Traduction de «allocation cumulative nette sera égale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allocation cumulative nette
net cumulative allocation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) Aux fins de l’alinéa a), la République fédérale de Yougoslavie (Serbie/Monténégro) recevra un montant des droits de tirage spéciaux d’un montant tel que son allocation cumulative nette sera égale à 29,315788813 pour cent de la quote-part qui lui était proposée aux termes du paragraphe 3c) de la décision du Conseil d’administration n 10237-(92/150), ce pourcentage étant ajusté conformément aux paragraphes 2b)ii) et c) ci-dessus à la date à laquelle la République fédérale de Yougoslavie (Serbie/Monténégro) deviendra admissible à bénéficier d’une allocation en vertu de l’alinéa a) ci-dessus.
(b) For the purposes o (a) above, the Federal Republic of Yugoslavia (Serbia/Montenegro) shall receive an amount of special drawing rights that will result in its net cumulative allocation being equal to 29.315788813 percent of the quota proposed to it under paragraph 3(c) of Executive Board Decision No. 10237-(92/150), as adjusted in accordance with 2(b)(ii) and (c) above as of the date on which the Federal Republic of Yugoslavia (Serbia/Montenegro) qualifies for an allocation under (a) above.

b) Aux fins de l’alinéa a), chaque participant recevra un montant de droits de tirage spéciaux d’un montant tel que son allocation cumulative nette sera égale à 29,315788813 pour cent de sa quote-part à la date à laquelle il a acquis la qualité de participant, après ajustement obtenu en multipliant :
(b) For the purposes of (a) above, each participant shall receive an amount of special drawing rights that will result in such participant’s net cumulative allocation being equal to 29.315788813 percent of its quota as of the date on which the member becomes a participant in the Special Drawing Rights Department, as adjusted:

Par contre, lorsque le titulaire de la carte bleue européenne s’est rendu dans un autre État membre en vertu des dispositions de la carte bleue européenne en matière de mobilité, ce statut peut être obtenu au terme d’une période de résidence ininterrompue de cinq ans, cumulés dans différents États membres (le séjour fondé sur un titre de séjour autre que la carte bleue européenne sera également pris en compte).
Alternatively, where the EU Blue Card holder has moved to another Member State under the EU Blue Card mobility provisions, the status can be obtained through five years of continuous residence cumulated in different Member States (also residence while holding another residence permit than the EU Blue Card will be accounted for).

b) Le Fonds sera tenu de racheter tous les droits de tirage spéciaux détenus par le participant qui se retire et ce participant sera tenu de payer au Fonds une somme égale à son allocation cumulative nette augmentée de tous autres montants échus dont il serait redevable du fait de sa participation au Département des droits de tirage spéciaux.
(b) The Fund shall be obligated to redeem all special drawing rights held by the terminating participant, and the terminating participant shall be obligated to pay to the Fund an amount equal to its net cumulative allocation and any other amounts that may be due and payable because of its participation in the Special Drawing Rights Department.

Le Fonds sera tenu de racheter tous droits de tirage spéciaux détenus par des détenteurs et chaque participant sera tenu de verser au Fonds un montant égal à son allocation cumulative nette de droits de tirage spéciaux augmentée de tous les autres montants dont il serait redevable en raison de sa participation au Département des droits de tirage spéciaux.
The Fund shall be obligated to redeem all special drawing rights held by holders, and each participant shall be obligated to pay the Fund an amount equal to its net cumulative allocation of special drawing rights and such other amounts as may be due and payable because of its participation in the Special Drawing Rights Department.

ii) deuxièmement, le produit obtenu au sous-alinéa i) par le ratio entre, d’une part, la somme des allocations cumulatives nettes de droits de tirage spéciaux qu’ont reçues, en vertu de l’article XVIII, les participants visés à l’alinéa c), à la date à laquelle l’État membre a acquis la qualité de participant, majorée des allocations qu’ont reçues ces participants en vertu du paragraphe 1 et, d’autre part, la somme des allocations cumulatives nettes de droits de tirage spéciaux qu’ont reçues, en vertu de l’article XVIII, ces participants au 19 septembre 1997, majorée des allocations qu’ont reçues ces participants en vertu du paragraphe 1.
(ii) second, by multiplying the product of (i) above by the ratio of the total of the sum of the net cumulative allocations of special drawing rights received under Article XVIII of the participants described in (c) below as of the date on which the member became a participant in the Special Drawing Rights Department and the allocations received by such participants under 1 above to the total of the sum of the net cumulative allocations of special drawing rights received under Article XVIII of such participants as of September 19, 1997 and the allocations received by such participants under 1 above.

(a) le montant cumulé à hauteur duquel les passifs éligibles doivent être dépréciés afin que la valeur nette d'inventaire de l'établissement soumis à la procédure de résolution soit égale à zéro.
(a) the aggregate amount by which eligible liabilities must be written down in order to ensure that the net asset value of the institution under resolution is equal to zero.

le montant cumulé à hauteur duquel les passifs éligibles doivent être dépréciés afin que la valeur nette d'inventaire de l'établissement soumis à la procédure de résolution soit égale à zéro; et
the aggregate amount by which eligible liabilities must be written down in order to ensure that the net asset value of the institution under resolution is equal to zero; and

6. relève que plus de la moitié du soutien du Fonds sera consacré aux allocations, 2001 travailleurs devant recevoir une allocation de courte durée pendant leur participation active aux mesures (coût estimé à 2 727,67 EUR par travailleur sur une période de six à huit mois), qui complètera les indemnités journalières versées par les services publics de l'emploi sur la base du salaire net qu'ils percevaient; note également que la demande comprend une somme forfaitaire comprise entre 1 000 et 4 000 EUR représentant un complément de réinsertion pour les 430 travailleurs qui ont accepté un contrat de travail pour une rémunération inférieure à celle qu'ils percevaient dans leur emploi précédent;
6. Notes that more than half of the EGF support will be spent on allowances - 2001 workers are said to receive during their active participation in the measures a short-time allowance (estimated cost EUR 2 727,67 per worker over 6 to 8 months) to complement a subsistence allowance paid by the public employment services on the basis of the net salary earned; further notes that the application includes a lump sum between EUR 4 000 and EUR 1 000 as activation premium for 430 workers who accept a work contract with a lower salary than the one in their previous job;

6. relève que plus de la moitié du soutien du Fonds sera consacré aux allocations, 2001 travailleurs devant recevoir une allocation de courte durée pendant leur participation active aux mesures (coût estimé à 2 727,67 euros par travailleur sur une période de six à huit mois), qui complètera les indemnités journalières versées par les services publics de l'emploi sur la base du salaire net qu'ils percevaient; note également que la demande comprend une somme forfaitaire comprise entre 1 000 et 4 000 euros de complément de réinsertion pour les 430 travailleurs qui ont accepté un contrat de travail pour une rémunération inférieure à celle qu'ils percevaient dans leur emploi précédent;
6. Notes that more than half of the EGF support will be spent on allowances - 2001 workers are said to receive during their active participation in the measures a short-time allowance (estimated cost EUR 2 727,67 per worker over 6-8 months) to complement a subsistence allowance paid by the public employment services on the basis of the net salary earned; further notes that the application includes a lump sum between EUR 4 000 and EUR 1 000 as activation premium for 430 workers who accept a work contract with a lower salary than the one in their previous job;