Traduction de «allemande faisant partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

préparer les fruits accompagnant les boissons | accommoder les fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons | préparer des fruits faisant partie des ingrédients utilisés dans des boissons
peel and cut up fruit to be used in beverages | prepare fruit ingredients for beverages | prepare fruit ingredients for use in beverages | prepare fruit ingredients to be used in beverages

expert faisant partie de l'administration | experte faisant partie de l'administration
in-house expert | internal expert

personnes qui font partie d'une liste [ personnes faisant partie d'une liste ]
panel of persons

pays partie à la Convention de Berne [ pays faisant partie de la Convention de Berne ]
Berne Convention country

réserve faisant partie du patrimoine mondial
World Heritage Reserve

grâce à un dispositif faisant partie du véhicule
by means of a device which is part of the vehicle

entreprises faisant partie du même groupe | sociétés affiliées
affiliates

examen administratif des revendications du statut de réfugié faisant partie de l'arriéré
Administrative Review of the Refugee Claim Backlog

expert ne faisant pas partie de l'administration | experte ne faisant pas partie de l'administration
outside expert | external expert

ministres ne faisant pas partie du Cabinet
Ministers not in the Cabinet

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le gouvernement allemand ne permettait pas aux navires allemands faisant partie de cette escadre de se rapprocher autant du rivage et il a donc fallu remanier le concept régissant les manœuvres de la force de l'OTAN à cause des préoccupations politiques d'un certain gouvernement.
The German government would not allow the German ship in that standing naval force to work close inshore, so they had to rejig the concept under which the NATO force worked because of the political concerns of one particular government.

c) À la place des dispositions de l’alinéa a), les dispositions de l’alinéa b) sont applicables aux revenus au sens des articles 7 et 10 et aux éléments de la fortune dont sont tirés ces revenus à moins que le résident de la République fédérale d’Allemagne ne prouve que le revenu brut de l’exercice financier de l’établissement stable pendant lequel les bénéfices ont été réalisés, ou le montant brut reçu par la société résidant au Canada pendant l’exercice financier où les dividendes ont été distribués, proviennent exclusivement ou presque d’activités en conformité avec les alinéas 1 à 6 du paragraphe 1 de l’article 8 de la législation allemande sur les relations fiscales extérieures (« Aussensteuergesetz ») ou de participations en conformité avec le paragraphe 2 de l’article 8 de cette législation; ceci s’applique aussi aux biens immobiliers faisant partie de l’actif d’un établissement stable (paragraphe 4 de l’article 6) et aux gains provenant de l’aliénation de ces biens immobiliers (paragraphe 1 de l’article 13) et des biens mobiliers faisant partie de l’actif d’un tel établissement stable (paragraphe 2 de l’article 13).
(c) Instead of the provisions of subparagraph (a), the provisions of subparagraph (b) shall apply to income within the meaning of Articles 7 and 10 and to items of capital underlying such income unless the resident of the Federal Republic of Germany proves that the gross receipts of the permanent establishment in the business year in which the profit was realised, or the gross receipts of the company resident in Canada in the business year for which the dividend was distributed, derive exclusively or almost exclusively from activities coming under Section 8 paragraph 1 subparagraphs 1 to 6 of the German Law on External Tax Relations (“Aussensteuergesetz”) or from participations coming under Section 8 paragraph 2 of that Law; the same shall apply to immovable property forming part of the business property of a permanent establishment (paragraph 4 of Article 6) and to gains from the alienation of such immovable property (paragraph 1 of Article 13) and of movable property forming part of the business property of the permanent establishment (paragraph 2 of Article 13).

Ses propos étaient objectifs et pas du tout polémiques, ils ont été les premiers de cette nature tenus ce matin par des députés allemands faisant partie du groupe du parti populaire européen et des démocrates européens.
His intervention was factual and not polemical and was the first such intervention that we have heard this morning from the German section of the PPE-DE Group.

