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Crédit alloué
Dans la limite des crédits alloués
Engagement opéré par imputation sur les crédits alloués
Engagement opéré sur les crédits alloués
LES
LMAP
LSE
LSI
Limitation de l'étendue
Limitation de l'étendue de l'audit
Limitation de l'étendue de la vérification
Limitation de l'étendue des travaux
Limitation des travaux
Limitation du travail de révision
Limitation du travail de vérification
Limitation à l’étendue des travaux
Limite d'explosion supérieure
Limite d'explosivité supérieure
Limite d'inflammabilité supérieure
Limite supérieure d'explosibilité
Limite supérieure d'explosion
Limite supérieure d'explosivité
Limite supérieure d'inflammabilité
Loi sur les moyens alloués aux parlementaires
OAPE
OMAP
Rester dans les limites des crédits alloués

Traduction de «alloué est limité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
dans la limite des crédits alloués

within the limits of the appropriations


dans la limite des crédits alloués

within the limits of the appropriations


rester dans les limites des crédits alloués

comply with allotments


engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]

obligation against allotments


Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]

Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]


limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]


limite supérieure d'explosivité | LSE | limite supérieure d'explosion | LSE | limite supérieure d'explosibilité | LSE | limite d'explosivité supérieure | LES | limite d'explosion supérieure | LES | limite supérieure d'inflammabilité | LSI | limite d'inflammabilité supérieure

upper explosive limit | UEL | upper explosion limit | upper flammable limit | upper flammability limit | UFL | upper explosive level | upper explosion level | upper flammable level | upper flammability level


crédit alloué

allotment issued | allotted appropriations


Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]

Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]


Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]

Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Puisque le temps qui m'est alloué est limité, je me concentrerai aujourd'hui sur la façon dont le Conseil traite des questions de concentration de propriété en radiodiffusion et de propriété croisée, et sur la façon dont nous assurons et maintenons la diversité des voix dans le secteur de la radiodiffusion canadienne.

Because of our limited time together, I will focus today on how the CRTC deals with issues of ownership concentration in broadcasting and cross-media ownership, and how we seek to ensure and maintain a diversity of voices in Canadian broadcasting.


C'est un programme très général, quoique les fonds qui y sont alloués soient limités.

It's a very wide-open program, albeit with limited funding.


Comme le temps qui nous est alloué est limité, nous vous invitons à vous en tenir à un exposé de cinq minutes environ, pour que nous puissions tenir une discussion par la suite s'il y a des questions à poser ou des observations à formuler.

Because of our time constraints, we'd welcome your comments for approximately five minutes so that we can have time for dialogue if there are questions or comments to be made.


1. Le montant alloué par les Fonds à l'assistance technique est limité à 4 % du montant total des fonds alloués aux programmes opérationnels dans un État membre pour chaque catégorie de régions, le cas échéant, relevant de l'objectif «Investissement pour la croissance et l'emploi».

1. The amount of the Funds allocated to technical assistance shall be limited to 4 % of the total amount of the Funds allocated to operational programmes in a Member State under each category of region, where applicable, of the Investment for growth and jobs goal.


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Comme le temps qui nous est alloué est limité, nous parlerons surtout de télédiffusion sur Internet.

Time constraints will limit most of our comments to television broadcasting on the Internet.


15. insiste sur le fait que la Commission devrait proposer, dans le cadre de la procédure budgétaire et du futur cadre financier pluriannuel, des mesures en vue de garantir des niveaux de financement suffisants pour la recherche et le développement du GNSS ainsi que pour sa mise en œuvre; souligne que les fonds alloués par l'Union au secteur des transports sont déjà limités et que, par conséquent, l'augmentation du financement pour le GNSS ne doit pas entraîner une réduction des fonds alloués à d'autres priorités en matière de politi ...[+++]

15. Insists that the Commission should propose, in the context of the budgetary procedure and the future multiannual financial framework (MFF), steps to ensure adequate levels of funding for GNSS research and development, as well as for implementation; stresses that EU funding in the transport sector is already sparse and that additional funding for GNSS should therefore not result in less funding for other priorities in the Common Transport Policy area; renews its call, regarding both this specific project and similar projects, such as the TEN-Ts, for the Commission to submit a multiannual financing proposal going beyond the period of ...[+++]


