Vertaling van "alloue des quotas " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

quota alloué
quota allocated

engagement opéré sur les crédits alloués [ engagement opéré par imputation sur les crédits alloués ]
obligation against allotments

Loi fédérale du 18 mars 1988 sur les moyens alloués aux membres de l'Assemblée fédérale et sur les contributions allouées aux groupes | Loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ LMAP ]
Federal Act of 18 March 1988 on Remuneration and Infrastructure of Members of the Swiss Councils and on the Contributions to the Parliamentary Groups | Parliamentary Resources Act [ ParlRA ]

quota agricole [ quota laitier ]
agricultural quota [ farm quota | milk quota ]

échantillonnage par la méthode des quotas | échantillonnage par quota | échantillonnage par quotas
quota sampling

quota B | quota de spécialisation | quota voyageur
B quota | migratory quota | specialization quota

quota de flétan noir [ quota de turbot ]
Greenland halibut quota [ turbot quota ]

Arrêté sur la méthode d'allocation de quotas (dindons, dindes et leurs produits) [ Arrêté établissant la méthode d'allocation de quotas de dindons, de dindes et de leurs produits ]
Allocation Method Order -- Turkey and Turkey Products [ Order establishing the method for allocating the import access quantity for turkey and turkey products ]

Ordonnance de l'Assemblée fédérale du 18 mars 1988 relative à la loi sur les moyens alloués aux parlementaires [ OMAP ]
Federal Assembly Ordinance of 18 March 1988 to the Parliamentary Resources Act [ ParlRO ]

Ordonnance du 4 novembre 2009 sur l'aide sociale et les prêts alloués aux ressortissants suisses à l'étranger [ OAPE ]
Ordinance of 4 November 2009 on Social Assistance and Loans to Swiss Citizens Abroad [ SALSAO ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(2) Il n’est alloué de quota de poulets de chair à un couvoir que s’il lui a été alloué un quota d’oeufs d’incubation.
(2) No hatchery shall be allocated a quantity of live broilers unless it has been allocated a quantity of hatching eggs.

Pour chaque année, de 1985 et 1997 inclusivement, quelles quantités totales de poissons (en tonnes) ont été capturées par des bateaux étrangers à l'intérieur de la zone des 200 milles du Canada, y compris les quotas alloués, les quotas traditionnels accordés en vertu d'accords bilatéraux ou de traités, les quotas de prises accidentelles autorisées, et les quotas accordés parce que des stocks étaient jugés excédentaires par rapport aux besoins du Canada?
For each year between 1985 and 1997 (inclusive), what was the total tonnage of fish caught by foreign vessels inside Canada's 200 mile limit, including allocated quota, traditional quota given under bilateral agreements or treaties, permitted by-catch quota, and quotas based on stocks delcared surplus to Canadian needs?

M. Gerald Keddy: Pour revenir à la question des quotas additionnels et de la constitution de la capacité, pouvez-vous nous dire combien de millions de livres de poissons de fond ont été alloués en quotas dans le cadre de l'entente D.B. Kenney?
Mr. Gerald Keddy: On additional quota and capacity building through the agreements, can you confirm how much was involved in D.B. Kenney's groundfish quota, how many million pounds?

5. La Commission alloue des quotas pour la mise sur le marché d'hydrofluorocarbones à chaque producteur et importateur pour chaque année, à partir de l'année 2015, selon le mécanisme d'allocation défini à l'annexe VI.
5. The Commission shall allocate quotas for placing hydrofluorocarbons on the market for each producer and importer for each year beginning with the year 2015, applying the allocation mechanism laid down in Annex VI.

Afin d'accroître encore la stabilité du marché européen du carbone et d'éviter d'augmenter artificiellement l'offre vers la fin de la période d'échange qui a débuté en 2013, les quotas non alloués à des installations conformément à l'article 10 bis, paragraphe 7, de la directive 2003/87/CE et les quotas non alloués à des installations en raison de l'application de l'article 10 bis, paragraphes 19 et 20, de ladite directive (ci-après dénommés "quotas non alloués") devraient être placés dans la réserve en 2020.
In order to further enhance the stability of the European carbon market and to avoid artificially increasing supply towards the end of the trading period which started in 2013, allowances not allocated to installations pursuant to Article 10a(7) of Directive 2003/87/EC and allowances not allocated to installations because of the application of Article 10a(19) and (20) of that Directive ("unallocated allowances"), should be placed in the reserve in 2020.

1 bis. À la fin d'une période d'échange, les quotas qui restent dans la réserve destinée aux nouveaux entrants et les quotas non alloués en raison de la fermeture d'installations ou au titre de la dérogation prévue pour le secteur de l'électricité sont considérés comme des "quotas non alloués".
1a. At the end of a trading period, any allowances remaining in the new entrants' reserve and any allowances not allocated due to closures or under the derogation for the electricity sector shall be considered "unallocated allowances".

1 ter. Les quotas qui restent dans la réserve destinée aux nouveaux entrants à la fin d'une période d'échange et les quotas non alloués en raison de la fermeture d'installations ou au titre de la dérogation prévue pour la modernisation du secteur de l'électricité sont considérés comme des "quotas non alloués".
1b. Allowances remaining in the new entrants' reserve at the end of a trading period, and allowances not allocated due to closures or under the derogation for the modernisation of the electricity sector shall be considered "unallocated allowances".

Nous avons constaté que le CGRFN a alloué le quota de flétan noir en 0A à la manière d’un quota commercial (c.-à-d. un quota d’entreprise) pour plus d’un an à la Baffin Fisheries Coalition, qui fonctionne dans le cadre d’un plan d’affaire pluriannuel.
From what we have been able to ascertain, the NWMB has allocated 0A turbot over more than one year in the manner of a commercial quota (e.g., a Company Quota), assigning it to the Baffin Fisheries Coalition, which operates within the framework of a multi-year business plan.

Q-82 M. Duncan (Île de Vancouver-Nord) Pour chaque année, de 1985 et 1997 inclusivement, quelles quantités totales de poissons (en tonnes) ont été capturées par des bateaux étrangers à l'intérieur de la zone des 200 milles du Canada, y compris les quotas alloués, les quotas traditionnels accordés en vertu d'accords bilatéraux ou de traités, les quotas de prises accidentelles autorisées, et les quotas accordés parce que des stocks étaient jugés excédentaires par rapport aux besoins du Canada?
Q-82 Mr. Duncan (Vancouver Island North) For each year between 1985 and 1997 (inclusive), what was the total tonnage of fish caught by foreign vessels inside Canada's 200 mile limit, including allocated quota, traditional quota given under bilateral agreements or treaties, permitted by-catch quota, and quotas based on stocks delcared surplus to Canadian needs?