Vertaling van "alloué au titre " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

crédit alloué au titre du budget
budget allotment

financement au moyen des fonds alloués aux projets | financement au titre des projets | financement des projets
project funding

financement au moyen des fonds alloués aux programmes au titre de la masse commune des ressources
general resources programme funding

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]
obligation against allotments

vérificateur de titres de transport | vérificateur de titres de transport/vérificatrice de titres de transport | vérificatrice de titres de transport
controller of cable vehicle fares | ticket inspector | controller | passenger fare controller

Fonds ministériel alloué aux délégations
Corporate Missions Fund

Fonds alloués aux travaux de construction
Capital Construction Fund

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]
Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]
Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avons mobilisé un financement de l’UE en faveur des États membres les plus touchés, plus de 70 millions d’euros étant alloués à titre d’aide financière d’urgence, en plus des 7 milliards d’euros de financement pluriannuel alloués aux États membres au cours de la période 2014-20 afin de soutenir leurs efforts dans le domaine de la gestion des migrations et des frontières (annexe 2).
We have mobilised EU funding in support of the most affected Member States – allocating over €70 million in emergency funding, on top of the €7 billion in multiannual funding allocated to Member States over the period from 2014-20 to support their efforts in the field of migration and border management (Annex 2).

3. souligne que le budget du Médiateur est strictement administratif et s'élevait, en 2013, à 9 731 371 EUR (9 516 500 EUR en 2012), dont 7 567 371 EUR alloués au titre 1 (dépenses concernant les personnes liées à l'institution), 1 606 700 EUR alloués au titre 2 (immeubles, équipement et dépenses diverses de fonctionnement) et 557 300 EUR alloués au titre 3 (dépenses résultant de l'exercice, par l'institution, de ses missions générales);
3. Stresses that the Ombudsman's budget is purely administrative and amounted in 2013 to EUR 9 731 371 (EUR 9 516 500 in 2012), with EUR 7 567 371 being allocated to Title 1 (expenditure relating to persons working for the institution), EUR 1 606 700 attributed to Title 2 (buildings, equipment and miscellaneous operating expenditure) and EUR 557 300 for Title 3 (expenditure resulting from special functions carried out by the institution);

3. souligne que le budget du Médiateur est strictement administratif et s'élevait, en 2013, à 9 731 371 EUR (9 516 500 EUR en 2012), dont 7 567 371 EUR alloués au titre 1 (dépenses concernant les personnes liées à l'institution), 1 606 700 EUR alloués au titre 2 (immeubles, équipement et dépenses diverses de fonctionnement) et 557 300 EUR alloués au titre 3 (dépenses résultant de l'exercice, par l'institution, de ses missions générales);
3. Stresses that the Ombudsman's budget is purely administrative and amounted in 2013 to EUR 9 731 371 (EUR 9 516 500 in 2012), with EUR 7 567 371 being allocated to Title I (expenditure relating to persons working for the institution), EUR 1 606 700 attributed to Title 2 (buildings, equipment and miscellaneous operating expenditure) and EUR 557 300 for Title 3 (expenditure resulting from special functions carried out by the institution);

3. souligne que le budget du Médiateur est strictement administratif et s'élevait, en 2012, à 9 516 500 EUR, dont 7 275 000 EUR alloués au titre 1 (dépenses concernant les personnes liées à l'institution), 1 656 500 EUR alloués au titre 2 (immeubles, équipement et dépenses diverses de fonctionnement) et 585 000 EUR alloués au titre 3 (dépenses résultant de l'exercice, par l'institution, de ses missions générales);
3. Stresses that the Ombudsman's budget is purely administrative and amounted in 2012 to EUR 9 516 500, with EUR 7 275 000 being allocated to Title 1 (expenditure relating to persons working for the institution), EUR 1 656 500 attributed to Title 2 (buildings, equipment and miscellaneous operating expenditure) and EUR 585 000 for Title 3 (expenditure resulting from special functions carried out by the institution);

3. souligne que le budget du Médiateur est strictement administratif et s'élevait, en 2011, à 9 427 395 EUR, dont 7 318 795 EUR alloués au Titre 1 (dépenses concernant les personnes liées à l'institution), 1 469 200 EUR alloués au Titre 2 (immeubles, équipement et dépenses diverses de fonctionnement) et 639 400 EUR alloués au Titre 3 (dépenses résultant de l'exercice, par l'institution, de ses missions générales);
3. Stresses that the Ombudsman's budget is purely administrative and amounted in 2011 to EUR 9 427 395, with EUR 7 318 795 being allocated to Title 1 (expenditure relating to persons working for the institution), EUR 1 469 200 attributed to Title 2 (buildings, equipment and miscellaneous operating expenditure) and EUR 639 400 for Title 3 (expenditure resulting from special functions carried out by the institution);

