Vertaling van "allemandes ont quant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Fédération allemande de l'industrie | Fédération de l'industrie allemande | Fédération des industriels allemands | BDI [Abbr.]
Federation of German Industries

Confédération des Associations Patronales Allemandes | Union fédérale des associations d'employeurs allemands | Union fédérale des chefs d'entreprises allemands
Confederation of German Employers' Associations | Federal Union of German Employers Associations | German employers' federation

Assemblée des chambres de commerce et d'industrie allemandes | Fédération allemande des chambres de commerce | Fédération des chambres de commerce et d'industrie allemandes | DIHT [Abbr.]
German Association of Chambers of Commerce | German Chamber of Commerce and Industry

Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]
German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]

relations franco-allemandes
Franco-German relationship [ Franco-German relations ]

allemand
competent in German | ability to comprehend spoken and written German and to speak and write in German | German

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Cour a affirmé que la « fonction de la notification, effectuée en temps utile, est de mettre le destinataire en mesure de comprendre l’objet et la cause de l’acte notifié et de faire valoir ses droits » , et que la notification effective de tous actes et décisions émanant de l’État membre où l’autorité requérante a son siège doit respecter également les intérêts légitimes des destinataires des notifications . La notification en République tchèque effectuée en langue allemande ne répondait pas aux exigences susmentionnées quant à la possibilité pour les destinataires de faire valoir leurs droits et quant au respect de leurs intérêts légitimes.
The Court held that the ‘function of notification, in due time, is to make it possible for the addressee to understand the subject matter and the cause of the notified measure and assert his rights’, and that the effective notification of all instruments and decisions which emanate from the Member State in which the applicant is situated must simultaneously respect the legitimate interests of the addressees of notifications Notification in the Czech Republic in the German language did not meet the aforementioned requirements in relation to assertion of rights and respect for the addressee’s legitimate interests.

L'analyse de la jurisprudence révèle une grande divergence des solutions quant à ce point : les tribunaux allemands et anglais, peut-être incités par une rédaction légèrement plus souple, et sous l'influence de leurs solutions antérieures, sont moins stricts à découvrir un choix tacite que certains de leurs homologues européens.
Analysis of the case-law reveals a major difference of the solutions regarding this point: the German and English courts, perhaps under the influence of a slightly more flexible form of words, and under the influence of their previous solutions, are less strict about discerning a tacit choice than their European counterparts.

Si l'expérience allemande repose principalement sur le biodiesel, la Suède, quant à elle, a centré son effort sur le bioéthanol [13].
While Germany's success has rested mainly on biodiesel, Sweden has concentrated on bioethanol [13].

Quant au principe de l'autonomie de la volonté, celui-ci permet aux parties de choisir elles-mêmes la loi qui régira leurs rapports, solution aisément compréhensible dans l'un des exemples cités ci-dessus (le contrat entre deux entreprises, allemande et anglaise).
The principle of freedom of choice is that the parties may themselves choose the law which will govern relations between them, this solution being easily comprehensible in one of the example quoted above - the contract between two companies, German and English.

Les valeurs limites allemandes sont, quant à elles, exprimées en biodisponibilité.
The German limit values are, for their part, expressed in terms of bioavailability.

Quant à l’allégation d’une constatation incorrecte des faits et d’une insuffisance de motivation de l’arrêt attaqué, il y a lieu de constater que le Tribunal cite, au point 34 de cet arrêt, le point 55 de la décision litigieuse, selon lequel l’enregistrement de la marque demandée dans le registre allemand des marques n’a aucune force contraignante pour le régime communautaire des marques et que les enregistrements existant dans les États membres constituent un fait qui peut seulement être pris en considération dans le contexte de l’enregistrement d’une marque communautaire, sans être décisif.
68 With regard to the claim that the judgment under appeal contains incorrect findings of fact and fails to give sufficient reasons, the Court of First Instance quotes – in paragraph 34 of that judgment – paragraph 55 of the contested decision, according to which registration of the trade mark sought in the German trade mark register had no binding power for the Community trade mark regime and registrations already made in Member States were a factor which, without being decisive, could merely be taken into account for the purposes of registering a Community trade mark.

Quante AG est un producteur et fournisseur allemand d'éléments utilisés dans des produits de réseaux publics et privés sur le marché des télécommunications.
Quante AG is a German based manufacturer and supplier of system components for public and private network products in the telecommunications market.

En substance, la Commission estime ne pas avoir reçu de réponse satisfaisante de la part des autorités allemandes à plusieurs questions précises notamment quant à la méthode d'essai utilisée, de la marque, du type, de l'année de fabrication et de l'état des véhicules soumis à ces essais, quant à leurs effets sur les moteurs et les bougies d'allumage, quant à la nature et au degré de risques vraisemblables encourus par la population.
In essence, the Commission decided that it had yet to receive a satisfactory answer from the German authorities to a number of specific questions it had asked about, amongst other things, the test method used, the make, model, year of manufacture and condition of the vehicles on which the tests were conducted, the effect of the tests on the engines and sparking plugs, and the type and likely level of risks to the population.

Les autorités allemandes, quant à elles, font valoir que l'objectif poursuivi est de rapprocher les conditions de concurrence dans les transports internationaux par route en diminuant la taxe sur les véhicules due sur les véhicules lourds allemands et ensuite à imputer aux usagers, tant étrangers qu'allemands, une fraction appropriée des coûts d'infrastructure.
The German authorities, for their part, argue that their aim is to reduce differences in conditions of competition in international road transport by reducing the vehicle tax due on German heavy goods vehicles and then making users, German and foreign alike, pay a suitable proportion of infrastructure costs.

Ce train de mesures a été approuvé après que le gouvernement allemand eut informé la Commission de sa décision de réduire considérablement le nombre des régions bénéficiant d'une aide ainsi que l'intensité de l'aide : la population des zones allemandes aidées tombera de 45% à 38% à partir du 1er janvier 1988 et l'intensité de l'aide régionale sera réduite, une première fois à partir du 1er janvier 1988, puis une deuxième fois à partir du 1er janvier 1990; quant à la proportion de la population des zones aidées, elle baissera à nouveau à partir du 1er janvier 1991.
The package has been approved after the German Government informed the Commission of its decision to reduce considerably the number of assisted areas and the intensities of aid: the aided population in Germany will fall from 45% to 38% from 1 January 1988, the intensity of regional aid will be reduced from 1 January 1988 and a further reduction in intensity will take place from 1 January 1990 and in population from 1 January 1991.