Traduction de «alloué au reste » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]
obligation against allotments

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

la méthode des plus forts restes | la méthode des plus grands restes | la méthode des restes les plus élevés
rule of the largest remainder

restes crématisés [ restes de crémation | restes cinéraires | vestiges de crémation | cendres cinéraires | cendres funéraires | cendres ]
cremation remains [ cremated remains | cinerary remains | cremation ashes | cinerary ashes | ashes | cremains ]

interrupteur de reste | interrupteur de reste à flotteur
low-level float switch | low-level switch

restes bio-crématisés [ restes de bio-crémation ]
biocremated remains

plus grand reste | plus fort reste
highest remainder

emporte-restes | sac à restes
doggie-bag | doggy bag

crédit alloué
allotment issued | allotted appropriations

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]
Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par ailleurs, il est permis de se demander si les moyens alloués sont restés à tout moment sous le contrôle de l'État compte tenu du point de vue selon lequel les organismes d'assurance maladie sont des organismes indépendants de l'État, de sorte que leurs ressources financières ne peuvent être considérées comme des ressources d'État.
Furthermore, it is also questioned whether the money is ever under the control of the State, as it is argued that the health insurance funds are bodies independent from the State and as such their financial means should not be regarded as State resources.

Je suis assez inquiet au sujet de cette proposition de motion quant au temps qui sera alloué au reste des membres du comité permanent.
I am fairly concerned about this proposed motion regarding the time that will be allotted to the rest of the standing committee's members.

3. Au cas où un montant reste disponible au titre du paragraphe 1, point b), du présent article ou si un autre montant est disponible, il sera alloué dans le cadre de l’examen à mi-parcours prévu à l’article 15 du règlement (UE) no 514/2014 au prorata des montants de base pour les programmes nationaux fixés à l’annexe I du présent règlement.
3. In the event that an amount remains available under point (b) of paragraph 1 of this Article or that another amount is available, it will be allocated in the framework of the mid-term review laid down in Article 15 of Regulation (EU) No 514/2014 pro-rata to the basic amounts for national programmes established in Annex I to this Regulation.

Le reste du budget alloué aux projets sera affecté à des projets relevant du domaine prioritaire «Environnement et utilisation rationnelle des ressources», y compris des projets préparatoires, d’assistance technique et d’information et de gouvernance liés à ce domaine.
The rest of the budget allocated to projects will be allocated to projects under the priority area environment and resource efficiency, including related information and governance, technical assistance and preparatory projects.

(Le document est déposé) Question n 293 L'hon. Lawrence MacAulay: En ce qui concerne le budget du ministère des Pêches et des Océans (MPO) consacré aux ports pour petits bateaux (PPB): a) quel a été le budget total prévu pour les PPB durant chaque exercice depuis 1988 jusqu’à aujourd’hui et (i) quels ont été les budgets régionaux alloués aux PPB durant chaque exercice depuis 1988 jusqu’à aujourd’hui; b) quel est le budget actuel des PPB prévu pour 2012; c) est-ce qu’une partie des fonds budgétaires des PPB alloués pour les régions est gardée en réserve; d) lequel ou lesquels des ports, le cas échéant, sont considérés comme des « priorités nationales »; e) est-ce que certains ports sont appelés à devenir des « priorités nationales » au cours des cinq prochaines années; f) combien d’argent a-t-on consacré jusqu’ici au port de Pangnirtung, au Nunavut, et de quel budget; g) combien reste-t-il à dépenser pour le port de Pangnirtung; h) l’argent consacré au port de Pangnirtung influe-t-il sur le montant prévu pour les budgets régionaux des PPB; i) quel est le montant total des fonds consacrés jusqu’à présent aux ports jugés de « priorité nationale »; j) quelle est la ventilation totale de la somme de 71,6 millions de dollars mobilisée en mars 2011 pour les dommages causés par des tempêtes; k) si le total des 71,6 millions de dollars mobilisés pour les dommages causés par des tempêtes n’a pas encore été dépensé, le gouvernement a-t-il l’intention de dépenser cet argent et, si oui, quand et où sera-t-il dépensé?
(Return tabled) Question No. 293 Hon. Lawrence MacAulay: With regard to the Department of Fisheries and Oceans’ (DFO) budget for Small Craft Harbours (SCH): (a) what was the total budget for SCH for each of the years from 1988 to present and what were the regional budgets for SCH in each of the years from 1988 to present; (b) what is the current projected budget for SCH for 2012; (c) are any of the SCH budget funds allocated for the regions being held back in a reserve; (d) what, if any, harbours are currently identified as “national priorities”; (e) are there any harbours which are slated to become “national priorities” in the next five years; (f) how much money has been spent to date on the Pangnirtung, Nunavut wharf and from what budget; (g) how much remains to be spent on the Pangnirtung wharf in the future; (h) is the money being spent on Pangnirtung affecting the money available for regional budgets for SCH; (i) what is the total breakdown of all money spent on any and all “national priority” harbours to date; (j) what is the complete breakdown of money spent to date from the $71.6 million in storm damage funding for Small Craft Harbours announced in March 2011; and (k) if the full amount of $71.6 million in storm damage funding has not yet been spent, does the government intend to spend that money and when and where will it be spent?