7. s'inquiète que la Cour des comptes ait une nouvelle fois fait observer que le report sur l'exercice 2012 des crédits de paiement du titre II («dépenses de fonctionnement») s'élève à 9 600 000 EUR, soit 29 % du budget alloué au titre II, et que le report correspondant des crédits de paiement s'établit à 10 300 000 EUR pour le titre III («dépenses opérationnelles»), soit 34 % du budget alloué au titre III; estime que ce taux de report est excessif et contraire au principe d'annualité;
7. Is concerned that once again, the Court of Auditors reported that payment appropriations for Title II (‘Administrative expenditure’) amounting to EUR 9 600 000 have been carried over to 2012, representing 29 % of the Title II budget, as well as payment appropriations amounting to EUR 10 300 000 for Title III (‘Operational expenditure’), representing 34 % of the Title III budget; believes the level of carry-over to be excessive and at odds with the principle of annuality;

En vertu de la directive révisée sur l'échange de quotas d'émission , les quotas alloués à titre gratuit aux producteurs d'électricité seront prélevés sur le nombre de quotas alloués à l'État membre concerné qui sont destinés à être mis aux enchères. Par conséquent, toute allocation à titre gratuit entraînera une diminution des recettes nationales des enchères.
Under the terms of the revised Emissions Trading Directive , allowances allocated for free to power generators would be taken from the number of allowances the Member State concerned receives for auctioning.

Les fonds alloués au titre de la présente décision permettront de financer les actions suivantes:
Actions financed under the present decision include:

Les crédits alloués au titre de cette décision seront canalisés par les ONG partenaires d'ECHO présentes sur place, qui procéderont à des relevés des champs de mines et à des actions humanitaires de déminage et qui mèneront en outre des actions de sensibilisation aux risques encourus auprès des populations locales.
The funding from this decision will be channelled through ECHO's NGO partners on the ground, who will conduct minefield surveys, humanitarian mine clearance and mine risk education.

En plus de ces quatre types d'aide, la Communauté européenne a fourni des aides d'urgence et des aides exceptionnelles : - 370 000 écus ont été versés en février 1990 par l'intermédiaire de l'UNRWA pour soigner les blessés victimes de l'intifada; - 500 000 écus ont été alloués en mai 1990 par l'intermédiaire de MSF et de l'UNRWA afin de faire face aux besoins médicaux résultant de la tuerie de Rishon-Le-Zion et des incidents qui l'ont suivie; - en décembre 1990, 4,5 millions d'écus d'aide d'urgence ont été approuvés par la Communauté pour participer aux dépenses courantes des hôpitaux privés palestiniens par l'intermédiaire de la Croix rouge néerlandaise; - en 1992, une autre contribution de 5 millions d'écus a été approuvée pour couvrir les frais de fonctionnement des hôpitaux palestiniens; cette aide sera versée en 1993-1994; - en 1992, 15,2 millions d'écus ont été versés au titre de l'aide alimentaire par l'intermédiaire de l'UNRWA; - en juin 1993, une aide alimentaire d'environ 2,45 millions d'écus a été accordée aux populations palestiniennes de Gaza; en juillet 1993, 500 000 écus ont été alloués au titre de l'aide d'urgence pour des équipements médicaux (cf. notes IP 568 et 675).
Apart from these four headings, the European Community has provided Emergency and exceptional aid interventions : - ecu 370,000 was granted in February 1990 for intifadah-related injuries through UNRWA; - ecu 500,000 was allocated in May 1990 through MSF and UNRWA to relieve medical needs as a consequence of the Rishon Lezion massacre and subsequent incidents; - In December 1990 ecu 4.5 million ECU emergency aid were approved by the Community to support the running costs of private Palestinian hospitals through the Dutch Red Cross. - In 1992 another contribution of ECU 5 million was approved towards the running costs of Palestinian hospitals; this aid will be disbursed throughout 1993-1994. - In 1992 ecu 15.2 million were granted for food aid through UNRWA. - In June 1993, an food aid of approximately 2,45 million ECU was granted for Palestinians populations in Gaza a further 500.000 ecu in emergency aid was allocated for medical equipment in July 1993 (see notes IP 568 and 675).