Traduction de «allocation hebdomadaire maximale payable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allocation hebdomadaire maximale payable
maximum weekly allowance payable

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Lorsqu’un employé a été déclaré exclu à l’égard de certains jours, selon l’alinéa a) du paragraphe (2), il doit être déduit, sur les allocations d’aide de transition qui lui sont payables, d’autre part, pour la semaine où tombent lesdits jours, un montant égal au sixième du produit obtenu par la multiplication du nombre total desdits jours dans la semaine par l’allocation hebdomadaire de transition de cet employé, mais si le montant ainsi calculé n’est pas un multiple de un dollar, le montant doit être arrondi au dollar et un demi-dollar doit être arrondi au dollar supérieur.
(3) Where an employee has been declared disqualified under paragraph (a) of subsection (2) for any days, there shall be deducted from the transitional assistance benefits otherwise payable to him in respect of the week in which such days fall, an amount equal to one-sixth of the product obtained by multiplying the total number of such days in the week by the weekly transitional assistance benefit of that employee, but if the amount so calculated is not a multiple of one dollar, the amount shall be rounded to the nearest dollar and a half dollar shall be rounded to a full dollar.

(4) L’allocation maximale payable à une personne en vertu du paragraphe (2) est égale aux deux tiers du traitement annuel payable suivant la Loi sur les traitements au premier ministre alors en poste le jour où il perd sa qualité de parlementaire ou, s’il est postérieur, le jour où il atteint l’âge de soixante-sept ans.
(4) The maximum allowance payable to a person under subsection (2) is 2/3 of the annual salary payable under the Salaries Act to the Prime Minister as Prime Minister on the later of the days referred to in that subsection.

b) s’il cesse d’être employé ainsi après dix années ou plus mais moins de vingt années de service opérationnel ouvrant droit à pension, il a droit, à son gré dès qu’il cesse d’être employé dans la fonction publique, de bénéficier au titre de ce service à l’égard duquel il n’a pas exercé l’option visée au paragraphe (2), d’une allocation annuelle tenant lieu des prestations visées au paragraphe 13(1) au titre de ce service, payable immédiatement, lors de l’exercice de son option, et égale au montant de la pension différée qui serait payable en vertu du paragraphe 13(1) au titre de ce service, diminué du produit obtenu en multipliant cinq pour cent du montant de cette pension par vingt moins le nombre d’années, arrondi au dixième d’année le plus proche, de son service opérationnel ouvrant droit à pension, avec une réduction maximale de trente pour cent.
(b) if he ceases to be so employed having to his credit ten years or more but less than twenty years of operational service that is pensionable service, he is entitled, at his option on ceasing to be employed in the public service, to an annual allowance in respect of that service in respect of which he has not exercised an option under subsection (2) in lieu of any benefit under subsection 13(1) in respect of that service, payable immediately on his exercising his option, equal to the amount of the deferred annuity that would be payable under subsection 13(1) in respect of that service reduced by the product obtained by multiplying five per cent of the amount of that annuity by twenty minus the number of years, to the nearest one-tenth of a year, of his operational service that is pensionable service, with a maximum reduction of thirty per cent.