Vertaling van "allocations municipales " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allocation municipale d'aide sociale
municipal assistance payment

allocation d'assistance municipale
municipal payment

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

ministère des Affaires municipales et de la Métropole [ ministère des Affaires municipales | ministère des Affaires municipales et de l'Environnement | ministère des Affaires municipales | département des Affaires municipales ]
ministère des Affaires municipales et de la Métropole [ ministère des Affaires municipales | ministère des Affaires municipales et de l'Environnement | ministère des Affaires municipales | Department of Municipal Affairs ]

prestation sociale [ allocation sociale ]
social-security benefit

prestation familiale [ allocation de chef de famille | allocation de foyer | allocation de parent isolé | allocation de salaire unique | allocation logement | allocations familiales ]
family benefit [ accommodation allowance | child benefit | family allowance | family income support | head-of-household allowance | household allowance | rent allowance | single parent allowance | family allowances(UNBIS) ]

directeur général | DG | directrice générale | DG | gestionnaire municipal | gestionnaire municipale | chef des services municipaux | directeur des services municipaux | directrice des services municipaux | directeur général d'une administration municipale | directrice générale d'une administration municipale | gérant de la ville | gérant municipal
city manager | manager | chief administrative officer | chief commissioner

allocation de maternité [ allocation de naissance | allocation postnatale | allocation prénatale ]
maternity benefit [ birth grant | maternity allowance ]

fonctionnaire municipal | fonctionnaire municipale | fonctionnaire | officier municipal | officière municipale | officier | officière
municipal officer | local government officer | civic official | officer | official

allocation de ressources à la demande | allocation dynamique de ressources | allocation fine
thin provisioning | TP | dynamic provisioning

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les Pays-Bas supprimeront les allocations municipales spécifiques qui étaient versées aux personnes âgées de moins de 65 ans, et les chômeurs de longue durée recevant une aide sociale pourront bénéficier de l'activation.
Netherlands will abolish the municipal specific allowances for those younger than 65, and long-term unemployed persons on social assistance will be offered activation.

Mme Josephine Grey: Pour commencer, le ministre des Services sociaux et communautaires fait des gorges chaudes du nombre de personnes qui ne figurent plus sur la liste du bien-être, mais malheureusement c'est parce qu'un grand nombre d'entre elles vivent désormais dans des refuges et bénéficient d'une allocation municipale d'indigence.
Ms. Josephine Grey: First of all, when the Minister of Community and Social Services continues to crow about the number of people who are off welfare, unfortunately, a number of them are off welfare because they're now on a municipal personal needs allowance in a shelter.

(3) Lorsque le gouvernement du Canada ou d’une province, une autorité municipale ou une autre autorité visée par règlement verse à une personne, pour une semaine, une avance ou une allocation d’assistance qui ne serait pas versée si des prestations de chômage étaient versées pour cette semaine, et que cette personne acquiert ensuite le droit de percevoir des prestations de chômage pour cette semaine, la Commission peut, sous réserve des règlements, retenir sur ces prestations ou toutes prestations postérieures et verser au gouvernement du Canada ou de la province, à l’autorité municipale ou à telle autre autorité visée par règlement une somme égale à l’avance ou à l’allocation ainsi versée, si cette personne a, au plus tard au moment où elle a reçu cette avance ou cette allocation, consenti à ce que la Commission effectue cette retenue et ce versement.
(3) If the Government of Canada, a provincial or municipal government or any other prescribed authority pays a person an advance or assistance or a welfare payment for a week that would not be paid if unemployment benefits were paid for that week, and unemployment benefits subsequently become payable to that person for that week, the Commission may, subject to the regulations, deduct from those or any subsequent benefits and pay to the government or the prescribed authority an amount equal to the amount of the advance, assistance or welfare payment paid, if the person had, on or before receiving the advance, assistance or welfare payment, consented to the deduction and payment by the Commission.

(2) Il y a suspension du paiement de l’allocation à un enfant à charge ou à l’égard de cet enfant dans les cas où l’enfant en question reçoit entièrement sa subsistance aux frais d’une institution provinciale ou municipale ou encore par l’intermédiaire d’un organisme du gouvernement du Canada, à l’exclusion du ministère.
(2) Payment of an allowance to or in respect of a dependent child shall be suspended where the child is being wholly maintained at the expense of a provincial or municipal institution or by any branch or agency of the Government of Canada, other than the Department.

Or l’obtention de ce droit, accordé à l’issue d’un « test de résidence », est l’une des conditions dont la législation britannique assortit l’octroi d’allocations de logement, de prestations pour taxes municipales, de prêts d’urgence, de logements sociaux, ou encore, d’une aide au logement pour les sans-abri ; si cette condition n'est pas remplie, les ressortissants des pays mentionnés ci-dessus se voient actuellement privés de ces avantages ou prestations, situation que la Commission juge contraire aux dispositions transitoires relatives à la libre circulation des travailleurs. Ces dispositions, qui confèrent aux autorités britanniques la faculté de restreindre, jusqu’à la fin du mois d’avril 2011, l’exercice du droit des ressortissants de ces mêmes pays à travailler au Royaume-Uni, permettent certes des limitations du droit de résidence, mais non une discrimination dans l’attribution des prestations sociales.
This right to reside is one of the conditions of UK legislation to qualify for Housing Benefit, Council Tax Benefit, Crisis Loans, and allocation of social housing and provision of homelessness assistance. Without this right to reside ('Right to Reside Test') nationals from the above-mentioned Member States are currently excluded from receiving these benefits. The Commission considers that this is contrary to the transitional arrangements on the free movement of workers which allow the United Kingdom to restrict nationals from the above-mentioned Member States the right to move to the UK to work until the end of April 2011.

Nous œuvrons en faveur de la décentralisation du pouvoir et de l’allocation de ressources en suffisance aux autorités régionales et municipales afin de soutenir les programmes et les projets qu’elles se sont créés.
We are working towards decentralising decision-making and allocating appropriate resources to county and municipal governments to support their own identified programmes and projects.