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AA AJAG
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Loi pourvoyant à l'assistance-vieillesse
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Préposée à l'assistance postpénale
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Quote-part allouée
Somme indivise

Traduction de «allouées à l’assistance » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


Loi sur la sécurité de la vieillesse [ Loi pourvoyant à la sécurité de la vieillesse | Loi sur l'assistance-vieillesse | Loi pourvoyant à l'assistance-vieillesse ]

Old Age Security Act [ Old Age Assistance Act | An Act to provide for old age security | An Act to provide for old age assistance ]


préposé à l'assistance postpénale [ préposée à l'assistance postpénale ]

aftercare worker [ after-care worker ]


Adjoint administratif à l'assistant du juge-avocat général [ AA AJAG | Adjointe administrative à l'assistant du juge-avocat général ]

Assistant Judge Advocate General Administrative Assistant [ AJAG AA ]


Ordonnance du 1er septembre 2010 relative à l'assistance administrative d'après les conventions contre les doubles impositions [ OACDI ]

Ordinance of 1 September 2010 on Administrative Assistance under Double Taxation Agreements [ AAODTA ]


droit à l'assistance judiciaire gratuite

right to free legal assistance




assistance à l'utilisation | aide à l'utilisation | guide de l'utilisateur

user guidance


présence à l'inventaire physique | observation de l'inventaire physique | assistance à l'inventaire physique

physical inventory attendance | attendance at stocktaking | inventory attendance | inventory observation


partie des biens | quote-part | quote-part allouée | somme indivise

apportioned part | portion
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. La plateforme européenne de conseil en investissement, qui sera créée en vertu de l’article 2, paragraphe 2, de la présente proposition, sera essentiellement financée sur des enveloppes déjà allouées à l’assistance technique de la BEI en vertu de programmes de l’UE existants (mécanisme pour l’interconnexion en Europe, Horizon 2020, etc.).

1. The European Investment Advisory Hub, created in accordance with Article 2(2) of this proposal, will primarily be funded from existing envelopes for EIB technical assistance under existing EU programmes (Connecting Europe Facility, Horizon 2020.).


35. prend acte du fait que le total des dépenses de la rubrique 1b est estimé à 52 739 000 000 EUR en termes de crédits d'engagement, soit une hausse de 3,4 % par rapport à 2011, ce qui cadre parfaitement avec les dotations prévues dans le CFP 2007-2013 si l'on tient compte des dernières corrections de 2010 en faveur de certains États membres; fait observer que la marge disponible (22 100 000 EUR) sous le plafond procède pour l'essentiel des dotations allouées à l'assistance technique et qu'elle ne représente que 0,04 % des dotations totales de cette rubrique;

35. Notes that total expenditure for Heading 1b is estimated at EUR 52 739 million in commitments appropriations, representing an increase of 3,4% compared to 2011, which is fully in line with the allocations set out in the MFF 2007-13, account being taken of the latest 2010 adjustment in favour of some Member States; notes that the margin left available (EUR 22.1 million) under the ceiling stems mostly from the technical assistance allocation and represents only 0,04% of the total allocation under this heading;


65. appelle de ses vœux une amélioration de la coordination et de la cohérence entre les différents donateurs, s'inspirant de la compétence avérée des organismes à fournir une assistance efficace de haute qualité dans différentes régions bénéficiaires d'une aide au commerce, ainsi qu'une transparence accrue en ce qui concerne l'aide allouée via l'assistance liée au commerce; insiste par conséquent sur la participation à part entière de représentants de la société civile et du secteur privé au cadre intégré;

65. Calls for better coordination and coherence among various aid donors that reflect the proven competence of the agencies involved in delivering effective high-quality assistance in various AfT areas, as well as for more transparency regarding the aid allocated through trade-related assistance; insists, therefore, on the involvement of fully-fledged representatives of civil society and the private sector in the IF;


65. appelle de ses vœux une amélioration de la coordination et de la cohérence entre les différents donateurs, s'inspirant de la compétence avérée des organismes à fournir une assistance efficace de haute qualité dans différentes régions bénéficiaires d'une aide au commerce, ainsi qu'une transparence accrue en ce qui concerne l'aide allouée via l'assistance liée au commerce; insiste par conséquent sur la participation à part entière de représentants de la société civile et du secteur privé au cadre intégré;

65. Calls for better coordination and coherence among various aid donors that reflect the proven competence of the agencies involved in delivering effective high-quality assistance in various AfT areas, as well as for more transparency regarding the aid allocated through trade-related assistance; insists, therefore, on the involvement of fully-fledged representatives of civil society and the private sector in the IF;


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64. appelle de ses vœux une amélioration de la coordination et de la cohérence entre les différents donateurs, s'inspirant de la compétence avérée des organismes à fournir une assistance efficace de haute qualité dans différentes régions bénéficiaires d'une aide au commerce, ainsi qu'une transparence accrue en ce qui concerne l'aide allouée via l'assistance liée au commerce; insiste par conséquent sur la participation à part entière de représentants de la société civile et du secteur privé au cadre intégré;

64. Calls for better coordination and coherence among various aid donors that reflects the proven competence of the agencies involved in delivering effective high-quality assistance in various AfT areas, as well as for more transparency regarding the aid allocated through trade-related assistance; insists therefore on the involvement of fully-fledged representatives of civil society and the private sector in the IF;


8. appelle de ses vœux un renforcement de la coordination et de la cohérence entre les différents donateurs, ce qui suppose des organismes dotés d'une compétence bien établie pour fournir une assistance efficace de haute qualité dans différentes régions bénéficiaires d'une aide au commerce, ainsi qu'une transparence accrue en ce qui concerne l'aide allouée via l'assistance liée au commerce; insiste par conséquent sur la participation à part entière de représentants de la société civile et du secteur privée au cadre intégré;

8. Calls for more coordination and coherence among various aid donors, based on the proven competence of the agencies involved in delivering effective high-quality assistance in various Aid for Trade areas, as well as for more transparency regarding the aid allocated through trade-related assistance; insists therefore on the involvement of fully-fledged representatives of civil society and the private sector in the Integrated Framework;


6. Le montant global du soutien accordé à une opération par le FEP ne peut pas dépasser 95 % des dépenses publiques totales allouées pour l'assistance à l'opération.

6. The overall amount of support granted to an operation by the EFF shall not exceed 95 % of the total public expenditure allocated for assistance to the operation.


2. 0,8 % des ressources visées au paragraphe 1 sont allouées à l'assistance technique pour la Commission, telle que définie à l'article 46, paragraphe 1.

2. 0,8 % of the resources referred to in paragraph 1 shall be allocated to technical assistance for the Commission as defined in Article 46(1).


5. Le montant minimal de soutien accordé à une opération par le FEP s'élève à 5 % des dépenses publiques totales allouées pour l'assistance à l'opération.

5. The minimum amount of support granted to an operation by the EFF shall be 5 % of the total public expenditure allocated for assistance to the operation.


0,25 % des ressources visées à l'article 18, paragraphe 1, sont allouées à l'assistance technique pour la Commission conformément à l'article 45.

Of the resources referred to in Article 18(1), 0,25 % shall be devoted to technical assistance for the Commission as defined in Article 45.


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