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Allocation au décès
Allocation d'un tribunal pour avocats
Allocation de chef de famille
Allocation de décès
Allocation de foyer
Allocation de maternité
Allocation de naissance
Allocation de parent isolé
Allocation de salaire unique
Allocation en cas de décès
Allocation logement
Allocation postnatale
Allocation prénatale
Allocation sociale
Allocations familiales
Capital décès
Loi fédérale sur l'allocation de soins
Loi fédérale sur les allocations d'entretien
Loi sur l'allocation fédérale de soins
PNAQ
Partie d'un pays australasien
Pays australasien
Plan national d'allocation
Plan national d'allocation de quotas
Plan national d'allocation de quotas de CO2
Prestation familiale
Prestation sociale

Traduction de «allocations par pays » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation d'un tribunal pour avocats

Solicitors court allowance


prestation sociale [ allocation sociale ]

social-security benefit


prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]

family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]


plan national d'allocation | plan national d'allocation de quotas | plan national d'allocation de quotas de CO2 | plan national d'allocation de quotas d'émission de gaz à effet de serre | PNAQ [Abbr.]

National Allocation Plan | national allocation plan for the allocation of greenhouse gas emission allowances | NAP [Abbr.]


allocation de maternité [ allocation de naissance | allocation postnatale | allocation prénatale ]

maternity benefit [ birth grant | maternity allowance ]


allocation au décès | allocation de décès | allocation en cas de décès | capital décès

bereavement payment | death grant


loi fédérale sur l'allocation de soins | loi fédérale sur les allocations d'entretien | loi sur l'allocation fédérale de soins

Act on the federal care allowance | Federal Care Allowance Act


Loi sur l'allocation de retour des parlementaires à la vie privée [ Loi substituant à l'allocation de retraite prévue à la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires une allocation payée à même un fonds constitué de contributions des parlementaires et destinée à faciliter leur retour à la vie privée ]

Members of Parliament Transition Allowance Act [ An Act to replace the allowance provided by the Members of Parliament Retiring Allowance Act with an allowance funded by members' contributions to assist their transition back to private life ]


partie d'un pays australasien

Part of Australasian country


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans sa coopération avec les pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, la Commission commence d'ores et déjà à considérer les progrès enregistrés dans la mise en oeuvre des réformes institutionnelles en faveur des droits de l'homme, de la démocratie, de l'État de droit et de la bonne gestion des affaires publiques comme un élément de la prise de décision concernant les allocations par pays, dans le cadre de l'enveloppe financière totale du FED.

In its co-operation with African, Caribbean and Pacific countries, the Commission has already begun to consider progress in implementing institutional reforms for human rights, democracy, the rule of law and good governance as an element in defining allocations for individual countries within the total EDF financial envelope.


* en tenant compte des résultats en matière de droits de l'homme (y compris des droits économiques, sociaux et culturels), de démocratie et d'État de droit au moment de décider des allocations par pays, dans le cadre des principaux programmes de coopération.

* Taking performance in the area of human rights (including economic, social and cultural rights), democracy and the rule of law into account when deciding country allocations under the main co-operation programmes.


* Lors de l'attribution des allocations par pays et de l'évaluation des accords de partenariat, la Commission élargira l'approche suivie par le FED et MEDA à l'ensemble des programmes de coopération, de manière à prendre en compte les résultats positifs dans la mise en oeuvre des réformes en matière de droits de l'homme, de démocratie et d'État de droit.

* When deciding country allocations and in assessing partnership agreements, the Commission will extend the approach under EDF and MEDA to all co-operation programmes to take into account positive performance in implementing reforms in the area of human rights, democracy and the rule of law.


CONVENTION ANNUELLE DE FINANCEMENT 2002 - ALLOCATION PAR PAYS

ANNUAL FINANCING AGREEMENT 2002 - ALLOCATION BY COUNTRY


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(7) Lorsqu’une compagnie a payé ou accordé à une personne une commission, une allocation ou un escompte, directement ou indirectement, en considération du fait qu’elle a souscrit ou consenti à souscrire, soit absolument, soit conditionnellement, à des débentures de la compagnie, ou qu’elle a procuré ou consenti à procurer des souscriptions absolues ou conditionnelles, à de telles débentures, les renseignements requis par le présent article pour l’enregistrement doivent comprendre les détails relatifs au montant ou tantième de cette co ...[+++]

(7) Where any commission, allowance, or discount has been paid or made either directly or indirectly by the company to any person in consideration of his subscribing or agreeing to subscribe, whether absolutely or conditionally, for any debentures of the company, or procuring or agreeing to procure subscriptions, whether absolute or conditional, for any such debentures, the particulars required to be delivered for registration under this section shall include particulars as to the amount or rate per cent of the commission, discount, or allowance so paid or made.


Une fois ce traité d’adhésion entré en vigueur, il conviendra de modifier ladite ventilation annuelle afin d'y intégrer l'allocation des pays concernés,

Upon the entry into force of the Treaty of Accession of those countries the annual breakdown should be amended accordingly to include allocations for those countries,


À l'intérieur de ce contingent, les États-Unis et le Canada bénéficieront d'une allocation par pays de respectivement 572 000 et 38 000 tonnes.

The US will benefit from a country allocation of 572 000t and Canada of 38 000t within this quota.


Le Canada et les USA bénéficieront respectivement d'une allocation par pays de 38 000 et 572 000 tonnes, le reste du contingent étant ouvert à d'autres importateurs.

Canada will benefit from a country allocation of 38 000 t, the US of a country allocation of 572 000 t and rest of the quota will be open to other importers.


Importance accrue des allocations aux pays les plus pauvres dans la coopération au développement de la Communauté;

Strengthened focus on allocations to the poorest countries in Community development co-operation;


L'allocation des Pays-Bas pour les initiatives communautaires représente 651 millions d'euros pour la période 2000-2006.

For the period 2000-2006 €651 million has been allocated to the Netherlands under Community initiatives.


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