Traduction de «allouée au fonds » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

exigences système allouées au logiciel [ exigences du système allouées au logiciel ]
system requirements allocated to software

société d'investissement [ compagnie d'investissement | dépôt collectif | fonds commun de placement | fonds d'investissement | fonds de placement à capital fixe | gestionnaire d'actifs | gestionnaire de fonds | Sicav | Sicomi | société d'investissement à capital variable | société de gestion d'actifs | société de placement collectif | société d’investissement à capital fixe | société d’investissement fermée | société immobilière pour le commerce et l'industrie ]
investment company [ asset management company | asset manager | closed-end investment company | fund manager | investment firm | investment fund | investment trust | mutual fund | OEIC | open-ended investment company | open-ended investment trust | pooled fund | unit trust | investment trusts(UNBIS) ]

règlement portant dispositions communes | Règlement portant dispositions communes relatives au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, au Fonds de cohésion, au Fonds européen agricole pour le développement rural et au Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche relevant du cadre stratégique commun, portant dispositions générales applicables au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen et au Fonds de cohésion | RDC [Abbr.] | RPDC [Abbr.]
Common Provisions Regulation | Regulation laying down common provisions for the European Structural and Investment Funds | Regulation laying down common provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund, the European Agricultural Fund for Rural Development and the European Maritime and Fisheries Fund laying down general provisions on the European Regional Development Fund, the European Social Fund, the Cohesion Fund and the European Maritime and Fisheries Fund | CPR [Abbr.]

versements des ressources allouées au financement des dépenses d'appui
support cost payments

partie des biens | quote-part | quote-part allouée | somme indivise
apportioned part | portion

transport de fonds [4.7] [ convoyeur de fonds | entreprise de transport de fonds | industrie du transport de fonds | société de transport de fonds | transport de fonds et de titres ]
cash-in-transit [4.7] [ cash-in-transit company | cash-in-transit industry | cash transport | CIT company | CIT industry | transport of funds and securities ]

Fonds structurel [ réforme des Fonds structurels ]
Structural Funds [ reform of the structural funds ]

transporteur de fonds | transporteuse de fonds | convoyeur de fonds | convoyeur de fonds/convoyeuse de fonds
armoured car security guard | armoured truck guard | armoured car guard | armoured truck escort

ensemencement sur le fond [ culture sur le fond | élevage sur le fond | culture de fond | ensemencement de fond | semis sur le fond | ensemencement des fonds | grossissement sur le fond ]
bottom seeding [ seabed seeding ]

Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions [ LSADP | Loi prévoyant la saisie-arrêt entre les mains de Sa Majesté du chef du Canada et la distraction de prestations de pension allouées par Sa Majesté du chef du Canada en application de certaines dispositions législatives ]
Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act [ GAPDA | An Act to provide for the garnishment or attachment of Her Majesty in right of Canada and for the diversion of pension benefits payable by Her Majesty in right of Canada under certain enactments ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Conformément à l'article 4 du règlement (CE) n°1164/94 modifié par le règlement (CE) n°1264/99, « règlement Fonds de cohésion », les ressources pour engagement allouées au Fonds de cohésion pour l'année 2002 s'élèvent à 2.615 millions d'euros aux niveaux de prix 1999.
In accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 1164/94, as amended by Regulation (EC) No 1264/1999 (the Cohesion Fund Regulation), Cohesion Fund resources available for commitment for 2002 amounted to EUR2 615 million at 1999 prices.

Conformément à l'article 4 du règlement 1164/94, modifié par le règlement 1264/99, «règlement du Fonds de cohésion», les ressources pour engagement allouées au Fonds de cohésion pour l'année 2000 s'élèvent à 2,615 milliards d'euros aux prix 1999.
In accordance with Article 4 of Regulation (EC) No 1164/94, as amended by Regulation (EC) No 1264/1999 (the Cohesion Fund Regulation), Cohesion Fund resources available for commitment for 2000 amount to EUR2 615 million at 1999 prices.

- accroître de manière considérable les ressources allouées au «Fonds européen 2020 pour l'énergie, le changement climatique et les infrastructures» (Fonds Marguerite) mis sur pied par la BEI et d'autres organismes publics de financement à long terme des États membres.
- To significantly increase resources to the "2020 European Fund for Energy, Climate Change and Infrastructure" (the Marguerite Fund), set up by the EIB and other public long-term financing institutions from the Member States.

