits alloués à chaque installation située sur son territoire, calculés conformément aux règles visées à l’article 10 bis, paragraphe 1, et à l’article 10 quater
1. Each Member State shall publish and submit to the Commission, by 30 September 2011, the list of installations covered by this Directive in its territory and any free allocation to each installation in its territory calculated in accordance with the rules referred to in Article 10a(1) and Article 10c.

4. La totalité du montant unique payé conformément au paragraphe 3 est prélevée par l'État membre auprès des entreprises établies sur son territoire auxquelles un quota additionnel a été alloué.
4. The totality of the one-off amount paid in accordance with paragraph 3 shall be charged by the Member State to the undertakings on its territory that have been allocated an additional quota.