Pour ce qui concerne le reste des Caraïbes, près de 9 millions d’euros ont été alloués depuis 2004, exclusivement pour faire face aux catastrophes naturelles.
The rest of the Caribbean has been allocated almost €9 million since 2004, used exclusively to respond to natural disasters.

Mais alors que 22 États membres sur 27 ont désigné ces domaines comme faisant partie des principaux défis à relever dans leurs programmes nationaux de réforme, et qu’ils ont alloué à la RDT et à l’innovation plus de 14 % des investissements financés par les fonds structurels pour 2007-2013, l’objectif de 3 % du PIB investis dans la recherche en 2010 reste hors de portée[14].
But although 22 out of 27 Member States have identified these areas as key challenges in their national reform programmes and have foreseen over 14% of the Structural Fund investments in 2007-2013 for RTD and innovation, the target of 3% of GDP on research by 2010 is still out of reach.[14]

L'aide alimentaire en nature reste un élément important du règlement, mais sa part dans les fonds alloués tombe de 90% en 1993 à approximativement 40% en 1999.
Food aid in-kind is still an important component of the Regulation, but has declined from 90% of funds allocated in 1993 to roughly 40% in 1999.

Le budget total pour l'année 1987 - 13 millions d'ECU initialement alloués plus 3 millions aditionnels alloués pendant l'année par l'Autorité budgétaire - a été reparti comme suit : environ 3,5 millions d'ECU, soit 25 %, pour des activités sous le volet A; environ 2,9 millions d'ECU, soit 20 %, pour les stages d'étudiants; environ 500.000 ECU, soit 4 %, pour les bourses; ./.- 2 - environ 4,5 millions d'ECU, soit 32 %, pour les projets retenus sous le volet C; environ 2,7 millions d'ECU, soit 19 %, pour le volet D. Le reste du budget a été consacré à des opérations complémentaires prévues dans le volet E (animation et accompagnement du programme) et aux frais occasionnés par la gestion du programme.
The overall budget for 1987 - 13 million ECU initially allocated plus 3 million aditionnally allocated for the year by the budgetary authority - has been broken down as follows: approximately 3.5 million ECU, i.e. 25 %, for activities under strand A; approximately 2.9 million ECU, i.e. 20 %, for student training; approximately 500,000 ECU, i.e. 4 %, for fellowships; ./.- 2 - approximately 4.5 million ECU, i.e. 32 %, for projects selected under strand C; approximately 2.7 million ECU, i.e. 19 %, for strand D. The remainder of the budget was reserved for complementary action planned in strand E (information and advisory activities in support of the programme) and costs incurred for the running of the programme.

Toutefois, il reste beaucoup de travail à accomplir pour garantir l'utilisation efficace des crédits déjà alloués à l'Italie, et il est évident que les PIM dont la mise en oeuvre est encore retardée ne pourraient pas absorber des crédits supplémentaires si une part de la "réserve" leur était attribuée.
However, much work remains to be done to ensure that the credits already allocated will be effectively used in Italy and it is clear that IMPs whose implementation is still lagging behind could not absorb additional credits if any part of the "reserve" were to be allocated to them.