Vertaling van "allouée aux initiatives " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

pensions de survie susceptibles d'être allouées
survivors' pensions payable

versements des ressources allouées au financement des dépenses d'appui
support cost payments

partie des biens | quote-part | quote-part allouée | somme indivise
apportioned part | portion

pouvoir d'initiative [ droit d'initiative ]
power of initiative [ right of initiative ]

temps réservé aux affaires émanant du gouvernement [ temps réservé aux mesures d'initiatives ministérielles | temps réservé aux mesures d'initiative gouvernementale ]
government time

heure consacrée aux initiatives parlementaire [ heure consacrée aux affaires émanant des députés | heure réservée aux affaires émanant des députés | heure réservée à l'étude des mesures d'initiative parlementaire ]
private members' hour

initiative de l'UE [ initiative communautaire | initiative de l'Union européenne ]
EU initiative [ Community initiative | European Union initiative | initiative of the European Union ]

mise aux enchères des devises allouées
auction selling currency market

Initiative populaire fédérale «Halte aux privilèges fiscaux des millionnaires (abolition des forfaits fiscaux)» | abolition des forfaits fiscaux
Federal Popular Initiative, «End tax breaks for millionaires (Abolition of lump-sum taxation)» | Abolition of lump-sum taxation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président suppléant (M. McClelland): La période allouée aux initiatives parlementaires ce soir est presque écoulée.
The Acting Speaker (Mr. McClelland): The time for private members' business this evening is just about over.

Avant de céder la parole au député de York-Sud—Weston, je lui signale qu'il reste environ sept minutes à la période allouée aux initiatives parlementaires.
My riding of York South—Weston has a significant proportion of individuals with disabilities, mostly because the riding is one of the places in Toronto where people can afford the housing.

Avant de donner la parole au député de Palliser, je tiens à l'aviser qu'il reste cinq minutes à la période allouée aux initiatives ministérielles, il pourra donc terminer son intervention, bien entendu, lorsque la Chambre reprendra l'étude de cette question.
Before we call on the hon. member for Palliser, I will let him know there are five minutes remaining in the period allocated for government orders so he will have the remainder of his time when the House next resumes debate on this question.

Il reste quatre minutes à la période allouée aux initiatives ministérielles.
We have four minutes remaining in the time for government orders.

Afin de mettre en place un cadre financier adéquat pour les Fonds, conformément à l'article 91, paragraphe 2, du règlement (UE) no 1303/2013, il convient d'établir la ventilation annuelle par État membre des ressources globales allouées au titre de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi» et de l'objectif «Coopération territoriale européenne», ainsi que la ventilation annuelle par État membre des ressources de la dotation spécifique allouée à l'initiative pour l'emploi des jeunes, telle que visée à l'article 16 du règlement (UE) no 1304/2013 du Parlement européen et du Conseil (2).
In order to set out an appropriate financial framework for the Funds, pursuant to Article 91(2) of Regulation (EU) No 1303/2013, it is necessary to set out the annual breakdown by Member State of global resources allocated under the Investment for growth and jobs goal and the European territorial cooperation goal, and the annual breakdown by Member State of resources from the specific allocation for the Youth Employment Initiative as referred to in Article 16 of Regulation (EU) No 1304/2013 of the European Parliament and of the Council (2).

4. Lorsque des actions directes contribuent à des initiatives mises sur pied par des entités chargées par la Commission de l'accomplissement de tâches conformément à l'article 6, paragraphe 2, et à l'article 15, cette contribution n'est pas considérée comme faisant partie de la contribution financière allouée à ces initiatives.
4. Where the direct actions contribute to initiatives established by entities entrusted by the Commission with implementation tasks in accordance with Article 6(2) and Article 15, such contribution shall not be considered as part of the financial contribution allocated to those initiatives.

3. Lorsque les actions directes entreprises par le CCR contribuent à des initiatives mises en place au titre de l'article 185 ou de l'article 187 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, cette contribution n'est pas considérée comme une partie de la contribution financière allouée à ces initiatives.
3. Where the direct actions undertaken by the JRC contribute to initiatives established under Article 185 or Article 187 TFEU, this contribution shall not be considered as part of the financial contribution allocated to those initiatives.

Au cours de la période considérée, la plus grande partie des fonds (78 %) a été allouée aux subventions de fonctionnement et d'actions, tandis que les initiatives de la Commission ont représenté moins d’un tiers (22 %) des ressources allouées:
In the period under review the majority of the funding (78%) was allocated to operating and action grants, while Commisison initiatives represented less than a third (22%) of the allocations:

Le montant des fonds octroyés au programme TEMPUS s'est élevé à 95,5 MECU durant cette période couvrant à la fois les initiatives supportées à partir des dotations nationales allouées à TEMPUS par chacun des pays éligibles et un budget régional financé dans le cadre de la composante régionale de PHARE.
The total funds available for the Tempus programme amounted to ECU 95.5 million during this period, covering both initiatives supported by national contributions allocated to Tempus by each of the eligible countries and a regional budget financed under the PHARE regional facility.

Le président suppléant (M. McClelland): La période allouée aux initiatives parlementaires est écoulée.
The Acting Speaker (Mr. McClelland): The time for Private Members' Business has expired.