Vertaling van "allemande des finances " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Allemand de l'Est [ Allemande de l'Est | Est-Allemand | Est-Allemande ]
East German

Allemand de l'Ouest [ Ouest-Allemand | Allemande de l'Ouest | Ouest-Allemande ]
West German

Assemblée des chambres de commerce et d'industrie allemandes | Fédération allemande des chambres de commerce | Fédération des chambres de commerce et d'industrie allemandes | DIHT [Abbr.]
German Association of Chambers of Commerce | German Chamber of Commerce and Industry

Confédération des Associations Patronales Allemandes | Union fédérale des associations d'employeurs allemands | Union fédérale des chefs d'entreprises allemands
Confederation of German Employers' Associations | Federal Union of German Employers Associations | German employers' federation

Fédération allemande de l'industrie | Fédération de l'industrie allemande | Fédération des industriels allemands | BDI [Abbr.]
Federation of German Industries

allemands
Germans

Insigne allemand de sauvetage de l'Association allemande de sauvetage [ Insigne allemand de sauvetage ]
German Life Saving Badge of the German Life Saving Society [ German Life Saving Badge ]

allemand (1) | langue allemande (2) [ DE ]
German [ DE ]

surveillance des finances
Finances surveillance

demande de financement
Application for funding

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Actuellement, leurs pouvoirs d'imposition sont relativement limités par rapport à ceux des Länder allemands ou des pays nordiques, mais ne sont pas comparables à la situation qui prévaut en Belgique, où les trois régions ne financent qu'une faible fraction de leurs dépenses sur des recettes prélevées localement.
At present, their revenue-raising powers are relatively limited compared with the Länder in Germany or the Nordic countries, though not as compared with the situation in Belgium, where the three regions finance only a small proportion of their expenditure from revenue raised locally.

Les points saillants qui s'en dégagent sont notamment que, dans le cas de l'Allemagne, le programme-cadre s'est développé jusqu'à devenir une pièce maîtresse du dispositif de la recherche à financement public et couvre plus de 40 % des entreprises du secteur manufacturier, des participants allemands se retrouvant dans à peu près un consortium de recherche sur deux.
Points to emerge from these studies included the finding in the German case that the Framework Programme had developed to become a core part of publicly funded research, covering more than 40% of firms in the manufacturing sector and with German participants in around half of all research consortiums.

[1] Déclarations finales de la réunion des dirigeants du G20 des 18 et 19 juin 2012; communiqué de la réunion des ministres des finances et des gouverneurs des banques centrales du G20 des 5 et 6 novembre 2012, 15 et 16 février 2013 et 18 et 19 avril 2013; déclaration commune du chancelier de l'échiquier britannique et du ministre allemand des finances en marge de la réunion du G20 de novembre 2012; communiqué du sommet des dirigeants du G8 des 17 et 18 juin 2013.
[1] Final declarations of the G20 leaders' meeting of 18-19 June 2012; Communiqué of G20 finance ministers and central bankers governors' meeting of 5-6 November 2012, of 15-16 February 2013 and of 18-19 April 2013; Joint Statement by UK's chancellor of exchequer and Germany's finance minister on the margin of the G20 meeting in November 2012; Communiqué of G8 leaders' summit of 17-18 June 2013.

La Commission est également arrivée à la conclusion préliminaire que ces avantages ont été financés par des ressources d'État, étant donné en particulier i) que le législateur allemand semble avoir introduit une taxe spéciale destinée à financer le soutien à la production d'électricité EEG, à savoir le prélèvement EEG, ii) que le législateur allemand et le pouvoir exécutif avaient désigné les GRT pour administrer collectivement ce prélèvement selon les règles fixées par l'État dans la loi EEG de 2012 et dans les règlements d'application et iii) que les GRT ont fait l'objet d'une surveillance étroite dans l'administration de cette ressource.
The Commission also came to the preliminary conclusion that these advantages were financed from State resources, given in particular (i) that the German legislator appeared to have introduced a special levy intended to finance the support for EEG electricity production, the EEG-surcharge, (ii) that the German legislator and the executive branch had designated the TSOs to collectively administer that surcharge according to rules laid down by the State in the EEG-Act 2012 and in implementing regulations, and (iii) that the TSOs were closely monitored in the administration of that resource.

Toutefois, cela aurait été nécessaire à la lumière du fait que la partie requérante, en présentant différentes décisions de l’office allemand des brevets et des marques et d’autres juridictions allemandes, a démontré que ledit office et lesdites juridictions partent du principe qu’il existe, auprès du public allemand, une confusion lorsque certaines marques contenant la même syllabe initiale que la série de marques de la partie requérante sont enregistrées ou utilisées par des tiers pour désigner des services dans le secteur des finances.
However, determining that point of view was necessary, given that by submitting various decisions of the Deutsches Patent- und Markenamt (DPMA) (German Patent and Trade Mark Office) and other German courts, the appellant proved that the DPMA and the German courts assume that there is confusion on the part of the German public where certain marks containing the same initial syllable as that in the appellant’s series of marks are registered or used by third parties in order to designate services in the financial sector.

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0321 - EN - 2008/321/CE: Décision de la Commission du 8 avril 2008 écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section Garantie , et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) [notifiée sous le numéro C(2008) 1283] - DÉCISION DE LA COMMISSION // écartant du financement communautaire certaines dépenses effectuées par les États membres au titre du Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA), section «Garantie», et du Fonds européen agricole de garantie (FEAGA) // (Les textes en langues allemande, anglaise, danoise, espagnole, française, italienne, néerlandaise, portugaise et tchèque sont les seuls faisant foi.) // (2008/321/CE)
EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32008D0321 - EN - 2008/321/EC: Commission Decision of 8 April 2008 excluding from Community financing certain expenditure incurred by the Member States under the Guarantee Section of the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund (EAGGF) and under the European Agricultural Guarantee Fund (EAGF) (notified under document number C(2008) 1283) - COMMISSION DECISION // (Only the Czech, Danish, Dutch, English, French, German, Italian, Portuguese and Spanish texts are authentic) // (2008/321/EC)

De plus, une analyse de la situation concurrentielle sur le marché allemand du financement immobilier a montré que BGB ne compte pas parmi les principaux acteurs de ce marché.
Moreover, an analysis of the competitive situation on the German market for real estate financing showed that BGB is not among the leading suppliers.

(54) Selon les assurances données par les autorités allemandes, le financement de l'exécution des "commandes anciennes" sera surveillé par un vérificateur indépendant, afin que seuls les frais qui s'y rattachent soient couverts.
(54) As stated by the German authorities, the financing of the completion of the "old contracts" will be monitored by an independent auditor to see that only the costs related to these are covered.

Au début de l'année 2002, le programme EQUAL allemand a sélectionné 110 partenariats de développement à soutenir au cours de la phase initiale de la stratégie (action 1); tous pouvaient obtenir en mai une confirmation de leur sélection et, partant, le financement de leurs activités expérimentales et de leur travail de coopération transnationale (actions 2 et 3).
In early 2002, the German Equal Programme selected 110 Development Partnerships for support in the preparatory strategy development phase (Action 1), all of which could be confirmed in May for funding of its experimental actions and transnational cooperation work (Actions 2 and 3).