Vertaling van "alloué et géré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]
obligation against allotments

régime de retraite géré par un assureur | régime géré par un assureur
insured pension plan | insured plan

rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions
soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments

mise en commun de fonds pour dettes gérées [ mise en commun de dettes gérées ]
debt pooling

actifs gérés [ biens gérés ]
assets managed

crédit alloué
allotment issued | allotted appropriations

temps alloué pour charger et décharger
time allowed to load and discharge

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]
Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]
Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L’UE dans son ensemble contribue de façon significative au financement groupé géré par l’ONU et au financement des activités de base des organisations internationales. À ce titre, elle a aussi la responsabilité de garantir que ce financement est alloué en fonction de critères transparents et mis en œuvre efficacement dans le respect des «principes de partenariat»[11].
The EU as a whole contributes significantly to pooled funding managed by the UN and core-funding for international organizations, and as such also has a responsibility to ensure that this funding is allocated according to transparent criteria, and implemented efficiently in line with the 'Principles of Partnership'[11].

Elle gère les fonds alloués au titre du présent règlement et supervise la mise en œuvre de Copernicus, y compris en ce qui concerne la définition des priorités, la participation des utilisateurs, les coûts, le calendrier, les résultats et la passation de marchés.
It shall manage the funds allocated under this Regulation and oversee the implementation of Copernicus including the setting of priorities, user involvement, cost, schedule, performance and procurement.

Elle gère les fonds alloués au titre du présent règlement et supervise la mise en œuvre de toutes les activités des programmes, notamment en termes de coûts, de calendrier et de résultats.
It shall manage the funds allocated under this Regulation and oversee the implementation of all programme activities, in particular with respect to their cost, schedule and performance.

En conclusion, la mise en place d'un nouveau modèle de systèmes favorisant une approche collaborative de la santé mentale et des toxicomanies passera par un examen détaillé du financement, de ses sources ainsi que de la manière dont il est alloué et géré.
In closing, the development of a new system-level model for a collaborative approach to mental health and addictions will involve a detailed review of the way in which funding is sourced, allocated and managed.

La formule actuelle, qui alloue des fonds fédéraux, premièrement, en fonction des cotisations au CSRN, et deuxièmement, qui tient compte du risque relatif, le reste de l'argent étant alloué aux provinces pour financer les autres programmes selon les ventes relatives des denrées dont l'offre n'est pas gérée, est un bon point de départ.
The present formula, which allocates federal funds, firstly, on the basis of NISA contributions and, secondly, on the measure of relative risk, with the remainder allocated among provinces to fund companion programs based on relative sales on non-supply-managed commodities, is a good start.

(Le document est déposé) Question n 37 Mme Judy Foote: En ce qui concerne les 65 millions de dollars alloués au Programme de funérailles et d’inhumation d’Anciens Combattants Canada, géré par le Fonds du Souvenir, sur deux ans comme l’indique le Budget 2013 à la page 284: a) pourquoi le gouvernement a-t-il choisi d’accorder 63 millions de dollars en 2013-2014 et seulement 2 millions de dollars en 2014-2015; b) qu’arrive-t-il au reste des 65 millions de dollars si le Fonds du Souvenir ne réussit pas à dépenser tous le fonds alloués pour l’exercice correspondant; c) quels organismes ou intervenants le gouvernement a-t-il consultés relativement à cette mesure de financement; d) combien d’argent ce programme a-t-il reçu chaque année depuis 2005; e) combien d’argent ce programme a-t-il dépensé chaque année depuis 2005; f) combien d’argent le gouvernement compte-t-il dépenser pour chacun des exercices 2013-2014 et 2014-2015?
(Return tabled) Question No. 37 Ms. Judy Foote: With regard to the $65 million dollars provided to Veterans Affairs Canada’s funeral and burial program, managed by The Last Post Fund, over two years as indicated on page 254 of Budget 2013: (a) why did the government choose to provide $63 million in fiscal year 2013-2014 and only $2 million in fiscal year 2014-2015; (b) what happens to the balance of the $65 million if The Last Post Fund fails to spend the allotment corresponding to each fiscal year; (c) which organizations or stakeholders were consulted with regard to this specific funding measure; (d) how much was this program allotted in each year since 2005; (e) how much did this program spend in each year since 2005; and (f) how much does the government expect to spend in each of fiscal years 2013-2014 and 2014-2015?

