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Allocation annuelle de pension de retraite
Allocation annuelle de retraite
Allocation touristique annuelle
Déductions sur la rente ou l'allocation annuelle
Retenues sur la pension ou l'allocation annuelle

Traduction de «allocation annuelle cesse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Retenues sur la pension ou l'allocation annuelle [ Déductions sur la rente ou l'allocation annuelle ]

Deductions From Annuity or Annual Allowance


allocation annuelle de retraite

annual retirement allowance


allocation annuelle de pension de retraite

annual superannuation allowance


Option de renoncer à une annuité ou allocation annuelle prévue ... sur la pension du service public ... la pension ... la Gendarmerie royale du Canada

Election to Surrender Annuity or Annual Allowance under Pub Svc Superannuation Act or RCMP Superannuation Act


Attestation de l'exonération de la réduction de l'allocation annuelle

Certification of Waiver of Reduction of Annual Allowance


allocation touristique annuelle

annual tourist allowance
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
29. Lorsqu’une personne qui a droit, en vertu de l’un des paragraphes 12(1), 12.1(2), 13(1) ou 13.001(1) ou des règlements pris en application de l’article 24.2, à une pension ou à une allocation annuelle est de nouveau employée dans la fonction publique et devient un contributeur selon la présente partie, tout droit ou titre qu’elle peut avoir à cette pension ou allocation annuelle cesse immédiatement, mais la période de service sur laquelle cette prestation reposait — à l’exception de toute pareille période mentionnée aux divisions 6(1)a)(iii)(C) ou (E) — peut être comptée par cette personne comme service ouvrant droit à pension pour l ...[+++]

29. If a person who is entitled, under any of subsections 12(1), 12.1(2), 13(1) or 13.001(1) or any regulations made for the purposes of section 24.2, to an annuity or an annual allowance is re-employed in the public service and becomes a contributor under this Part, whatever right or claim that he or she may have to the annuity or annual allowance shall be terminated without delay, but the period of service on which the benefit was based, except any period specified in clause ...[+++]


b) dans le service autre que le service opérationnel, tout droit ou titre qu’ils auraient eu à ces pension ou allocation annuelle cesse immédiatement et :

(b) in service other than operational service, any right or claim he may have had to the annuity or annual allowance shall forthwith be terminated and


(iii) le jour où la pension ou l’allocation annuelle cesse d’être versée.

(iii) the day that the annuity or annual allowance ceases to be paid.


a) dans le service opérationnel, tout droit ou titre qu’ils auraient eu à ces pension ou allocation annuelle cesse immédiatement et ils doivent compter comme service ouvrant droit à pension pour l’application du paragraphe 6(1) la période de service sur laquelle se fondaient ces prestations;

(a) in operational service, any right or claim he may have had to the annuity or annual allowance shall forthwith be terminated and the period of service on which that benefit was based shall be counted by that person as pensionable service for the purposes of subsection 6(1); and


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(iii) le jour où la pension ou l’allocation annuelle cesse d’être versée.

(iii) the day that the annuity or annual allowance ceases to be paid.


1. Une installation est réputée avoir cessé partiellement ses activités lorsque, durant une année civile donnée, une de ses sous-installations contribuant pour au moins 30 % à la quantité annuelle finale de quotas d’émission alloués à titre gratuit à l’installation, ou donnant lieu à l’allocation de plus de 50 000 quotas, réduit son niveau d’activité d’au moins 50 % par rapport au niveau d’activité utilisé pour calculer l’allocatio ...[+++]

1. An installation is deemed to have partially ceased operations, provided that one sub-installation, which contributes to at least 30 % of the installation’s final annual amount of emission allowances allocated free of charge or to the allocation of more than 50 000 allowances, reduces its activity level in a given calendar year by at least 50 % compared to the activity level used for calculating the sub-installation’s allocation ...[+++]




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allocation annuelle cesse ->

Date index: 2022-07-17
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