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Traduction de «alloué neuf » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
technicien en remise à neuf de véhicules | technicien en remise à neuf de véhicules/technicienne en remise à neuf de véhicules | technicienne en remise à neuf de véhicules

gas engine refurbishing technician | motor vehicle refurbishing technician | refurbishing technician | vehicle refurbishing inspector


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timbre neuf [ timbre à l'état neuf | timbre sortant du bureau de poste | timbre avec pleine gomme originale | timbre neuf avec gomme ]

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pneu lisse neuf | pneu sans sculpture neuf

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Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]

Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]




bande magnétique à neuf pistes | ruban magnétique à neuf pistes

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valeur à l'état neuf | valeur à neuf

new value (1) | value as new (2)


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]

Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Or, les moyens alloués à ces programmes (653 millions d'EUR pour les neuf régions) sont insuffisants, comme le prouvent le fait que l'agriculture se trouve en phase de déclin ainsi que l'adoption, à l'échelon national, de certaines décisions de soutien des programmes POSEI au travers d'aides publiques.

However, the resources allocated to these programmes (EUR 653 million for the nine regions) are insufficient, as certified by the fact that agriculture is in a phase of decline and on a national scale certain decisions have been taken to support the POSEI programmes with state aid.


4. Le délai de neuf mois visé au paragraphe 1 est interrompu si la Commission adopte une décision suspendant les versements du cofinancement alloué au programme annuel correspondant, conformément à l'article 40.

4. The nine months period referred to in paragraph 1 shall cease to run if the Commission has adopted a decision suspending payments of the co-financing for the relevant annual programme in accordance with Article 40.


4. Le délai de neuf mois visé au paragraphe 1 est suspendu si la Commission adopte une décision suspendant les versements du cofinancement alloué au programme annuel correspondant, conformément à l'article 44.

4. The nine-month period referred to in paragraph 1 shall cease to run if the Commission adopts a decision suspending payments of the co-financing for the relevant annual programme in accordance with Article 44.


4. Le délai de neuf mois visé au paragraphe 1 est suspendu si la Commission adopte une décision suspendant les versements du cofinancement alloué au programme annuel correspondant, conformément à l'article 42.

4. The nine-month period referred to in paragraph 1 shall cease to run if the Commission adopts a decision suspending payments of the co-financing for the relevant annual programme in accordance with Article 42.


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4. Le délai de neuf mois visé au paragraphe 1 est suspendu si la Commission adopte une décision suspendant les versements du cofinancement alloué au programme annuel correspondant, conformément à l'article 44.

4. The nine-month period referred to in paragraph 1 shall cease to run if the Commission adopts a decision suspending payments of the co-financing for the relevant annual programme in accordance with Article 44.


4. Le délai de neuf mois visé au paragraphe 1 est interrompu si la Commission adopte une décision suspendant les versements du cofinancement alloué au programme annuel correspondant, conformément à l'article 41 .

4. The nine months period referred to in paragraph 1 shall be interrupted if the Commission has adopted a decision suspending payments of the co-financing for the relevant annual programme in accordance with the provisions of Article 41.


4. Le délai de neuf mois visé au paragraphe 1 est suspendu si la Commission adopte une décision suspendant les versements du cofinancement alloué au programme annuel correspondant, conformément à l'article 42.

4. The nine-month period referred to in paragraph 1 shall cease to run if the Commission adopts a decision suspending payments of the co-financing for the relevant annual programme in accordance with Article 42.


4. Le délai de neuf mois visé au paragraphe 1 est interrompu si la Commission adopte une décision suspendant les versements du cofinancement alloué au programme annuel correspondant, conformément à l'article 42.

4. The nine months period referred to in paragraph 1 shall be interrupted if the Commission has adopted a decision suspending payments of the co-financing for the relevant annual programme in accordance with the provisions of Article 42.


4. Le délai de neuf mois visé au paragraphe 1 est interrompu si la Commission adopte une décision suspendant les versements du cofinancement alloué au programme annuel correspondant, conformément à l'article 41.

4. The nine months period referred to in paragraph 1 shall be interrupted if the Commission has adopted a decision suspending payments of the co-financing for the relevant annual programme in accordance with the provisions of Article 41.


4. Le délai de neuf mois visé au paragraphe 1 est interrompu si la Commission adopte une décision suspendant les versements du cofinancement alloué au programme annuel correspondant, conformément à l'article 42.

4. The nine months period referred to in paragraph 1 shall be interrupted if the Commission has adopted a decision suspending payments of the co-financing for the relevant annual programme in accordance with the provisions of Article 40.




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alloué neuf ->

Date index: 2021-12-22
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