Traduction de «allocation annuelle de base » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

allocation annuelle de base
basic annual allowance

Retenues sur la pension ou l'allocation annuelle [ Déductions sur la rente ou l'allocation annuelle ]
Deductions From Annuity or Annual Allowance

allocation annuelle de retraite
annual retirement allowance

allocation annuelle de pension de retraite
annual superannuation allowance

Attestation de l'exonération de la réduction de l'allocation annuelle
Certification of Waiver of Reduction of Annual Allowance

annualisé | annuellement | rapporté à l'année | sur une base annuelle
on a full-year basis | on an annual basis | on an annualised basis

mise à jour annuelle | mise à jour sur base annuelle
annual updating | updating on an annual basis

allocation touristique annuelle
annual tourist allowance

taux de base bancaire (taux d'intérêt annuel fixé par une banque et servant de référence au calcul des différentes primes
prime rate

montant cible pour l'allocation de ressources de base
target for resources assignments from core | TRAC

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) dans le cas de chaque enfant, une allocation annuelle immédiate égale au cinquième de l’allocation de base ou, si le contributeur est décédé sans laisser de survivant ou si ce dernier est décédé ou n’a droit à aucune allocation au titre de la présente partie, autre qu’une allocation annuelle immédiate aux termes de l’article 14.1, aux deux cinquièmes de l’allocation de base.
(b) in the case of each child, an immediate annual allowance equal to one-fifth of the basic allowance or, if the contributor died without leaving a survivor, the survivor is dead or the survivor is not entitled to receive an allowance under this Part, other than an immediate annual allowance under section 14.1, two-fifths of the basic allowance,

b) dans le cas de chaque enfant, une allocation annuelle immédiate égale au cinquième de l’allocation de base ou, si le contributeur est décédé sans laisser de survivant ou si ce dernier est décédé ou n’est admissible à aucune allocation au titre de la présente partie, autre qu’une allocation annuelle immédiate aux termes de l’article 13.1, aux deux cinquièmes de l’allocation de base.
(b) in the case of each child, an immediate annual allowance equal to one-fifth of the basic allowance or, if the contributor died without leaving a survivor, the survivor is dead or the survivor is not entitled to receive an allowance under this Part, other than an immediate annual allowance under section 13.1, two-fifths of the basic allowance,

b) dans le cas de chaque enfant, une allocation annuelle immédiate égale au cinquième de l’allocation de base ou, si le contributeur est décédé sans laisser de survivant ou si ce dernier est décédé ou n’est admissible à aucune allocation prévue à la présente partie, autre qu’une allocation annuelle immédiate prévue à l’article 13.1, aux deux cinquièmes de l’allocation de base.
(b) in the case of each child, an immediate annual allowance equal to 1/5 of the basic allowance or, if the contributor died without leaving a survivor, the survivor is dead or the survivor is not entitled to receive an allowance under this Part, other than an immediate annual allowance under section 13.1, 2/5 of the basic allowance.

b) dans le cas de chaque enfant, une allocation annuelle immédiate égale au cinquième de l’allocation de base ou, si le contributeur est décédé sans laisser de survivant ou si ce dernier est mort ou n’est admissible à aucune allocation au titre de la présente partie, autre qu’une allocation annuelle immédiate aux termes de l’article 25.1, aux deux cinquièmes de l’allocation de base.
(b) in the case of each child, an immediate annual allowance equal to one-fifth of the basic allowance or, if the contributor died without leaving a survivor, the survivor is dead or the survivor is not entitled to receive an allowance under this Part, other than an immediate annual allowance under section 25.1, two-fifths of the basic allowance.

Du point de vue budgétaire, le FSUE restera en dehors du CFP 2014 - 2020, les ressources budgétaires nécessaires pour octroyer l'aide financière étant mobilisées au-dessus des plafonds du CFP au moyen d'une décision de l'autorité budgétaire, dans les limites d'une allocation annuelle maximale de 500 millions d'EUR (prix de 2011).
From a budgetary perspective, the EUSF will remain outside the MFF 2014 – 2020, whereby the necessary budgetary resources for awarding financial aid are raised over and above the MFF ceilings by a decision of the budgetary authority within a maximum annual allocation of EUR 500 million (2011 prices).

4. En ce qui concerne le mécanisme de garantie, le programme de travail annuel comprend les critères d'éligibilité et de sélection s'appliquant aux intermédiaires financiers, les critères d'exclusion liés au contenu des projets soumis aux intermédiaires financiers participants, l'allocation annuelle au FEI, ainsi que les critères d'éligibilité, de sélection et d'attribution s'appliquant aux organismes chargés de renforcer les capacités.
4. For the Guarantee Facility, the annual work programme shall include the eligibility and selection criteria for financial intermediaries, the exclusion criteria related to the content of projects submitted to the participating financial intermediaries, the annual allocation to the EIF and the eligibility, selection and award criteria for capacity-building providers.

Si une dotation complémentaire devait s'avérer nécessaire, votre rapporteur pour avis insiste pour qu'elle soit accordée uniquement à la DG gestionnaire au titre de la procédure d'allocation annuelle et en tenant compte des contraintes budgétaires existantes.
If any additional allocation might prove necessary, your rapporteur insists that it may only be granted to the managing DG under the annual allocation procedure and in the light of budgetary constraints.

3. attire l'attention sur le problème de la situation financièrement précaire à la rubrique 4 qui résulte des difficultés survenues au Kosovo et en Palestine qui ne pouvaient être prévues lors de l'établissement du CFP; estime que ce problème ne peut être traité que par une révision globale du CFP conduisant à relever le plafond de la rubrique 4 pour la période 2009-2013; souligne que le programme thématique "Investir dans les ressources humaines" doit servir un grand nombre de priorités inscrites dans les politiques et programmes mis en œuvre, que parmi ces priorités, les dépenses de santé ont été réduites à partir de 2003-2006, et que les allocations annuelles pour 2007 et 2008 n'ont pas atteint la moyenne annuelle qui avait été programmée pour la période 2007-2013;
3. Draws attention to the problem of the precarious financing situation in Heading 4 resulting from needs in Kosovo and Palestine that could not be foreseen when the MFF was established; believes that this problem can only be addressed through a comprehensive revision of the MFF leading to increases in the Heading 4 ceiling for the period 2009-2013; points out that the thematic programme "Investing in People" needs to serve a great number of policies and programme priorities and that, among these priorities, health has seen a reduction in spending since 2003-2006, and annual allocations for 2007 and 2008 have not reached their annual average, as programmed for the period 2007-2013;

Le Parlement demande que soit établie une stratégie en vue d'une politique de l'UE relative aux droits de l'homme et à la démocratisation, basée sur des priorités annuelles spécifiques, clairement définies et vérifiables, sujette à une révision annuelle et basée sur l'indication de mesures pour la mise en œuvre réelle de telles priorités.
Parliament asks for a strategy for EU policy on human rights and democratisation which should be based on specific annual priorities, clearly defined and verifiable and subject to an annual review, and on the indication of measures for the actual implementation of such priorities.