Vertaling van "allouées par programme " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

exigences système allouées au logiciel [ exigences du système allouées au logiciel ]
system requirements allocated to software

pensions de survie susceptibles d'être allouées
survivors' pensions payable

versements des ressources allouées au financement des dépenses d'appui
support cost payments

partie des biens | quote-part | quote-part allouée | somme indivise
apportioned part | portion

programme d'évaluation et de traitement pour enfants avec trouble de fluidité verbale
Assessment and therapy program for dysfluent children

incitation à l'adhésion au programme thérapeutique
Compliance with therapeutic regimen

date de démarrage d'un programme d'abandon du tabac
Smoking cessation program start date

Examen de comparaison et de contrôle dans le cadre d'un programme de recherche clinique
Examination for normal comparison and control in clinical research programme

Loi sur les taux d'intérêt et d'actualisation des sommes allouées par jugement
Judgments Interest and Discount Act

Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions [ LSADP | Loi prévoyant la saisie-arrêt entre les mains de Sa Majesté du chef du Canada et la distraction de prestations de pension allouées par Sa Majesté du chef du Canada en application de certaines dispositions législatives ]
Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act [ GAPDA | An Act to provide for the garnishment or attachment of Her Majesty in right of Canada and for the diversion of pension benefits payable by Her Majesty in right of Canada under certain enactments ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Après ce redéploiement, l'enveloppe financière allouée au programme Horizon 2020 reste 39 % plus élevée à prix courants que celle allouée au septième programme-cadre 2007-2013 (26 % en prix constants).
After this redeployment, the Horizon 2020 financial envelope remains 39% higher in current prices than that of the 7th Framework Programme 2007-2013 (26% in constant prices).

Le redéploiement de 2,2 milliards d’euros du programme Horizon 2020 ne concerne que 2,9 % de l’enveloppe financière totale allouée au programme Horizon 2020 pour la période 2014-2020.
The redeployment of €2.2 billion from Horizon 2020 represents only 2.9% of the Horizon 2020 financial envelope for 2014 to 2020.

Le principe de proportionnalité devrait s’appliquer au programme opérationnel et tout au long du cycle de programmation, en tenant compte de la taille des administrations des États membres et du montant total des dépenses publiques allouées au programme opérationnel.
The principle of proportionality should be applied to the operational programme and throughout the programme cycle, taking into account the size of the Member States’ respective administrations and the total amount of public expenditure allocated to the operational programme.

7. En 2015 et en 2016, la contribution annuelle du FEDER aux programmes relevant de l'IEV et de l'IAP II, pour laquelle aucun programme n'a été soumis à la Commission au 30 juin au titre des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime relevant de l'IEV et des programmes transfrontaliers relevant de l'IAP II, et qui n'a pas fait l'objet d'une réaffectation à un autre programme présenté dans la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure au titre du paragraphe 1, point a), auxquels le ou les États membres concernés participent.
7. In 2015 and 2016, the annual contribution from the ERDF to the programmes under the ENI and the IPA II, for which no programme has been submitted to the Commission by 30 June under the cross-border and sea-basin programmes under the ENI, and under the cross-border programmes under the IPA II, and which has not been re-allocated to another programme submitted under the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under point (a) of paragraph 1 in which the Member State or Member States concerned participates or participate.

Si, au 30 juin 2017, des programmes transfrontaliers et des programmes de bassin maritime relevant de l'IEV et des programmes transfrontaliers relevant de l'IAP II n'ont pas encore été soumis à la Commission, la totalité de la contribution du FEDER visée au paragraphe 4 à ces programmes pour les années restantes jusqu'à 2020, qui n'a pas fait l'objet d'une réaffectation à un autre programme adopté dans la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure au titre du paragraphe 1, point a), auxquels l'État membre ou les États membres concernés participent.
If by 30 June 2017, there are still cross-border and sea-basin programmes under the ENI and cross-border programmes under the IPA II which have not been submitted to the Commission, the entire contribution from the ERDF referred to in paragraph 4 to those programmes for the remaining years up to 2020, which has not been re-allocated to another adopted programme under the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under point (a) of paragraph 1 in which the Member State or Member States concerned participates or participate.

En pareil cas, la contribution du FEDER visée au paragraphe 4 correspondant aux tranches annuelles non encore engagées ou aux tranches annuelles engagées et totalement ou partiellement désengagées au cours du même exercice budgétaire, qui n'ont pas été réaffectées à un autre programme de la même catégorie de programmes de coopération extérieure, est allouée aux programmes de coopération transfrontalière intérieure au titre du paragraphe 1, point a), auxquels l'État membre ou les États membres concernés participent, à sa ou à leur demande.
In such cases, the contribution from the ERDF referred to in paragraph 4 corresponding to annual instalments not yet committed, or annual instalments committed and de-committed totally or partially during the same budgetary year, which have not been re-allocated to another programme of the same category of external cooperation programmes, shall be allocated to the internal cross-border cooperation programmes under point (a) of paragraph 1 in which the Member State or Member States concerned participates or participate, at its or their request.

La proposition ne modifie pas l’enveloppe totale allouée au programme, pas plus que le taux de contribution de l’Union ou les engagements budgétaires annuels au titre du programme.
This proposal does not modify the total programme allocation, the EU contribution rate nor the annual budgetary commitments of the programme.

un axe prioritaire consacré à l'assistance technique, couvrant les préparatifs et les activités de gestion, de suivi, d'évaluation, d'information et de contrôle liées à la mise en œuvre du programme, ainsi que les activités visant à renforcer les capacités administratives en vue de la mise en œuvre du programme, à hauteur de 10 % de la contribution communautaire allouée au programme.
a specific technical assistance priority axis covering the preparatory, management, monitoring, evaluation, information and control activities related to the implementation of the programme, together with activities to reinforce the administrative capacity for implementing the programme, up to a maximum of 10 % of the Community contribution allocated to the programme.

Les ressources financières allouées aux programmes régionaux sont distribuées comme suit (données en millions d'euros):
The financial resources allocated to the regional programmes break down as follows (EUR million).

Le 4ème programme-cadre européen de recherche (1994-1998) met en outre des moyens limités à la disposition de la coopération internationale : 540 millions d'écus, soit 4,4 % seulement de l'ensemble de l'enveloppe totale allouée au programme-cadre (12,3 milliards d'écus).
Moreover, the EU's fourth research and technological development (RTD) programme (1994-1998) is insufficient to fund this international co- operating policy: 540 million ecus, only 4,4 % of the total amount of the framework-programme (12,3 billion écus).