15. insiste sur le fait que la Commission devrait proposer, dans le cadre de la procédure budgétaire et du futur cadre financier pluriannuel, des mesures en vue de garantir des niveaux de financement suffisants pour la recherche et le développement du GNSS ainsi que pour sa mise en œuvre; souligne que les fonds alloués par l'Union au secteur des transports sont déjà limités et que, par conséquent, l'augmentation du financement pour le GNSS ne doit pas entraîner une réduction des fonds alloués à d'autres priorités en matière de politi ...[+++]

15. Insists that the Commission should propose, in the context of the budgetary procedure and the future multiannual financial framework (MFF), steps to ensure adequate levels of funding for GNSS research and development, as well as for implementation; stresses that EU funding in the transport sector is already sparse and that additional funding for GNSS should therefore not result in less funding for other priorities in the Common Transport Policy area; renews its call, regarding both this specific project and similar projects, such as the TEN-Ts, for the Commission to submit a multiannual financing proposal going beyond the period of ...[+++]


42. prend acte de la réponse de la Commission selon laquelle «compte tenu du budget limité (...) alloué à la mise en œuvre de l'action CNI, on ne pouvait s'attendre à ce que cette dernière débouche par elle-même sur la construction de nouvelles infrastructures. L'objectif était de donner une dimension européenne aux nouvelles infrastructures»; fait toutefois observer que les notions de «dimension européenne» et de «valeur ajoutée européenne» ne sont pas assez clairement définies, notamment en ce qui concerne la manière dont elles sont mesurées et la question de savoir dans quelle mesure le financement alloué à ce type de projets s'artic ...[+++]

42. Notes that according to the reply of the Commission, the ‘EU funding under the CNI scheme was not meant to trigger any decision to build new infrastructure but rather to enhance the European dimension’; notes, however, that there is an insufficient definition of the terms ‘European dimension’ and ‘European added value’ and specifically how these are measured and in which way the funds spent for these projects correspond to the terms ‘European dimension’ and ‘European added value’; calls, accordingly, on the Commission to clarify these terms further, in a specific and measurable manner;


Nous sommes tous convaincus à différents degrés — et je ne crois pas trahir l'esprit qui régnait au sein du comité — que le processus prévu dans le projet de loi C-3 doit être approuvé, mais avec la réserve suivante : nous devons entreprendre rapidement l'étude approfondie de ce projet de loi et l'adopter, étant donné que le temps qui nous est alloué est limité, mais nous devons également examiner le processus pour assurer que, d'ici la fin de l'année, nous puissions recommander au gouvernement, comme l'indique le libellé de la lettre du ministre, d'apporter des modifications au processus pour rectifier ce que la Cour suprême a identifié ...[+++]

We are all convinced to varying degrees — I believe I am being true to the spirit of the committee — that the process described in Bill C-3 has to be approved on the following condition: we must quickly proceed to an in-depth examination of this bill and pass it, since the time we have been given is limited, but we must also examine the process to ensure that, by the end of the year, we can recommend to the government, as the wording in the minister's letter indicates, that amendments be made to the process to satisfy what the Supreme ...[+++]


préconise que, après l'entrée en vigueur d'une nouvelle réglementation, les crédits alloués aux partis politiques européens soient indiqués séparément, le critère pouvant être retenu en la matière étant que le total des dépenses afférentes aux partis et groupes politiques européens doit rester dans les limites de la progression actuelle des crédits alloués aux groupes politiques; demande au Secrétaire général et au Bureau d'instaurer une totale transparence, durant une période transitoire, quant à l'utilisation d ...[+++]

Advocates - following the entry into force of a new arrangement - separate identification of allocations to European political parties, taking as a possible criterion the fact that total spending on European political parties and groups should remain within the confines of increases in spending to date on political groups; calls on the Secretary-General and the Bureau to introduce full transparency, during a transitional period, on the use of resources and to enter separately the budgetary appropriations allocated to the European political parties in the budgetary lines intended for this purpose;


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