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AAD
Accord d'association à Dublin
Allemands
BDI
Braque allemand à poil dur
DESY
DIHT
Deutsches Elektronen-Synchrotron
Fédération allemande de l'industrie
Fédération allemande des chambres de commerce
Fédération de l'industrie allemande
Fédération des industriels allemands
Non admis
Non coté
Non inscrit à la cote
Non inscrit à la cote officielle
Non introduit en bourse
Pays ayant introduit une demande d'adhésion
Synchrotron allemand à électrons
État ayant introduit une demande d'adhésion
État demandeur

Vertaling van "allemandes a introduit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
synchrotron allemand à électrons (1) | Deutsches Elektronen-Synchrotron (2) [ DESY ]

German Electron Synchrotron | Deutsches Elektronen Synchrotron [ DESY ]




Échange de Notes au sujet de l'entraînement au Canada d'unités des Forces armées allemandes à la BFC de Shilo et Goose Bay, Labrador

Exchange of Notes concerning the Training of German Armed Forces Units in Canada (CFB SHILO) and Goose Bay, Labrador


État ayant introduit une demande d'adhésion | État demandeur | pays ayant introduit une demande d'adhésion

applicant country | applicant State


Fédération allemande de l'industrie | Fédération de l'industrie allemande | Fédération des industriels allemands | BDI [Abbr.]

Federation of German Industries


Assemblée des chambres de commerce et d'industrie allemandes | Fédération allemande des chambres de commerce | Fédération des chambres de commerce et d'industrie allemandes | DIHT [Abbr.]

German Association of Chambers of Commerce | German Chamber of Commerce and Industry




non coté [ non admis | non inscrit à la cote officielle | non inscrit à la cote | non introduit en bourse ]

unquoted [ unlisted ]


Accord du 26 octobre 2004 entre la Confédération suisse et la Communauté européenne relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'Etat responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un Etat membre ou en Suisse | Accord d'association à Dublin [ AAD ]

Agreement of 26 October 2004 between the Swiss Confederation and the European Community concerning the criteria and mechanisms for establishing the State responsible for examining a request for asylum lodged in a Member State or in Switzerland | Dublin Association Agreement [ DAA ]


Partie Contractante auprès de laquelle la demande d'asile a été introduite

Contracting Party with whom the application for asylum was lodged
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Dans le même temps, le gouvernement allemand a introduit l'intégration de la dimension de genre dans tous les ministères fédéraux.

Meanwhile the German Government introduced gender mainstreaming in all Federal ministries.


Le régime allemand a introduit en ce sens une clause relative aux cas présentant des difficultés excessives qui vise à faire en sorte que l'objectif du maintien d'un niveau de coût supportable des services de santé publique ne conduise pas à la faillite des entreprises qui, sans cette mesure, seraient saines.

In this sense the German scheme introduced a hardship clause that ensures that the aim of maintaining a sustainable cost level in the public health system does not force otherwise healthy undertakings into bankruptcy.


Le Land allemand du Schleswig-Holstein a introduit un système de certification impliquant de la même façon tant le secteur public que le secteur privé.

The German Land of Schleswig-Holstein has introduced a certification scheme involving both the public and private sector on similar lines.


La Commission européenne a considéré que le relèvement de 3 milliards d'euros du plafond de garantie introduit en juin 2013 par les Länder de Hambourg et de Schleswig-Holstein pour stabiliser la banque allemande HSH Nordbank est conforme aux règles de l'UE en matière d'aides d’État.

The European Commission has found a €3 billion re-increase of the guarantee ceiling granted in June 2013 by the German Länder of Hamburg and Schleswig Holstein to stabilise the German bank HSH Nordbank in line with EU state aid rules.


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La requérante affirme sur ce point que, en prévoyant que les demandes de participation doivent obligatoirement être envoyées en anglais, français ou allemand et que l’Epso envoie dans la même langue aux candidats les communications concernant le déroulement du concours, le droit des citoyens de l’Union européenne à dialoguer dans leur propre langue avec les institutions a été méconnu et une discrimination supplémentaire a été introduite au détriment des personnes n’ayant pas une connaissance approfondie de ces trois langues.

In that regard, the applicant submits that, in making it compulsory for candidates to send applications in English, French or German, and for EPSO to send those candidates communications relating to the conduct of the competition in one of those languages, the Commission infringed the right of EU citizens to communicate with the institutions in their own language, and introduced further discrimination to the detriment of anyone not having a thorough knowledge of one of those three languages.