Actuellement, les ressources allouées au fonds fiduciaire d'urgence s'élèvent à 3,3 milliards d'euros, dont plus de 2,9 milliards d'euros provenant du Fonds européen de développement (FED) et des instruments financiers de l'UE et 375 millions d'euros apportés par les États membres de l'UE et d'autres donateurs (la Suisse et la Norvège).
Resources currently allocated to the EUTF are €3.3 billion: over €2.9 billion from the European Development Fund (EDF) and EU financial instruments, and €375 million from EU Member States and other donors (Switzerland and Norway).

1. La partie du budget de l'Union allouée au Fonds est exécutée dans le cadre de la gestion partagée entre les États membres et la Commission, conformément à l'article 58, paragraphe 1, point b), du règlement financier, sauf en ce qui concerne l'assistance technique sur l'initiative de la Commission, qui est exécutée dans le cadre de la gestion directe conformément à l'article 58, paragraphe 1, point a), dudit règlement.
1. The part of the budget of the Union allocated to the Fund shall be implemented within the framework of shared management between the Member States and the Commission, in accordance with point (b) of Article 58(1) of the Financial Regulation, with the exception of technical assistance at the initiative of the Commission, which shall be implemented in the framework of direct management in accordance with point (a) of Article 58(1) of the Financial Regulation.

En conséquence, une proportion équilibrée de ressources financières doit être allouée au Fonds pour l'asile et la migration dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 afin d'assurer la continuité du soutien aux objectifs du Fonds européen pour les réfugiés et du Fonds européen pour l'intégration figurant dans le cadre financier 2007-2013.
Therefore, a fair share of financial resources should be allocated under the Asylum and Migration Fund in the 2014-2020 Multiannual Financial Framework to ensure continuity in supporting the objectives of the Refugee Fund and Integration Fund of the 2007-2013 Financial Framework.

En conséquence, une proportion équilibrée de ressources financières devrait être allouée au Fonds «Asile et migration» dans le cadre financier pluriannuel 2014-2020 afin d’assurer la continuité du soutien aux objectifs du Fonds européen pour les réfugiés et du Fonds européen pour l’intégration figurant dans le cadre financier 2007-2013.
Therefore, a fair share of financial resources should be allocated under the Asylum and Migration Fund in the 2014-2020 Multiannual Financial Framework to ensure continuity in supporting the objectives of the Refugee Fund and Integration Fund of the 2007-2013 Financial Framework.

6. se félicite de l'augmentation budgétaire pour les quatre fonds qui relèvent du programme "Solidarité et gestion des flux migratoires", par rapport au budget 2012; regrette toutefois vivement les déséquilibres entre les différents fonds, la priorité étant donnée au Fonds pour les frontières extérieures et au Fonds européen pour le retour; souligne qu'une proportion équilibrée de ressources financières devrait être allouée au Fonds européen pour les réfugiés et au Fonds européen d'intégration; estime que des moyens financiers suffisants devraient être mis à disposition aux fins de la réinstallation des migrants à l'intérieur de l'Union, sur la base de la solidarité avec les États membres qui sont confrontés à des pressions migratoires disproportionnées;
6. Welcomes the budget increase for the four funds under the Solidarity and Management of Migration Flows programme in comparison to the 2012 budget; deeply regrets, however, the imbalance between the different funds, with priority being given to the External Border Fund and the European Return Fund; stresses that a balanced share of financial resources should be allocated to the Refugee Fund and the Integration Fund; considers that sufficient financial resources should be made available for the purpose of intra-EU relocation of migrants, on the basis of solidarity with Member States facing disproportionate migratory pressures;

13. considère que ces informations sont d'une importance primordiale pour l'évaluation des recettes nettes de la gestion de l'actif de la CECA, lesquelles seront allouées au Fonds de recherche après l'expiration du traité; demande donc à la Commission de présenter au Conseil et au Parlement des propositions concrètes concernant les ressources futures du Fonds de recherche et les frais de gestion de ce Fonds;
13. Considers that this information is of primary importance to the evaluation of the net revenue from the management of ECSC assets, which will be allocated to the research fund after expiry of the Treaty; therefore asks the Commission to make concrete proposals to Council and Parliament concerning the future resources of the research fund and the management costs of this fund;