Vertaling van "allocation mensuelle totale " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

allocation mensuelle totale
total monthly allowance

allocation mensuelle d'éducation spéciale
monthly special education allowance

allocation mensuelle viagère
monthly living allowance

allocation mensuelle par enfant
per-child per-month payment

allocation mensuelle
monthly allowance

total des droits à allocation
total allocation rights

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(ii) que plus d'une personne soit admissible parce qu'elle a droit à l'allocation familiale militaire, en application de l'alinéa 5(1)a) de la Loi, la gratification ou le solde impayé de cette dernière, selon le cas, sera mis en disponibilité pour répartition entre ces personnes, de telle manière que le montant versé à chacune d'elles conserve la même proportion, par rapport à la gratification ou au solde impayé de cette dernière, selon le cas, que le montant mensuel de l'allocation familiale militaire payable à l'égard de chacune de ces personnes, à la date du décès ou de la libération du membre, représente par rapport au montant mensuel total de l'allocation familiale militaire qui aurait été payable à ces personnes si elles avaient demandé une allocation familiale militaire; lorsque la gratification n'est pas demandée par toutes ces personnes, ou à leur égard, les personnes qui formulent une telle demande ne recevront que cette partie de la gratification que chacune d'elles aurait touchée si les autres personnes avaient formulé une pareille demande.
(ii) more than one person qualifies by reason of eligibility for dependants' allowance under paragraph 5(1)(a) of the Act, the gratuity or the unpaid balance thereof, as the case may be, shall be made available for division among such persons so that the amount paid to each is in the same proportion to the gratuity or the unpaid balance thereof, as the case may be, as the monthly amount of dependants' allowance payable in respect of each such person at the date of the member's death or discharge is to the total monthly amount of dependants' allowance that would have been payable to such persons had they applied for dependants' allowance; where application for the gratuity is not submitted by or on behalf of all such persons, the persons who do apply shall be paid that portion only of the gratuity which each would have received had the others applied.

(5) Le revenu mensuel d’un client correspond au total des montants soustraits du facteur revenu dans le calcul de l’allocation mensuelle payable au client pour le mois en cause aux termes des paragraphes 4(3), (6), (6.1) ou (8), selon le cas, de la Loi sur les allocations aux anciens combattants, ou qui seraient ainsi soustraits si le client était allocataire au sens de cette loi.
(5) The client’s income for a month is the total of all amounts that are subtracted from the income factor in computing the client’s allowance payable for that month under subsection 4(3), (6), (6.1) or (8), as the case may be, of the War Veterans Allowance Act, or that would be so subtracted if the client were a recipient under that Act.

h) les revenus d’emplois gagnés pendant que le vétéran ne participe pas à un programme de réadaptation ou d’assistance professionnelle élaboré par le ministre et ceux gagnés alors qu’il participe à un tel programme si le total de l’allocation mensuelle pour perte de revenu à lui verser et de ses revenus d’emploi mensuels excède son revenu attribué pour le mois;
(h) employment earnings payable while the veteran is not participating in a rehabilitation plan or vocational assistance plan developed by the Minister or where the veteran is participating in such a plan and the sum of the earnings loss payable for a month plus the employment earnings for the month exceeds the veteran’s imputed income; and

(2) L’allocation mensuelle qui peut être versée à un étudiant — ou à son égard — en vertu du paragraphe (1) pour la période commençant le 28 février 1995 et se terminant le 31 août 2003 est de 167,47 $ au lieu d’un montant égal au total des montants visés aux alinéas 4(1)a) et b) de la Loi sur l’aide en matière d’éducation aux enfants des anciens combattants décédés.
(2) For the purposes of subsection (1), the amount of the monthly allowance that may be paid to or in respect of a student for the period beginning on February 28, 1995 and ending on August 31, 2003 is $167.47, in lieu of the aggregate of the amounts referred to in paragraphs 4(1)(a) and (b) of the Children of Deceased Veterans Education Assistance Act.