Faisant suite à une lettre du greffe du Tribunal du 21 mars 2006 informant les requérantes que leur recours ne pouvait être traité dans la mesure où elles devaient être représentées aux fins de ce litige par un avocat habilité à exercer devant une juridiction d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’accord sur l’Espace économique européen (ci-après l’«accord EEE»), elles ont déposé le 6 avril 2006, par l’intermédiaire de M Ç. Şahin, avocat inscrit au barreau de Düsseldorf (Allemagne), une traduction en langue allemande de la version en langue anglaise de la première requête.
6 Following a letter dated 21 March 2006 from the Registry of the Court of First Instance which informed them that their action could not be dealt with because for the purposes of proceedings they had to be represented by a lawyer authorised to practise before a court of a Member State of the European Union or of another State which is a party to the Agreement on the European Economic Area (‘the EEA Agreement’), on 6 April 2006 the appellants lodged, through Mr Ç. Şahin, a lawyer who is a member of the Düsseldorf bar (Germany), a translation in German of the English language version of the first application.

À ce propos, je voudrais souligner le point suivant: les autorités allemandes ont elles-mêmes décidé de postposer la date de mise en application du péage, au vu des anomalies détectées et en raison du non-respect des normes de la part des industries faisant partie du consortium avec lequel la construction de l’équipement et la mise en œuvre du système avaient été décidées.
What I would like to point out is this: it is the German authorities themselves who have decided that the date for the toll to become operational will be delayed, as a result of the non-compliance of the industries in the consortium with which the construction of the equipment and the implementing of the system had been agreed, and in view of the faults detected.

(38) Le gouvernement allemand s'engage à ce que les réductions de production visées aux considérants 36 et 37 soient mises en oeuvre dans le plus strict respect des dispositions de la décision n° 3632/93/CECA par l'unique exploitant houiller en Allemagne, Deutsche Steinkohle AG faisant partie du groupe RAG Aktiengesellschaft.
(38) The German Government undertakes to ensure that the reductions in production referred to in recitals 36 and 37 above are carried out in strict compliance with the provisions of Decision No 3632/93/ECSC by the sole coalmining undertaking in Germany, Deutsche Steinkohle AG, which forms part of the RAG Aktiengesellschaft Group.

Ces faits sont corroborés par différents rapports faisant partie des archives américaines, allemandes et britanniques ainsi que par d'autres rapports produits par des diplomates postés à cette époque dans l'Empire ottoman, y compris des diplomates de son allié, l'Allemagne.
This is corroborated by reports in the United States, German and British archives, and of contemporary diplomats in the Ottoman Empire, including those of its ally, Germany.

Le Conseil a arrêté à la majorité qualifiée, la délégation allemande votant contre, la directive sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurance faisant partie d'un groupe d'assurance.
The Council adopted, by a qualified majority with the German delegation voting against, the Directive on supplementary supervision of insurance undertakings in an insurance group.

À cette époque, les deux producteurs approvisionnaient à eux deux la majeure partie du marché allemand: Isoplus, qui venait tout juste d'acquérir l'usine autrichienne d'Isolrohr, cherchait encore à se positionner comme candidat valable à l'entrée sur le marché allemand, en faisant appel à Henss comme agent commercial.
These two producers together supplied the major part of the German market at the time: Isoplus, which had only recently bought Isolrohr's Austrian factory, was still in the process of being set up as a serious contender to enter the German market, with Henss as its commercial agents.

La Commission a autorisé l'opération par laquelle CEGELEC SA, société française appartenant au groupe Alcatel Alsthom, acquerra, par achat de participations, le contrôle d'AEG AAT, société allemande faisant partie d'AEG, filiale contrôlée majoritairement par Daimler-Benz.
The Commission has cleared the operation by which CEGELEC SA, a French company belonging to the Alcatel Alsthom group, will acquire, by way of purchase of shares, control of the whole of AEG AAT, a German company belonging to AEG, which is a majority-owned subsidiary of Daimler-Benz.