La Commission est également arrivée à la conclusion préliminaire que ces avantages ont été financés par des ressources d'État, étant donné en particulier i) que le législateur allemand semble avoir introduit une taxe spéciale destinée à financer le soutien à la production d'électricité EEG, à savoir le prélèvement EEG, ii) que le législateur allemand et le pouvoir exécutif avaient désigné les GRT pour administrer collectivement ce prélèvement selon les règles fixées par l'État dans la loi EEG de 2012 et dans les règlements d'application et iii) que les GRT ont fait l'objet d'une surveillance étroite dans l'administration de cette ressour ...[+++]

The Commission also came to the preliminary conclusion that these advantages were financed from State resources, given in particular (i) that the German legislator appeared to have introduced a special levy intended to finance the support for EEG electricity production, the EEG-surcharge, (ii) that the German legislator and the executive branch had designated the TSOs to collectively administer that surcharge according to rules laid down by the State in the EEG-Act 2012 and in implementing regulations, and (iii) that the TSOs were closely monitored in the administration of that resource.


[18] En 2004, deux requêtes de l’Italie ont été rejetées par les tribunaux hollandais et allemand respectivement pour une action introduite en 2002 pour la restitution d’une armature grecque (panoplia) et pour une autre action de 2001 relative à 911 pièces archéologiques.

[18] In 2004, two requests from Italy were rejected by the Dutch and German courts respectively concerning proceedings brought in 2002 for the return of a Greek panoplia, and proceedings dating from 2001 concerning 911 archaeological items.


En Allemagne, la médiation pénale a été introduite en 1994 par l'article 46a du code pénal allemand comme « troisième voie » de réaction du droit pénal, à côté des peines principales (peine privative de liberté et l'amende) et des mesures d'éducation et de sûreté.

In Germany, mediation in criminal cases was introduced in 1994 by Article 46a of the German Criminal Code as a "third way" of imposing criminal penalties, in addition to the main penalties (custodial sentences and fines) and educational and guarantee measures.


Allemagne» de l'annexe VI du règlement (CEE) no 1408/71, pour tenir compte de plusieurs modifications de forme et de fond qui ont été introduites dans la législation allemande en matière d'assurance maladie et de pensions; qu'il convient notamment de tenir compte d'une particularité de la législation allemande selon laquelle la reconnaissance comme période d'assurance pension est subordonnée à la seule condition que la personne concernée réside en Allemagne; qu'il convient, pour protéger le travailleur migrant, de préciser les cas dans lesquels cette condition est censée re ...[+++]

Germany' of Annex VI to Regulation (EEC) No 1408/71 must be amended to take account of several changes of form and substance made in German sickness insurance and pensions insurance legislation; whereas account should in particular be taken of a special feature of German legislation whereby recognition of a pension insurance period depends only on the person concerned residing in Germany; whereas, in order to protect migrant workers, the instances in which that condition is deemed to be fulfilled by workers who raise their children in another Member State should be specified;


LORSQUE DES MARCHANDISES EN PROVENANCE DE PAYS TIERS SONT INTRODUITES DANS LE TERRITOIRE DOUANIER DE LA COMMUNAUTE AVEC EMPRUNT DES TERRITOIRES ALLEMANDS OU LA LOI FONDAMENTALE DE LA REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE N'EST PAS D'APPLICATION ET QUI RELEVENT DE LA REGLEMENTATION DU COMMERCE INTERIEUR ALLEMAND, LES FRAIS DE LIVRAISON RELATIFS A CE TRANSIT NE SONT PAS A INCORPORER DANS LA VALEUR EN DOUANE DESDITES MARCHANDISES .

WHERE GOODS FROM THIRD COUNTRIES ARE INTRODUCED INTO THE CUSTOMS TERRITORY OF THE COMMUNITY THROUGH GERMAN TERRITORIES WHERE THE BASIC LAW FOR THE FEDERAL REPUBLIC OF GERMANY DOES NOT APPLY BUT WHICH COME UNDER GERMAN INTERNAL TRADE REGULATIONS , DELIVERY COSTS FOR SUCH TRANSIT SHALL NOT BE INCLUDED IN THE VALUE FOR CUSTOMS PURPOSES OF THE GOODS .




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allemandes a introduit ->

Date index: 2025-08-25
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