Vertaling van "allemands par entreprise " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Confédération des Associations Patronales Allemandes | Union fédérale des associations d'employeurs allemands | Union fédérale des chefs d'entreprises allemands
Confederation of German Employers' Associations | Federal Union of German Employers Associations | German employers' federation

Programme spécial en faveur des dirigeants de petites et moyennes entreprises et des créateurs d'entreprises dans les cinq nouveaux Länder allemands
Special programme in support of managers of small-and medium-sized enterprises and business creators in the five new German Bundesländer

Allemand de l'Ouest [ Ouest-Allemand | Allemande de l'Ouest | Ouest-Allemande ]
West German

Allemand de l'Est [ Allemande de l'Est | Est-Allemand | Est-Allemande ]
East German

infirmier d'entreprise
Company nurse

Fédération allemande de l'industrie | Fédération de l'industrie allemande | Fédération des industriels allemands | BDI [Abbr.]
Federation of German Industries

allemands
Germans

Insigne allemand de sauvetage de l'Association allemande de sauvetage [ Insigne allemand de sauvetage ]
German Life Saving Badge of the German Life Saving Society [ German Life Saving Badge ]

entreprise commune européenne [ EC Bio-industries | EC S2R | entreprise commune Artemis | entreprise commune Bio-industries | entreprise commune Clean Sky | entreprise commune ECSEL | entreprise commune ENIAC | entreprise commune Fusion for Energy | entreprise commune IMI | entreprise commune PCH | entreprise commune Piles à combustible et Hydrogène | entreprise commune S2R | entreprise commune SESAR | entreprise commune Shift2Rail ]
European Joint Undertaking [ ARTEMIS Joint Undertaking | BBI Joint Undertaking | Bio-based Industries Joint Undertaking | Clean Sky Joint Undertaking | ECSEL Joint Undertaking | ENIAC Joint Undertaking | FCH Joint Undertaking | FCH JU | Fuel Cells and Hydrogen Joint Undertaking | Fusion for Energy Joint Undertaking | IMI Joint Undertaking | S2R Joint Undertaking | S2R JU | SESAR Joint Undertaking | Shift2Rail Joint Undertaking ]

entreprise [ firme ]
type of business [ firm | Legal form of organization(STW) | business enterprises(UNBIS) | corporations(UNBIS) ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En vertu du droit allemand, les entreprises pharmaceutiques peuvent demander une dérogation (6) au rabais obligatoire, dont l'octroi est décidé, au cas par cas, par l'Office fédéral de l'économie et du contrôle des exportations (ci-après le «BAFA»).
German law foresees that pharmaceutical undertakings can apply for an exemption (6) from the mandatory rebate and that a federal authority, the Federal Office of Economics and Export Control (Bundesamt für Wirtschaft und Ausfuhrkontrolle, hereinafter ‘BAFA’), decides whether to grant this exemption on a case-by-case basis.

Les litiges sont apparus lorsque, de retour en Allemagne, certains de ces touristes ont refusé de payer le prix qui leur était réclamé par l'entreprise allemande et ont prétendu exercer leur droit de rétractation prévu par le droit allemand résultant de la transposition de la Directive n° 85/577.
Disputes arose when, on their return to Germany, some of these tourists refused to pay the price invoiced by the German company and claimed to exert their right of withdrawal under German law, enacted under Directive 85/577.

Dans la première série d'affaire, des touristes allemands en vacances dans l'île espagnole de la Grande Canarie furent les victimes d'une entreprise allemande fabricant des articles de literie.
In the first set of cases, German tourists on holiday on the Spanish island of Gran Canaria were the victims of a German company manufacturing bed linen.

La Commission européenne a libéré, avec presque cinq ans d'avance sur le calendrier prévu, l'entreprise allemande du secteur de l'énergie E.ON de ses engagements de réduire ses réservations à long terme sur le réseau gazier allemand.
The European Commission has released German energy firm E.ON from commitments to reduce long-term bookings on the German gas grid almost five years ahead of schedule.

Elle s'applique également aux entreprises établies hors d'Allemagne qui fournissent des services sur le territoire allemand.
The law also applies to companies outside Germany that provide services in Germany.

Les entreprises établies hors d’Allemagne dans certains secteurs, notamment les transports, sont tenues de notifier les autorités douanières allemandes au moyen de formulaires spécifiques.
Companies outside Germany in certain sectors, including transport, are obliged to notify the German customs authorities via specific forms.

Le 24 mai 2012, la Commission a reçu une plainte d'une entreprise pharmaceutique allemande qui allègue que la dérogation au rabais obligatoire sur les produits pharmaceutiques accordée à ses concurrents en vertu du droit allemand constitue une aide d'État.
On 24 May 2012, the Commission received a complaint from a German pharmaceutical company that alleges that the exemption from the manufacturer's rebate for pharmaceuticals granted to its competitors under German law constitutes State aid.

Le 4 novembre 2004, la Commission a reçu notification, conformément à l'article 4 du règlement (CE) no 139/2004 du Conseil (ci-après «règlement sur les concentrations»), d'un projet de concentration dans le cadre duquel les entreprises allemandes Bertelsmann AG (ci-après «Bertelsmann»), Gruner+Jahr AG Co. KG (ci-après «G+J»), la filiale dont Bertelsmann détient le contrôle exclusif, et Axel Springer AG (ci-après «Springer») envisagent d'acquérir le contrôle en commun d'une nouvelle entreprise allemande (ci-après «la nouvelle entreprise») par l'achat d'actions de cette entreprise nouvellement créée et constituant une entreprise commune.
On 4 November 2004, the Commission received a notification under Article 4 of Council Regulation (EC) No 139/2004 (‘the Merger Regulation’) a proposed concentration by which the German undertakings Bertelsmann AG (‘Bertelsmann’), its solely controlled subsidiary Gruner+Jahr AG Co. KG (‘G+J’), and Axel Springer AG (‘Springer’), would acquire joint control of the German undertaking NewCo (‘NewCo’) by way of purchase of shares in a newly created company constituting a joint venture.

L'explication fournie par le gouvernement fédéral allemand selon laquelle il aurait considéré que l'octroi des aides relevait de la règle de minimis ne saurait être retenue, car le montant de l'aide prévu - au maximum 2 millions de marks allemands par entreprise bénéficiaire pendant trois ans - est supérieur au seuil de minimis.
The explanation of the German Government that it assumed the cases of application of the programme to fall under the de minimis rule is unacceptable, because the planned award amounting to a maximum of DEM 2 million per beneficiary over a three-year period, exceeds the de minimis thresholds.

Les garanties ont une durée maximale de trois ans, avec un plafond de 2 millions de marks allemands par entreprise.
The guarantees are limited to a maximum period of three years and a maximum amount of DEM 2 million per beneficiary.