Traduction de «allouée à l’initiative » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

forces allouées à l'OTAN
forces allocated to NATO

sur l'initiative de [ à l'initiative de | à la demande de ]
at the instance of [ on the request of ]

blocage brutal à l'initiation de la marche [ blocage soudain à l'initiation de la marche | blocage ]
freezing of gait [ FOG | gait ignition failure | isolated gait ignition failure | slipping clutch syndrome ]

Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens [ Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendums sur des questions précises ]
Citizen-Initiated Referendum Act [ An Act to provide for the holding of citizen-initiated referenda on specific questions ]

remboursement par anticipation | remboursement par anticipation à l'initiative de l'émetteur | remboursement anticipé au gré de l'émetteur
call | redemption

commandité par | parrainé par | financé par | organisé par | avec le concours de | avec la participation de | à l'initiative de | sous les auspices de | sous l'égide de | sponsorisé par
sponsored by

Initiative populaire fédérale «Halte à l'endettement de l'Etat!»
Popular initiative «End the debt economy!»

propagande officielle (1) | propagande gouvernementale (2) | propagande à l'encontre de l'initiative (3)
official propaganda | government propaganda

décision rendue à la suite de l'examen préliminaire de l'initiative
decree issued following a preliminary examination | preliminary examination decree

partie des biens | quote-part | quote-part allouée | somme indivise
apportioned part | portion

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le préfinancement initial supplémentaire ne s'applique ni aux programmes relevant de l'objectif “Coopération territoriale européenne”, ni à la dotation spécifique allouée à l'“Initiative pour l'emploi des jeunes”.
The additional initial pre-financing shall not apply to programmes under the European territorial cooperation goal nor to the specific allocation for the Youth Employment Initiative.

Décision d’exécution 2014/190/UE de la Commission du 3 avril 2014 établissant la ventilation annuelle par État membre des ressources globales pour le Fonds européen de développement régional, le Fonds social européen et le Fonds de cohésion au titre de l’objectif «Investissement pour la croissance et l’emploi» et de l’objectif «Coopération territoriale européenne», la ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l’initiative pour l’emploi des jeunes, accompagnée de la liste des régions éligibles, ainsi que les montants à transférer de la dotation de chaque État membre bénéficiaire du Fonds de cohésion et des Fonds structurels au mécanisme pour l’interconnexion en Europe et à l’aide aux plus démunis pour la période 2014-2020 (JO L 104 du 8.4.2014, p. 13-42)
Commission Implementing Decision 2014/190/EU of 3 April 2014 setting out the annual breakdown by Member State of global resources for the European Regional Development Fund, the European Social Fund and the Cohesion Fund under the Investment for growth and jobs goal and the European territorial cooperation goal, the annual breakdown by Member State of resources from the specific allocation for the Youth Employment Initiative together with the list of eligible regions, and the amounts to be transferred from each Member State’s Cohesion Fund and Structural Funds allocations to the Connecting Europe Facility and to aid for the most deprived for the period 2014-2020 (OJ L 104, 8.4.2014, pp. 13-42).

Afin de mettre en place un cadre financier adéquat pour les Fonds, conformément à l'article 91, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013, il convient d'établir la ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et de l'objectif «Coopération territoriale européenne», ainsi que la ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes, telle que visée à l'article 16 du règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil (2).
In order to set out an appropriate financial framework for the Funds, pursuant to Article 91(2) of Regulation (EU) No 1303/2013, it is necessary to set out the annual breakdown by Member State of global resources allocated under the Investment for growth and jobs goal and the European territorial cooperation goal, and the annual breakdown by Member State of resources from the specific allocation for the Youth Employment Initiative as referred to in Article 16 of Regulation (EU) No 1304/2013 of the European Parliament and of the Council (2).

Dans les dispositions concernant les critères permettant de déterminer le niveau de correction financière à appliquer dans le cadre de performance, il convient de traiter séparément une dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes.
In the provisions on criteria for determining the level of financial corrections to be applied under the performance framework, a special allocation for the Youth Employment Initiative should be treated separately.

Le préfinancement initial supplémentaire ne s'applique ni aux programmes relevant de l'objectif «Coopération territoriale européenne», ni à la dotation spécifique allouée à l'«Initiative pour l'emploi des jeunes».
The additional initial pre-financing shall not apply to programmes under the European territorial cooperation goal nor to the specific allocation for the Youth Employment Initiative.

4. Lorsque des actions directes contribuent à des initiatives mises sur pied par des entités chargées par la Commission de l'accomplissement de tâches conformément à l'article 6, paragraphe 2, et à l'article 15, cette contribution n'est pas considérée comme faisant partie de la contribution financière allouée à ces initiatives.
4. Where the direct actions contribute to initiatives established by entities entrusted by the Commission with implementation tasks in accordance with Article 6(2) and Article 15, such contribution shall not be considered as part of the financial contribution allocated to those initiatives.

3. Lorsque les actions directes entreprises par le CCR contribuent à des initiatives mises en place au titre de l'article 185 ou de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, cette contribution n'est pas considérée comme une partie de la contribution financière allouée à ces initiatives.
3. Where the direct actions undertaken by the JRC contribute to initiatives established under Article 185 or Article 187 TFEU, this contribution shall not be considered as part of the financial contribution allocated to those initiatives.