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Crédit alloué
Détournement des fonds alloués par l'Etat
Engagement opéré par imputation sur les crédits alloués
Engagement opéré sur les crédits alloués
Fonds alloués aux travaux de construction
Fonds ministériel alloué aux délégations
LMAP
Loi sur les moyens alloués aux parlementaires
OAPE
OMAP
Quota alloué

Vertaling van "alloués au groupe " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]

Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]


engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]

obligation against allotments




détournement des fonds alloués par l'Etat

abuse of State's grant


crédit alloué

allotment issued | allotted appropriations


Définition: Trouble caractérisé par la présence d'un comportement dyssocial ou agressif (répondant aux critères généraux cités en F91.- et non limité à un comportement oppositionnel, provocateur ou perturbateur), se manifestant chez des enfants habituellement bien intégrés dans leur groupe d'âge. | Délinquance de groupe Délits commis en bande Ecole buissonnière Troubles des conduites, type en groupe Vols en groupe

Definition: Disorder involving persistent dissocial or aggressive behaviour (meeting the overall criteria for F91.- and not merely comprising oppositional, defiant, disruptive behaviour) occurring in individuals who are generally well integrated into their peer group. | Conduct disorder, group type Group delinquency Offences in the context of gang membership Stealing in company with others Truancy from school


Fonds ministériel alloué aux délégations

Corporate Missions Fund


Fonds alloués aux travaux de construction

Capital Construction Fund


Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]

Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]

Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
2. Dans les cas où une entreprise d'investissement groupe un ordre de client avec une transaction pour compte propre et où l'ordre groupé est partiellement exécuté, elle alloue les opérations correspondantes prioritairement au client, et non à l'entreprise.

2. Where an investment firm aggregates a client order with a transaction for own account and the aggregated order is partially executed, it shall allocate the related trades to the client in priority to the firm.


(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]

(Return tabled) Question No. 333 Hon. Irwin Cotler: With regard to the government’s consultations about prostitution-related offences: (a) what goals have been established for the consultations; (b) what goals have been established for the online consultation; (c) whose input did the government seek through online consultation; (d) which individuals wrote the discussion paper for the online consultation; (e) which individuals with expertise in prostitution-related offences participated in the development of the discussion paper in (d); (f) which individuals with expertise in prostitution-related offences reviewed the discussion paper in (d); (g) which individuals with legal expertise participated in the development of the discussion p ...[+++]


R-D en Italie : la BEI alloue 65 millions d’EUR au groupe Mossi Ghisolfi pour la production de biocarburants de deuxième génération

RD in Italy: EIB lends €65 million to Mossi and Ghisolfi Group for production of second generation bioethanol


(Le document est déposé) Question n 194 L'hon. Hedy Fry: En ce qui concerne la Stratégie nationale d’immunisation (SNI): a) à combien s’élèvent les fonds alloués à la SNI depuis l’exercice 2003-2004, ventilés par année; b) les fonds alloués ont-ils tous été dépensés chaque année; c) quand le financement le plus récent a-t-il expiré; d) à quand remonte le financement le plus récent; e) les neufs objectifs du SNI ont-ils tous été atteints, si non, lesquels ne l’ont pas été et pourquoi; f) depuis 2006, est-ce que des fonctionnaires de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC) et (ou) Santé Canada (SC) ont rencontré des ...[+++]

(Return tabled) Question No. 194 Hon. Hedy Fry: With regard to the National Immunization Strategy (NIS): (a) what was the total amount of funds allocated to the NIS since fiscal year 2003-2004, broken down by year; (b) were all allocated funds spent each year; (c) when did the most recent funding expire; (d) when was funding last renewed; (e) were each of the nine goals of the NIS achieved, if not, which goals were not achieved and why; (f) since 2006, have staff of either the Public Health Agency of Canada (PHAC) and/or Health Canada (HC) met with any professional groups and members of the private sector on the NIS and, if so, whic ...[+++]


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3. Les frais de réunion sont remboursés dans les limites des crédits budgétaires annuels alloués au groupe par les services compétents de la Commission.

3. Meeting expenses are reimbursed within the limits of the annual budget allocated to the group by the responsible Commission services.


Les frais de réunion sont remboursés dans les limites du budget annuel alloué au groupe par les services compétents de la Commission.

Meeting expenses shall be reimbursed within the limits of the annual budget allocated to the Group by the competent Commission department.


Les frais de réunion sont remboursés dans les limites des crédits budgétaires annuels alloués au groupe de coordination pour le gaz par les services compétents de la Commission.

Meeting expenses are reimbursed within the limits of the annual budget allocated to the Gas Coordination Group by the responsible Commission services.


Les frais de réunion sont remboursés dans les limites des crédits budgétaires annuels alloués au groupe d’experts par les services compétents de la Commission.

Meeting expenses are reimbursed within the limits of the annual budget allocated to the group by the responsible Commission services.


La Commission alloue 6 millions d'euros à l'aide humanitaire aux groupes vulnérables au Tadjikistan

Commission allocates €6 million for humanitarian assistance to vulnerable groups in Tajikistan


Dans ce cadre, les mesures NOW contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes cibles et des acteurs-clés, à la création d'emploi et au soutien pour l'établissement d'entreprises, de coopératives et de partenariats ainsi qu'à des actions d'information et de dissémination; Nombre de participants dans le cadre de NOW : 7.760 montant communautaire disponible : 16 MECU les mesures HORIZON contribuent au développement de systèmes appropriés de formation, d'orientation, de conseil et d'emploi, à la formation des groupes ...[+++]

In this context, measures under NOW contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, job creation and support for the creation of businesses, cooperatives and partnerships, and information and dissemination measures. Number of NOW participants: 7 760 Community funding available: ECU 16 million. Measures under HORIZON contribute to the development of appropriate training, guidance, counselling and employment systems, training for the target groups and key players, jo ...[+++]




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Date index: 2022-01-14
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