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Adaptation en bruit
Allocation adaptative des bits
Allocation adaptative du bruit
Allocation d'aide à l'adaptation - Entente et fiche
Répartition adaptative du bruit

Traduction de «allocation adaptative du bruit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
allocation adaptative du bruit

adaptive noise allocation




répartition adaptative du bruit

adaptive noise allocation




allocation d'aide à l'adaptation - Entente et fiche

Adjustment Assistance Contribution Agreement and Record
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Rien dans le présent règlement ne devrait empêcher une autorité compétente d'exiger d'un exploitant qu'il transfère un certain nombre de quotas, reçus en excédent de sa quantité de quotas révisée pour l'année concernée, sur le compte Allocation UE dans les cas dans lesquels il y a eu un octroi excessif de quotas, y compris à la suite d'une erreur dans l'allocation initiale ou en raison du fait que l'exploitant n'a pas correctement ou intégralement communiqué les informations visées à l'article 24 de la décision 2011/278/UE à la date prévue audit article, à condition toutefois que l'administrateur central ait modifié le tableau national d ...[+++]

Nothing in this Regulation should prevent a competent authority from requiring an operator to transfer a number of allowances, received in excess of its adjusted allocation for the relevant year, to the EU Allocation Account in cases where there has been an over allocation of allowances, including as a result of an error in the original allocation or the operator having failed to correctly or completely submit to the competent authority information pursuant to Article 24 of Decision 2011/278/EU by the date set out in that Article, provided that the central administrator has made a change to the national allocation table of the Member Sta ...[+++]


renforcer la couverture et l'efficacité des politiques volontaristes dans le domaine de l'emploi – en étroite collaboration avec les partenaires sociaux – soutenues dans un souci de réciprocité par des politiques actives du marché du travail telles que les programmes de transition de l'aide sociale au travail et par des systèmes d'allocations adaptés permettant de maintenir l'employabilité des personnes, de les aider à retrouver un emploi et de garantir des conditions de vie décentes,

Increase the coverage and effectiveness of active labour market policies, in close cooperation with social partners, mutually supported by active labour market policies, such as welfare-to-work programmes, and adequate benefit systems in order to maintain employability, support people back into work and safeguard decent living conditions;


78. invite les États membres à renforcer la couverture et l'efficacité des politiques volontaristes actives du marché du travail – en étroite collaboration avec les partenaires sociaux – soutenues, dans un souci de réciprocité, par des mesures d'activation telles que les programmes de transition de l'aide sociale au travail et par des systèmes d'allocations adaptés permettant de maintenir l'employabilité des personnes, de les aider à retrouver un emploi et de leur assurer des conditions de vie décentes;

78. Calls on the Member States to increase the coverage and effectiveness of active labour market policies, in close cooperation with social partners, mutually supported by activation incentives, such as welfare-to-work programmes, and adequate benefit systems in order to maintain employability, support people back into work and safeguard decent living conditions;


80. invite les États membres à renforcer la couverture et l'efficacité des politiques volontaristes actives du marché du travail – en étroite collaboration avec les partenaires sociaux – soutenues, dans un souci de réciprocité, par des mesures d'activation telles que les programmes de transition de l'aide sociale au travail et par des systèmes d'allocations adaptés permettant de maintenir l'employabilité des personnes, de les aider à retrouver un emploi et de leur assurer des conditions de vie décentes;

80. Calls on the Member States to increase the coverage and effectiveness of active labour market policies, in close cooperation with social partners, mutually supported by activation incentives, such as welfare-to-work programmes, and adequate benefit systems in order to maintain employability, support people back into work and safeguard decent living conditions;


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– renforcer la couverture et l'efficacité des politiques volontaristes dans le domaine de l'emploi – en étroite collaboration avec les partenaires sociaux – soutenues dans un souci de réciprocité par des politiques actives du marché du travail telles que les programmes de transition de l'aide sociale au travail et par des systèmes d'allocations adaptés permettant de maintenir l'employabilité des personnes, de les aider à retrouver un emploi et de garantir des conditions de vie décentes,

- Increase the coverage and effectiveness of active labour market policies, in close cooperation with social partners, mutually supported by active labour market policies, such as welfare-to-work programmes, and adequate benefit systems in order to maintain employability, support people back into work and safeguard decent living conditions;


19. invite les États membres à renforcer la couverture et l'efficacité des services de placement et à élaborer des politiques volontaristes et efficaces dans le domaine de l'emploi – en étroite collaboration avec les partenaires sociaux – au moyen de mesures d'activation telles que les programmes de transition de l'aide sociale au travail et au moyen de systèmes d'allocations adaptés permettant de maintenir l'employabilité des personnes, de les aider à retrouver un emploi et de garantir des conditions de vie décentes;

19. Calls on Member States to increase the coverage and effectiveness of employment services and to adopt effective active labour-market policies – in close cooperation with social partners – mutually supported by activation incentives, such as welfare-to-work programmes, and adequate benefit systems in order to maintain employability, support people back into work and safeguard decent living conditions;


Afin de garantir la cohérence entre la détermination des allocations annuelles de quotas d’émission, les adaptations de ces allocations et les émissions de gaz à effet de serre déclarées pour chaque année, il convient que les adaptations des allocations annuelles de quotas d’émission des États membres soient également calculées en appliquant les valeurs du potentiel de réchauffement planétaire qui figurent dans le quatrième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat adopté par la décision 15 ...[+++]

To ensure consistency between the determination of the annual emission allocations, the adjustments thereto and the reported greenhouse gas emissions for each year, Member States’ adjustments to the annual emission allocations should also be calculated by applying the global warming potential values from the fourth assessment report of the Intergovernmental Panel on Climate Change adopted by Decision 15/CP.17 of the Conference of the Parties of the United Nations Framework Convention on Climate Change.


Si la valeur de l’adaptation est négative, la quantité pertinente est calculée en ajoutant à l’allocation annuelle de quotas d’émission établie dans la décision 2013/162/UE l’adaptation prévue dans la présente décision.

If the adjustment figure is negative, the relevant quantity should be calculated by increasing the annual emission allocations as laid down in Decision 2013/162/EU by the adjustments set out in this Decision.


En ce qui concerne la directive 2003/10/CE, il convient d'habiliter la Commission à procéder à des adaptations de nature strictement technique, en fonction de l'adoption de directives en matière d'harmonisation technique et de normalisation relatives à la conception, à la construction, à la fabrication ou à la réalisation d'équipements et/ou de lieux de travail, ainsi que du progrès technique, de l'évolution des normes ou des spécifications européennes harmonisées les plus appropriées et des nouvelles connaissances conc ...[+++]

As regards Directive 2003/10/EC, the Commission should be empowered to make purely technical adjustments resulting from the adoption of directives in the field of technical harmonisation and standardisation with regard to the design, building, manufacture or construction of work equipment and/or workplaces, as well as from technical progress, changes in the most appropriate harmonised European standards or specifications and new findings concerning noise.


Ceci dit, arrêter des valeurs seuils/cibles pour le bruit au niveau de l’UE soulève des questions de subsidiarité puisque cela limite la marge de manœuvre des autorités nationales et locales pour adapter le niveau de protection et les plans d’action/mesures aux situations qui leur sont spécifiques.

This being said, the setting of mandatory noise limit/target values at EU level would touch upon subsidiarity issues by limiting the flexibility of national and local authorities to adapt the level of protection and the action plans/measures to their specific situations.




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allocation adaptative du bruit ->

Date index: 2024-03-31
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