Vertaling van "alloués au programme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

financement au moyen des fonds alloués aux programmes au titre de la masse commune des ressources
general resources programme funding

engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]
obligation against allotments

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

détournement des fonds alloués par l'Etat
abuse of State's grant

crédit alloué
allotment issued | allotted appropriations

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

Fonds ministériel alloué aux délégations
Corporate Missions Fund

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]
Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]
Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]

Fonds alloués aux travaux de construction
Capital Construction Fund

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

1. Le montant alloué par les Fonds à l'assistance technique est limité à 4 % du montant total des fonds alloués aux programmes opérationnels dans un État membre pour chaque catégorie de régions, le cas échéant, relevant de l'objectif "Investissement pour la croissance et l'emploi".
1. The amount of the Funds allocated to technical assistance shall be limited to 4 % of the total amount of the Funds allocated to operational programmes in a Member State under each category of region, where applicable, of the Investment for growth and jobs goal.

Sur la base des résultats de cette évaluation, le montant des crédits alloués aux programmes Kozloduy et Bohunice, ainsi que la période de programmation et la répartition des fonds entre les programmes Kozloduy et Bohunice et le programme Ignalina établies dans le règlement (Euratom) no1369/2013 (11) du Conseil, peuvent être revus pour tenir compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre de ces programmes et faire en sorte que la programmation et l'allocation des ressources soient fondées sur les besoins de financement et les capacités d'absorption réels.
Based on the results of that assessment, the amount of the appropriations allocated to the Kozloduy and Bohunice programmes, as well as the programming period and distribution of funds amongst the Kozloduy and Bohunice programmes and the Ignalina programme as established in Council Regulation (Euratom) No 1369/2013 (11), may be reviewed to take account of the progress made in the implementation of those programmes and to ensure that the programming and allocation of the resources are based on actual payment needs and absorption capacity.

Sur la base des résultats de cette évaluation, le montant des crédits alloués au programme Ignalina, ainsi que la période de programmation et la répartition des fonds entre les programmes Ignalina, Kozloduy et Bohunice établis dans le règlement (Euratom) no 1368/2013 du Conseil (8), peuvent être revus pour tenir compte des progrès réalisés dans la mise en œuvre des programmes et faire en sorte que la programmation et l'allocation des ressources soient fondées sur les besoins de financement et les capacités d'absorption réels.
Based on the results of that assessment, the amount of the appropriations allocated to the Ignalina programme, as well as the programming period and distribution of funds amongst the Ignalina programme and the Kozloduy and Bohunice programmes as established in Council Regulation (Euratom) No 1368/2013 (8), may be reviewed to take account of the progress made in the implementation of those programmes and to ensure that the programming and allocation of the resources are based on actual payment needs and absorption capacity.

Si le budget alloué au programme EMRP est épuisé en raison du taux élevé de succès des INM et ID d’un État participant donné, cet État utilise la capacité de financement de réserve correspondant à 50 % du budget qu’il a alloué au programme EMRP pour financer d’autres projets sélectionnés, en suivant l’ordre de la liste de classement.
Where the earmarked EMRP budget is exhausted because of the high success rate of NMI and DI from a particular participating State, this participating State shall use the reserve funding capability of 50 % of its earmarked EMRP budget allocated to further selected proposals following the ranking list.

Son rôle est d’assurer la gestion du programme commun Eurostars et le contrôle de son exécution, comme indiqué plus en détail à l’annexe II. L’intégration financière implique que les États membres participants et les autres pays participants contribuent effectivement au financement du programme commun Eurostars, ce qui suppose en particulier l’engagement de financer les participants aux projets Eurostars sélectionnés, à partir des budgets nationaux alloués au programme commun Eurostars.
Its role is to manage the Eurostars Joint Programme and to monitor its execution, as further detailed in Annex II. Financial integration implies that the participating Member States and the other participating countries effectively contribute to the financing of the Eurostars Joint Programme, involving in particular the commitment to fund the participants in selected Eurostars projects from the national budgets earmarked for the Eurostars Joint Programme.

Toutefois, lorsque le montant alloué au programme ou à la mesure est épuisé avant la date limite visée au premier alinéa mais après le 1er janvier 2007, les dépenses restant à effectuer au titre d’engagements concernant au plus tard l’année 2006 sont éligibles au titre du Feader dans le cadre de la nouvelle période de programmation dès lors qu’elles ont été prévues dans le programme de développement rural relevant de la nouvelle période de programmation.
However, where the amount allocated to the programme and/or measure is used up earlier than the final date referred to in the first subparagraph but after 1 January 2007, expenditure outstanding with respect to commitments relating to no later than the year 2006 shall be eligible under the EAFRD in the new programming period, provided that the rural development programme for the new programming period makes a provision for such expenditure.

Au total, les fonds alloués à l'inclusion sociale par le FSE et les fonds publics nationaux représentent 20 % du total des fonds publics alloués aux programmes du FSE en Finlande.
All in all planned ESF and national public social inclusion expenditure makes up some 20% of the total public funding for ESF-programmes in Finland.