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Ajournement du service
Déplacement de service
Exigences du système allouées au logiciel
Exigences système allouées au logiciel
LMAP
LSADP
Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions
Loi sur les moyens alloués aux parlementaires
Partie des biens
Pensions de survie susceptibles d'être allouées
Permutation de service
Quote-part
Quote-part allouée
RDS
Renvoi de service
Ressources affectées à un projet
Ressources allouées
Ressources allouées à un projet
Ressources nécessaires
Somme indivise

Vertaling van "allouée au service " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
exigences système allouées au logiciel [ exigences du système allouées au logiciel ]

system requirements allocated to software


versements des ressources allouées au financement des dépenses d'appui

support cost payments


pensions de survie susceptibles d'être allouées

survivors' pensions payable


partie des biens | quote-part | quote-part allouée | somme indivise

apportioned part | portion


ressources nécessaires | ressources allouées à un projet | ressources affectées à un projet

resources needed


Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]

Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]


Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions [ LSADP | Loi prévoyant la saisie-arrêt entre les mains de Sa Majesté du chef du Canada et la distraction de prestations de pension allouées par Sa Majesté du chef du Canada en application de certaines dispositions législatives ]

Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act [ GAPDA | An Act to provide for the garnishment or attachment of Her Majesty in right of Canada and for the diversion of pension benefits payable by Her Majesty in right of Canada under certain enactments ]


Loi sur les taux d'intérêt et d'actualisation des sommes allouées par jugement

Judgments Interest and Discount Act




déplacement de service (1) | permutation de service (2) | renvoi de service (3) | ajournement du service (4) [ RDS ]

temporary leave
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE pour stations terriennes de satellites placées à bord de navires (ESV) fonctionnant dans les bandes de fréquences 4/6 GHz allouées au Service Fixe par Satellite (SFS)

Satellite Earth Stations and Systems (SES); Harmonised Standard for satellite Earth Stations on board Vessels (ESVs) operating in the 4/6 GHz frequency bands allocated to the Fixed Satellite Service (FSS) covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU


Systèmes et stations terriennes de satellites (SES) — Norme harmonisée couvrant les exigences essentielles de l’article 3, paragraphe 2 de la Directive 2014/53/UE pour stations terriennes de satellites places à bord de navires (ESV) fonctionnant dans les bandes de fréquences de 11/12/14 GHz allouées au Service Fixe par Satellite (SFS)

Satellite Earth Stations and Systems (SES); Harmonised Standard for satellite Earth Stations on board Vessels (ESVs) operating in the 11/12/14 GHz frequency bands allocated to the Fixed Satellite Service (FSS) covering the essential requirements of article 3.2 of the Directive 2014/53/EU


H. considérant que le transfert des ressources allouées aux services de renseignement vers des mesures de collectes de données réalisées sans discernement et la création de bases de données multiples rassemblant les résultats de programmes de collectes de masse a entamé les moyens humains de ces services, ressources qui font cruellement défaut, comme l'ont montré les récents attentats;

H. whereas the shift of resources in intelligence services towards a greater focus on indiscriminate collection of data and the constitution of multiple databases bringing together the results of mass collection programmes has affected the capacity of such services in terms of human intelligence – a tool which the lessons of past attacks show to have been crucially lacking;


Une part de 20 % au moins de l'assistance au titre du présent règlement devrait être allouée aux services sociaux de base, l'accent devant être mis sur la santé et l'enseignement, y compris l'enseignement secondaire, étant entendu qu'un certain degré de flexibilité doit être la norme, notamment dans les cas où une aide exceptionnelle est accordée.

At least 20 % of the assistance under this Regulation should be allocated to basic social services, with a focus on health and education, as well as to secondary education, recognising that a degree of flexibility must be the norm such as in cases where exceptional assistance is involved.


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1 quinquies. souligne que, pour permettre à l'autorité budgétaire de déterminer séparément les enveloppes financières allouées aux services répressifs et à la formation, il y a lieu de créer des lignes budgétaires spéciales consacrées à ces deux missions quel que soit le résultat de l'accord législatif entre le Parlement européen et le Conseil;

1d. In order to allow the budgetary authority to determine allocations for both law enforcement and training separately, points out that there shall be dedicated budget lines for both tasks regardless of the result of the legislative agreement between the European Parliament and the Council;


(14 bis) Afin de permettre à l'autorité budgétaire de déterminer séparément les enveloppes financières allouées aux services répressifs et à la formation, il y a lieu de créer des lignes budgétaires spéciales consacrées à ces deux missions.

(14a) In order to allow the budgetary authority to determine allocations for both law enforcement and training separately, there shall be dedicated budget lines for both tasks.


76. reconnaît la valeur ajoutée que représentent les 132 projets au sein des priorités stratégiques du programme d'appui TIC du PIC et souligne le rôle important que jouent la RD et l'innovation dans l'élaboration et l'amélioration des services transnationaux; demande d'encourager l'accès «simple et rapide» aux fonds de l'Union européenne pour la RD dans le domaine des TIC, ainsi que d'augmenter les aides financières allouées aux services et infrastructures transnationaux d'administration en ligne pour la période 2014-2020;

76. Recognises the added value represented by the 132 projects within the CIP-ICT-PSP strategic priorities, and underlines the importance of RD and innovation in developing and improving crossborder services; calls for support for ‘light and fast’ access to EU RD funds for ICT, as well as for an increase in the financial allocations for crossborder eGovernment services and infrastructure for 2014-2020;


76. reconnaît la valeur ajoutée que représentent les 132 projets au sein des priorités stratégiques du programme d’appui TIC du PIC et souligne le rôle important que jouent la RD et l’innovation dans l’élaboration et l’amélioration des services transnationaux; demande d’encourager l’accès «simple et rapide» aux fonds de l’Union européenne pour la RD dans le domaine des TIC, ainsi que d’augmenter les aides financières allouées aux services et infrastructures transnationaux d’administration en ligne pour la période 2014-2020;

76. Recognises the added value represented by the 132 projects within the CIP-ICT-PSP strategic priorities, and underlines the importance of RD and innovation in developing and improving crossborder services; calls for support for ‘light and fast’ access to EU RD funds for ICT, as well as for an increase in the financial allocations for crossborder eGovernment services and infrastructure for 2014-2020;


Si une capacité spécifique est allouée au service de terminaison d'appel vocal indépendamment de la technologie employée, le point de démarcation reste alors situé au niveau du concentrateur (distant).

If dedicated capacity is allocated to the voice call termination service irrespective of the technology deployed, then the demarcation point remains at the level of the (remote) concentrator.


Les besoins en ressources humaines et administratives seront couverts grâce à l'aide allouée au service gestionnaire dans le cadre de la procédure annuelle d'allocation.

The needs for human and administrative resources shall be covered within the allocation granted to the managing service in the framework of the annual allocation procedure.




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allouée au service ->

Date index: 2023-09-18
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