Traduction de «alloué soient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Initiative populaire fédérale pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos
Popular initiative for popular initiatives to be put to the vote within six months,excluding the Federal Council and Parliament

Initiative populaire fédérale «pour que les initiatives populaires soient soumises au vote dans les six mois et que le Conseil fédéral et l'Assemblée fédérale soient forclos»
Popular initiative «For popular initiatives to be put to the vote within six months, excluding the Federal Council and Parliament»

engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]
obligation against allotments

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

macrogénitosomie précoce | précocité sexuelle avec hyperplasie surrénale | pseudo-puberté isosexuelle précoce | chez l'homme | pseudo-hermaphrodisme surrénalien | pseudo-puberté hétérosexuelle précoce | chez la femme | syndromes génito-surrénaliens, masculinisant ou féminisant, qu'ils soient acquis ou associés à une hyperplasie surrénale congénitale consécutive à des anomalies enzymatiques congénitales de la synthèse des hormones cortico-stéroïdes virilisme (chez la femme)
adrenogenital syndromes, virilizing or feminizing, whether acquired or due to adrenal hyperplasia consequent on inborn enzyme defects in hormone synthesis female:adrenal pseudohermaphroditism | heterosexual precocious pseudopuberty | male:isosexual precocious pseudopuberty | macrogenitosomia praecox | sexual precocity with adrenal hyperplasia | virilization (female)

à condition que le montant et l'intensité des aides soient justifiés
provided that the amount and intensity of the aids are justified

accepter une distinction honorifique, une décoration, une faveur, un don, une rémunération de quelque nature qu'ils soient
accept any honour, decoration, favour gift or payment of any kind whatever, to

Demande d'un organisme de services publics désirant que ses succursales et divisions soient réputées être des personnes distinctes au titre de petit fournisseur
Application for Public Service Bodies to have Branches/Divisions Deemed to be Separate Persons for Small Supplier Status

Demande d'un organisme de services publics afin que ses succursales ou divisions soient désignées comme des divisions de petit fournisseur admissibles
Application by a Public Service Body to have Branches or Divisions Designated as Eligible Small Supplier Divisions

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]
Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, jusqu'à 816,5 millions d'EUR sont alloués à «Propager l’excellence et élargir la participation» pour veiller à ce que les retombées d'une économie axée sur l'innovation soient maximisées (par exemple, création de centres d'excellence en associant les instituts de recherche à d'autres institutions, agences ou régions).
In addition, spreading excellence and widening participation is allocated up to €816.5 million to ensure that the benefits of an innovation-led economy are maximised (e.g. creating centres of excellence by associating research institutions to other institutions, agencies or regions).

3. Lorsque, après que des droits au paiement ont été alloués aux bénéficiaires conformément au règlement (UE) no 1307/2013, il est établi que pour le même bénéficiaire, tant la situation visée au paragraphe 1 que celle visée au paragraphe 2 ont eu lieu, l’ajustement de la valeur de l’ensemble des droits au paiement, visé au paragraphe 2, est effectué avant que les droits au paiement indûment alloués ne soient reversés à la réserve nationale ou à des réserves régionales conformément au paragraphe 1.
3. Where, after payment entitlements have been allocated to beneficiaries in accordance with Regulation (EU) No 1307/2013, it is established that for the same beneficiary, both the situation referred to in paragraph 1 and that referred to in paragraph 2 occurred, the adjustment of the value of all payment entitlements as referred to in paragraph 2 shall be made before the undue payment entitlements revert to the national reserve or regional reserves in accordance with paragraph 1.

3. L'approche intégrée définie aux paragraphes 1 et 2 et la simplification des procédures devraient conduire à ce que 20 %, au minimum, du budget combiné total de l'objectif spécifique "Primauté dans le domaine des technologies génériques et industrielles" et de la priorité "Défis de société" soient alloués à des PME.
3. The integrated approach set out in paragraphs 1 and 2 and the simplification of procedures should lead to a minimum of 20 % of the total combined budget for the specific objective "Leadership in enabling and industrial technologies" and the priority "Societal challenges" going to SMEs.

Il convient que les dispositions relatives à l’autonomie de l’autorité de régulation en ce qui concerne la mise en œuvre du budget qui lui est alloué soient appliquées dans le cadre défini par la législation et la réglementation budgétaires nationales.
The provisions relating to the autonomy in the implementation of the allocated budget of the regulatory authority should be implemented in the framework defined by national budgetary law and rules.

Les projets relevant du volet «Nature et biodiversité» ont représenté environ 51 % du budget alloué aux subventions d'action; le critère requérant qu'au moins 50 % des ressources budgétaires allouées aux subventions d'action soient consacrées aux projets relatifs à la nature et à la biodiversité a donc été respecté.
Projects under the Nature Biodiversity strand represented around 51% of the action grants budget, meeting the obligation to allocate at least 50% of the action grants budgetary resources to nature and biodiversity.

rappelle que le budget général de l'Union pour l'exercice 2008 prévoit que les crédits alloués pour compenser les handicaps soient vérifiés afin de s'assurer que, comme l'aide communautaire, ils respectent bien l'article 32 de la Convention précitée des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées et demande que ces dispositions du budget soient l'objet d'une mise en œuvre et d'un suivi rigoureux;
Recalls that the European Union general budget for 2008 provides for appropriations that cover disability to be checked to ensure that, as Community aid, they comply with Article 32 of the United Nations Convention on the Rights of Persons with Disabilities, and calls for these provisions of the budget to be rigorously implemented and followed up;

En même temps, il convient de modifier ces dispositions de façon à ce que les aides accordées pour faciliter l'accès aux crédits alloués au titre d'autres instruments ne soient pas prises en considération dans l'application de ces plafonds.
At the same time those provisions should be amended in such a way that subsidies of a nature to facilitate access to credits granted under other instruments are not taken into account in the application of those aid limits.