Vertaling van "alloués au fonds " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

solde alloué du Fonds
allocated fund balance

fonds alloués [ fonds affectés ]
appropriated funds [ appropriated money | allocated funds ]

fonds alloués à la définition de projet [ fonds affectés à la définition de projet ]
definition funds

financement au moyen des fonds alloués aux programmes au titre de la masse commune des ressources
general resources programme funding

détournement des fonds alloués par l'Etat
abuse of State's grant

Fonds alloués aux travaux de construction
Capital Construction Fund

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]
Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]
Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

12. souligne la nécessité d'augmenter le budget alloué aux politiques de lutte contre la discrimination et aux politiques en matière d'égalité; demande que soient alloués des fonds spécifiques pour endiguer la progression de l'antisémitisme, de l'islamophobie, de l'afrophobie et de l'antiromisme dans les États membres; demande notamment à l'Union d'apporter son soutien aux projets qui ont pour but l'émancipation des femmes et des filles des communautés concernées.
12. Emphasises the need to increase the budget for anti-discrimination and equality policies; calls for specific funding to be allocated to tackle growing antisemitism, islamophobia, afrophobia and antiromism in Member States; calls in particular for the Union to support projects aiming at the empowerment of women and girls from the communities concerned.

En outre, la Commission propose que des parts minimales du Fonds social européen (FSE) soient consacrées à chaque catégorie de régions, ce qui aboutit à une part globale minimale en faveur du FSE de 25 % du budget alloué aux fonds structurels et au Fonds de cohésion, soit 84 milliards d'EUR.
Furthermore, the Commission proposes minimum shares for the European Social Fund (ESF) for each category of regions, implying a minimum overall share for the ESF of 25% of the budget allocated to structural and cohesion funds altogether, i.e. EUR 84 billion.

(Le document est déposé) Question n 279 M. Sean Casey: En ce qui concerne le Fonds du Souvenir et les ententes signées avec Anciens Combattants Canada (ACC) au sujet du coût des funérailles: a) pourquoi ACC ne prend-il pas directement en charge le coût des funérailles des anciens combattants; b) quelles restrictions empêchent les anciens combattants ou leur famille d’obtenir des fonds pour des funérailles; c) combien de demandes de règlement de frais funéraires le Fonds du Souvenir a-t-il reçues chaque année depuis sa création; d) sur les demandes en c), combien ont été (i) admises (ii) rejetées; e) quelles ont été les raisons de chaque rejet en d); f) quelle est la ventilation des demandes admises, par ancien combattant (i) de la Première Guerre mondiale, (ii) de la Seconde Guerre mondiale, (iii) de la guerre de Corée, (iv) de la guerre du Golfe, (v) des missions de l’OTAN, (vi) en Afghanistan, (vii) des missions des Nations Unies; g) les fonds attribués aux anciens combattants pour les funérailles sont-ils traités comme un revenu imposable; h) les fonds attribués aux familles des membres actuels des Forces canadiennes sont-ils traités comme un revenu imposable; i) ACC prévoit-il accroître le montant versé aux familles de nos anciens combattants par l’entremise du Fonds du Souvenir; j) ACC prévoit-il modifier les critères d’accès aux ressources du Fonds du souvenir; k) quelles mesures ACC prévoit-il prendre afin de débloquer de nouveaux crédits pour les anciens combattants, de sorte que ces crédits correspondent à ce qui est alloué aux membres actifs des Forces canadiennes pour leurs frais funéraires; l) quelle est la ventilation des contributions versées au Fonds du Souvenir; m) combien ACC consacre-t-il à l’administration et à la promotion du Fonds du Souvenir; n) les fonds alloués au Fonds du Souvenir sont-ils assujettis au plan de réduction du déficit et aux compressions budgétaires de 2011-2012, de l’ordre de cinq à dix pour cent?
(Return tabled) Question No. 279 Mr. Sean Casey: With regard to the Last Post Fund and the agreements in place with Veterans Affairs Canada (VAC) related to funeral expenses: (a) why does VAC not directly take care of the funeral expenses related to the death of veterans; (b) what restrictions exist that prevent a veteran or a veteran’s family from obtaining funds given for funeral expenses; (c) how many requests to cover funeral costs have been received by the Last Post Fund in each year since its creation; (d) of the requests in (c), how many were (i) accepted, (ii) rejected; (e) what were the reasons for every rejection in (d); (f) what is the breakdown of accepted requests, by veterans of (i) the First World War, (ii) the Second World War, (iii) the Korean War, (iv) the Gulf War, (v) NATO missions, (vi) Afghanistan, (vii) United Nations missions; (g) are the funds given to veterans to cover funeral expenses treated as taxable income; (h) are the funds given to the families of serving Canadian Forces members treated as taxable income; (i) what plan does VAC have to increase the amount given to families of veterans through the Last Post Fund; (j) what plan does VAC have to change the eligibility criteria for Last Post Fund resources; (k) what steps does VAC plan to take to increase the funds available to veterans so as to match what is given to serving members of the Canadian Forces for their funeral expenses; (l) what is the breakdown of contributions given to the Last Post Fund; (m) how much does VAC spend on the administration and promotion of the Last Post Fund; and (n) are funds allocated to the Last Post Fund subject to the Deficit Reduction Plan and budget cuts of 2011-2012, in the range of five to ten percent?

Nous nous opposerions à ce que des fonds soient alloués au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation, tout comme nous nous opposerions à ce que des fonds soient alloués à tous les Fonds de l’UE.
We would oppose money being allocated to the European Globalisation Adjustment Fund as we would oppose money being allocated to all EU funds.

La Commission déclare avoir alloué quasiment 14 milliards d'euros à l'environnement dans le budget, mais un examen plus approfondi montre que sur ces 13,842 milliards d'euros, 13 ont déjà été alloués au fonds européen agricole pour le développement rural, au fonds de cohésion et au fonds européen de développement régional.
The Commission claims to have earmarked almost EUR 14 billion in the budget for the environment, but closer inspection reveals that, of this EUR 13.842 billion, EUR 13 billion is already allocated to the European Agricultural Fund for Rural Development, the Cohesion Fund and the European Regional Development Fund.

Je me réjouis dès lors que plus d’un tiers du budget de l’Union ait été alloué aux Fonds structurels pour la prochaine période de 2007 à 2013.
I am therefore pleased that more than one third of the Union’s budget has been allocated to the Structural Funds for the new 2007-2013 period.

Lundi, l'Union européenne proposera une forte augmentation du budget de référence alloué au fonds d'affectation spéciale du plan d'action de Doha pour le développement, destiné à fournir une assistance technique liée au commerce aux pays en développement.
The European Union will on Monday push for a big increase in the target amount for the Doha Development Agenda Global Trust Fund, which is intended to help developing countries with trade-related technical assistance.

L'UE propose une forte augmentation du budget alloué au fonds d'affectation spéciale de l'OMC en faveur des pays en développement
EU pushes for big boost to WTO Doha Global Trust Fund for Developing Countries

L'Union européenne alloue des fonds supplémentaires à la Turquie dans le cadre de la stratégie de préadhésion
EU allocates additional funds to Turkey for the pre-accession strategy

La Commission autorise l'augmentation des crédits alloués au Fonds de consolidation du Land de Mecklembourg-Poméranie occidentale
The Commission approves a budget increase of the consolidation fund of Mecklenburg-Vorpommern.