En ce qui concerne les partenariats stratégiques visés à l'article 8, paragraphe 1, point a), et à l'article 14, paragraphe 1, point a), et qui doivent être choisis et gérés par une agence nationale, les fonds sont alloués sur la base de critères à définir par la Commission conformément à la procédure d'examen visée à l'article 36, paragraphe 3.
As regards strategic partnerships referred to in point (a) of Article 8(1) and point (a) of Article 14(1) that are to be selected and managed by a national agency, the funds shall be allocated on the basis of criteria to be defined by the Commission in accordance with the examination procedure referred to in Article 36(3).

La Commission gère les fonds alloués aux activités menées au titre du présent règlement.
The Commission shall manage the funds allocated to the activities under this Regulation.

(Le document est déposé) Question n 92 M. Scott Andrews: En ce qui concerne l’Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et, plus précisément, le programme Infrastructure de loisirs du Canada (ILC) géré par l’APECA dans le Canada atlantique: a) combien de fonds ont été alloués pour des projets dans le cadre du programme ILC entre le 27 janvier 2009 et le 31 mars 2010 dans le Canada atlantique; b) combien des fonds alloués ont été engagés en date du 3 mars 2010; c) combien des fonds alloués ont été versés aux demandeurs en date du 3 mars 2010; d) quels sont les noms et adresses des résidants de la circonscription d’Avalon qui ont présenté une demande entre le 27 janvier 2009 et le 3 mars 2010, ainsi que la date de présentation des demandes, (i) combien de fonds chaque personne a demandé, (ii) combien de fonds ont été approuvés, (iii) quelle proportion du projet a été financée par le programme ILC; e) quels sont les fonds alloués pour le programme ILC dans le Canada atlantique pour l’exercice 2010-2011?
(Return tabled) Question No. 92 Mr. Scott Andrews: With regard to the Atlantic Canada Opportunities Agency (ACOA) and, more specifically, the Recreational Infrastructure Canada (RInC) Program administered by ACOA in Atlantic Canada: (a) what was the allocation of funding available for projects under RInC for the time period between January 27, 2009 and March 31, 2010 in Atlantic Canada; (b) how much of this allocated funding has been committed as of March 3, 2010; (c) how much of the allocated funding has actually been expended to the applicants as of March 3, 2010; (d) what were the names, addresses and submission dates of the applicants submitting an application between January 27, 2009 and March 3, 2010 from the constituency of Avalon, (i) how much funding did each applicant apply for, (ii) how much funding was approved, (iii) what percentage of the overall project was funded through RInC; and (e) what is the allocation of funding for RInC in Atlantic Canada for fiscal year 2010-2011?

Les montants alloues, calcules sur la base d'une annee universitaire, s'eleveront en moyenne a : - 2.000 ECUS pour les 40.000 bourses partielles - 5.000 ECUS pour les 4.000 bourses completes Ce programme communautaire de bourses sera gere par les Etats membres, chacun d'entre eux se voyant alloue des objectifs chiffres proportionnels a sa population estudiantine. b) La Communaute europeenne octroiera aussi des aides, d'un montant moyen de 20.000 ECUS, pour soutenir l'organisation de seminaires intensifs de courte duree regroupant, sur des sujets specifiques, des etudiants talentueux de differents Etats membres.
The amounts, calculated on the basis of one university year, will average . 2,000 Ecus in the case of the 40,000 partial grants; . 5,000 Ecus in the case of the 4,000 full grants. This Community grant programme will be managed by the Member States, each of them being assigned target figures in proportion to its student population (b) The Community will also provide funding averaging 20,000 Ecus towards the holding of short intensive seminars on particular subjects, attended by gifted students from different Member States.