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Traduction de «allouant » (Français → Anglais) :

Comme inscrit dans les principes de l'Espace européen de la recherche, la qualité des dépenses publiques dans le cadre de programmes peut être améliorée en allouant les fonds sur une base concurrentielle, par des appels à propositions ouverts fondés sur les critères de l'excellence, par exemple sur la base d'un examen international par des pairs, et en octroyant les fonds publics sur la base de performances attestées.

As set out under the European Research Area, quality of public spending through programmes can be increased by allocating funding on a competitive basis, through open calls for proposals according to excellence, for instance on the basis of international peer review, and by allocating institutional funding on the basis of proven performance.


Le CER a été mis sur pied pour fournir aux chercheurs européens les plus compétents, tant masculins que féminins, les ressources dont ils ont besoin pour renforcer leur compétitivité sur la scène mondiale, en allouant des fonds à certaines équipes sur la base d'une concurrence à l'échelle paneuropéenne.

The ERC was created to provide Europe's best researchers, both women and men, with the resources they need to allow them to compete better at global level, by funding individual teams on the basis of pan-European competition.


Le CER a été mis sur pied pour fournir aux chercheurs européens les plus compétents, tant masculins que féminins, les ressources dont ils ont besoin pour renforcer leur compétitivité sur la scène mondiale, en allouant des fonds à certaines équipes sur la base d'une concurrence à l'échelle paneuropéenne.

The ERC was created to provide Europe's best researchers, both women and men, with the resources they need to allow them to compete better at global level, by funding individual teams on the basis of pan-European competition.


Le CER a été mis sur pied pour fournir aux chercheurs européens les plus compétents, tant masculins que féminins, les ressources dont ils ont besoin pour renforcer leur compétitivité sur la scène mondiale, en allouant des fonds à certaines équipes sur la base d'une concurrence à l'échelle paneuropéenne.

The ERC was created to provide Europe's best researchers, both women and men, with the resources they need to allow them to compete better at global level, by funding individual teams on the basis of pan-European competition.


Lorsque des gaz résiduaires sont exportés du procédé de production en dehors des limites du système du référentiel de produit pertinent et sont brûlés pour la production de chaleur en dehors des limites du système d’un procédé faisant l’objet d’un référentiel, telles que définies à l’annexe I, il y a lieu de prendre en compte les émissions connexes en allouant des quotas d’émission supplémentaires sur la base du référentiel de chaleur ou de combustibles.

Where waste gases are exported from the production process outside the system boundaries of the relevant product benchmark and combusted for the production of heat outside the system boundaries of a benchmarked process as defined in Annex I, related emissions should be taken into account by means of allocating additional emission allowances on the basis of the heat or fuel benchmark.


1. Les États membres peuvent apporter un soutien aux viticulteurs en leur allouant des droits à paiement au sens du titre III, chapitre 3, du règlement (CE) no 1782/2003 conformément à l’annexe VII, point O, dudit règlement.

1. Member States may provide support to vine-growers by allocating to them payment entitlements within the meaning of Chapter 3 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003 in accordance with point O of Annex VII to that Regulation.


1. Les États membres peuvent apporter un soutien aux viticulteurs en leur allouant des droits à paiement au sens du chapitre 3 du titre III du règlement (CE) no 1782/2003 conformément au point O de l'annexe VII du présent règlement.

1. Member States may provide support to vine-growers by allocating to them payment entitlements within the meaning of Chapter 3 of Title III of Regulation (EC) No 1782/2003 in accordance with point O of Annex VII to that Regulation.


En 2004, la Commission a adopté des accords de financement allouant 225,2 millions EUR à la Bulgarie et à la Roumanie.

In 2004, the Commission adopted financing agreements allocating to Bulgaria and Romania €225.2 million.


Comme le souligne le Livre vert, toute amélioration des règles d’origine préférentielle implique une association de dispositions appropriées; il s’agit de remplir les objectifs des régimes et les besoins des intervenants, de mettre en œuvre des procédures efficaces, allouant de manière optimale les responsabilités de gestion et de contrôle de l’origine et d’obtenir un strict respect des obligations et conditions légales par des instruments de mise en oeuvre[5].

As emphasised in the Green paper, any improvement of preferential rules of origin implies a combination of appropriate provisions, meeting the objectives of the arrangements and the needs of stakeholders, efficient procedures, allocating in an optimal way responsibilities in managing and controlling origin and strict compliance with legal obligations and conditions through enforcement instruments[5].


Il y a lieu de veiller, toutefois, à ce que de telles mesures ne constituent pas une intervention sur le marché, en favorisant un groupe d'entreprises plutôt qu'un autre ou en allouant des aides indirectes à certaines places de marché électroniques.

However, this should not result in intervention in the market, by favouring one business community over another, or by providing indirect subsidies to certain e-marketplaces.




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Date index: 2021-12-15
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