Traduction de «allouée aux provinces » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

province de la Frontière du Nord-Ouest | Province frontière du Nord-Ouest | NWFP [Abbr.]
Khyber Pakhtunkhwa | North-West Frontier Province | KP [Abbr.] | NWFP [Abbr.]

Ansar Beit al-Maqdis | groupe Province du Sinaï | Province du Sinaï | Wilayat Sinaï
Ansar Bait al-Maqdis | Ansar Jerusalem | Islamic State Sinai Province | IS-Sinai | Wilayat Sinai | ABM [Abbr.] | ISSP [Abbr.]

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

partie des biens | quote-part | quote-part allouée | somme indivise
apportioned part | portion

Règlement sur la répartition aux provinces du droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre [ Règlement concernant le montant à verser à une province aux termes de l'article 14 de la Loi sur le droit à l'exportation de produits de bois d'œuvre ]
Softwood Lumber Products Export Charge Distribution to the Provinces Regulations [ Regulations respecting the amount that shall be paid to a province under section 14 of the Softwood Lumber Products Export Charge Act ]

Loi sur les subventions aux provinces [ Loi des subventions aux provinces ]
Provincial Subsidies Act

mise aux enchères des devises allouées
auction selling currency market

province d'Anvers
Province of Antwerp

gouverneur de province | préfète | gouverneure | préfet/préfète
prefect | state governor | provincial governor | provincial governor

province de Flandre orientale
Province of East Flanders

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6 (1) Dans les comptes tenus entre les différentes provinces et le Canada, les sommes dont les subventions annuelles payables à chaque province ont été augmentées par l'Acte pour répartir de nouveau les sommes payables et imputables aux diverses provinces du Canada par le gouvernement fédéral, en tant qu’elles dépendent de la dette avec laquelle elles sont respectivement entrées dans l’Union, chapitre 30 des Statuts du Canada de 1873, ainsi que l’explique l'Acte pour déclarer l’intention de l’Acte trente-six Victoria, chapitre trente, au sujet de la subvention payable à la Nouvelle-Écosse, chapitre 3 des Statuts du Canada de 1874, en ce qui concerne la province de la Nouvelle-Écosse, sont calculées et allouées aux provinces d’Ontario et de Québec conjointement comme ayant constitué l’ancienne province du Canada, et aux provinces de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick, comme si ces lois avaient prescrit que cette augmentation devait être allouée à compter du jour de l’entrée en vigueur de la Loi constitutionnelle de 1867.
6 (1) In the accounts between the several provinces and Canada, the amounts by which the yearly subsidy to each province was increased by An Act to re-adjust the amounts payable to and chargeable against the several Provinces of Canada by the Dominion Government, so far as they depend on the debt with which they respectively entered the Union, chapter 30 of the Statutes of Canada, 1873, as explained with respect to the Province of Nova Scotia by An Act to declare the intention of the Act thirty-sixth Victoria, chapter thirty, as regards the subsidy to be allowed to Nova Scotia, chapter 3 of the Statutes of Canada, 1874, shall be calculated and allowed to the Provinces of Ontario and Quebec jointly, as having formed the former Province of Canada, and to the Provinces of Nova Scotia and New Brunswick, as if those Acts had directed that such increase be allowed from the day of the coming into force of the Constitution Act, 1867.

Si le gouvernement déclarait une pandémie ou une urgence en matière de santé, il aurait planifié à l'avance, de concert avec les provinces, que ce serait lui qui prendrait la décision relative aux groupes prioritaires et à la séquence de distribution des ressources allouées aux provinces; c'est le gouvernement fédéral qui déciderait de la fermeture des écoles; c'est lui qui déciderait de l'intervention de l'armée; ou de quoi que ce soit d'autre qui pourrait se révéler utile.
If the government declared a pandemic or a health emergency, they will have worked out ahead of time with the provinces that they would decide who and in what order people received whatever allocated resources the provinces had; they would decide if schools are closed; they would decide whether the army moves in; or whatever.

J'aimerais vous poser une question d'ordre général: si la somme qu'on a prévu de dépenser pour mettre cette loi en oeuvre était allouée aux provinces, dans le contexte d'une entente de partage des coûts à part égale, et investie dans le genre de programmes axés sur la réadaptation, l'intervention précoce et la justice réparatrice qui sont envisagés, pensez-vous qu'avec cet argent, et en apportant des modifications au système qui s'applique actuellement aux jeunes contrevenants pour le mettre au point dans certains domaines, il s'agirait d'une meilleure initiative pour réformer le système de justice applicable aux jeunes, une initiative qui remplacerait avantageusement ce texte législatif qui est indigeste, alambiqué et contraignant?
As a general comment or question to you, if the money that was going to be spent on and that is accompanying this legislation was given to the provinces with a goal of meeting this 50-50 cost-sharing arrangement, and if it was put into the rehabilitative, early intervention, restorative justice model types of programs that are envisioned, do you feel that if that money was put in and amendments were made to the current young offender system to fine-tune some of the areas, this would be a better attempt to reform youth justice in this country, as opposed to bringing in a very cumbersome, convoluted, and onerous piece of legislation?

En ce qui concerne les ressources financières qui seront allouées aux provinces pour administrer la loi, dites-moi, pour le bénéfice du compte rendu, si j'ai tort de croire, d'après ce que j'entends ici aujourd'hui, que les provinces auront énormément de difficulté à administrer la loi, compte tenu de son extrême complexité et du niveau actuel de financement que leur accorde le gouvernement fédéral.
In terms of the financial resources that will be provided to the provinces to administer the legislation, am I correct in thinking that what I'm hearing today is that the complexity of the legislation will make it very difficult, given the current funding provided by the federal government, to administer the program, for the record?

Monsieur le président, le gouvernement du Nunavut considère comme discriminatoire que le Canada n'accorde pas au Nunavut une part des quotas de pêche dans les eaux contiguës comparables aux parts allouées aux provinces de l'Atlantique.
Mr. Chair, the Government of Nunavut views Canada's failure to give Nunavut a share of adjacent fisheries comparable to the shares it has allocated to the Atlantic provinces as discriminatory.

- la province fait connaître aux différents bénéficiaires, par la lettre d'admission à l'aide, le résultat de l'évaluation réalisée par la commission et donc l'intensité de l'aide qui leur est allouée.
- the Province notifies the individual applicants of the outcome of the committee's assessment and, consequently, the intensity of the funding allocated to them.

C. considérant que la reconstruction du Kosovo pose un défi considérable du fait de l'ampleur des dégâts physiques et des pertes humaines occasionnés dans une province dévastée par une décennie de sous-investissements chroniques, de négligences et de violations des droits de l'homme; considérant que la préservation de la durabilité des investissements au Kosovo constitue une condition préalable à une gestion saine et efficace des ressources budgétaires allouées à cette région par l'UE;
C. whereas the challenge of reconstructing Kosovo was and is enormous due to the fact that physical and human damage is widespread in a province devastated by a decade of chronic under-investment, neglect and abuse of human rights; whereas safeguarding sustainability of the investments in Kosovo is a pre-requisite for sound and efficient management of the EU budgetary resources allocated to this region,

considérant que la reconstruction du Kosovo pose un défi considérable du fait de l'ampleur des dégâts physiques et des pertes humaines occasionnés dans une province dévastée par une décennie de sous-investissements chroniques, de négligences et de violations des droits de l'homme; considérant que la préservation de la durabilité des investissements au Kosovo constitue une condition préalable à une gestion saine et efficace des ressources budgétaires allouées à cette région par l'UE;
Whereas the challenge of reconstructing Kosovo was and is enormous due to the fact that physical and human damage is widespread in a Province devastated by a decade of chronic under-investment, neglect and abuse of human rights; whereas safeguarding sustainability of the investments in Kosovo is a pre-requisite for sound and efficient management of the EU budgetary resources allocated to this region.