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Allemands
Attitudes «qui a tort - qui a raison»
Compétence d'attribution
Compétence matérielle
Compétence quant à la matière
Compétence ratione materiae
Compétence à raison de la matière
DESY
Deutsches Elektronen-Synchrotron
Indemnité de départ
Indemnité à raison de longs rapports de travail
Retraité
Synchrotron allemand à électrons
à raison de
à un rythme de

Vertaling van "allemande a raison " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE


attitudes «qui a tort - qui a raison»

right-wrong attitudes


compétence matérielle | compétence à raison de la matière | compétence quant à la matière | compétence ratione materiae | compétence d'attribution

material jurisdiction


Échange de Notes au sujet de l'entraînement au Canada d'unités des Forces armées allemandes à la BFC de Shilo et Goose Bay, Labrador

Exchange of Notes concerning the Training of German Armed Forces Units in Canada (CFB SHILO) and Goose Bay, Labrador


synchrotron allemand à électrons (1) | Deutsches Elektronen-Synchrotron (2) [ DESY ]

German Electron Synchrotron | Deutsches Elektronen Synchrotron [ DESY ]


indemnité de départ | indemnité à raison de longs rapports de travail

severance allowance | severance pay




retraité(e) en raison d’une invalidité

Retired because of disability


retraité(e) en raison de l’âge

Retired because of age


Définition: Discrimination ou persécution, réelle ou perçue comme telle, pour des raisons d'appartenance à un groupe (défini par la couleur de la peau, la religion, l'origine ethnique, etc.) et non pour des raisons liées à la personne.

Definition: Persecution or discrimination, perceived or real, on the basis of membership of some group (as defined by skin colour, religion, ethnic origin, etc.) rather than personal characteristics.
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En 2001, environ 9% seulement des aides d'Etat dans l'Union européenne ont pris la forme d'une aide aux régions d'Objectif 1 et les sommes en jeu représentaient moins du tiers de celles payées lors de l'année de pointe 1993, surtout en raison d'importantes réductions de l'aide accordée aux nouveaux Länder allemands et à l'Italie du Sud.

In 2001, only around 9% of total state aid in the EU took the form of assistance to Objective 1 regions and the amount involved was under a third of that in the peak year of 1993, mainly because of large reductions of aid to the German new Länder as well as to southern Italy.


Dans les nouveaux Länder allemands, l'effet des interventions des Fonds structurels sur le PIB a été important selon les estimations (l'augmentant d'environ 4% en 1999) en raison d'une situation de départ plus déprimée.

In the German new Länder, the effect of Structural Fund intervention on GDP is estimated to have been significant (raising the level by around 4% in 1999) because of the more depressed starting conditions.


À la demande d’E.ON, la Commission a procédé à un nouvel examen de la situation du marché et a conclu qu'en raison de ce changement important de la structure du marché allemand du gaz, les engagements n’étaient plus nécessaires pour garantir des capacités de transport de gaz suffisantes aux concurrents d’E.ON.

At E.ON's request, the Commission re-assessed the market situation and concluded that, due to this material change in the structure of German gas market, the commitments were no longer necessary to ensure sufficient gas transport capacity for E.ON's competitors.


Ainsi qu'exposé en détail à l'article 130 bis, paragraphe 4, du cinquième livre du code allemand de la sécurité sociale et comme précisé de manière encore plus détaillée dans une note explicative publiée par le BAFA (7) à propos de son processus décisionnel, des «raisons particulières» sont réputées exister lorsque le groupe ou, dans le cas d'entreprises indépendantes de tout groupe, l'entreprise est soumis(e) à une charge financière injustifiée du fait du blocage de prix.

More specifically, under section 130a paragraph 4 of Book V of the German Social Security Code, and as further clarified by an information sheet published by BAFA concerning its decision making process (7), ‘particular reasons’ are given if the price freeze puts an unacceptable financial burden on the affected business group (or individual undertaking but only if said undertaking does not belong to a business group).


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L’article 56 TFUE doit-il être interprété en ce sens qu’il est interdit aux autorités répressives de sanctionner l’intermédiation de paris sportifs, effectuée sans autorisation allemande, à des organisateurs de paris titulaires d’une licence dans un autre État membre de l’UE lorsque cette intermédiation présuppose également que l’organisateur dispose d’une autorisation allemande, mais que, en raison d’une situation juridique contraire au droit de l’Union («monopole sur les paris sportifs»), les autorités nationales n’ont pas le droit ...[+++]

Must Article 56 TFEU be interpreted as meaning that criminal prosecution authorities are prohibited from penalising the intermediation of bets on sporting competitions carried on without German authorisation on behalf of betting organisers licensed in other Member States, where such intermediation is subject to the condition that the betting organiser too must hold a German authorisation, but the legal position under statute that is contrary to EU law (‘monopoly on sports betting’) prohibits the national authorities from issuing an authorisation to non-State-owned betting organisers?


Les différentiels de rendement par rapport aux obligations de référence allemandes se sont creusés entre la fin 2012 et l'automne 2013, les rendements obligataires suédois ayant augmenté en raison d'une inversion partielle des mouvements de report sur les valeurs refuges de la zone euro. Les différentiels à long terme par rapport à l'obligation de référence allemande ont atteint quelque 60 points de base en avril 2014.

Yield spreads vis-à-vis German long-term government bonds widened between end-2012 and autumn 2013, as Swedish bond yields increased owing to a partial reversal of safe-haven flows from the euro area. The spread against the German benchmark bond stood at some 60 basis points in April 2014.


Elle a également publié une communication relative à cette notification au Journal officiel de l’Union européenne (3) en vue d’informer les autres parties intéressées des dispositions nationales que le gouvernement fédéral allemand entendait maintenir, ainsi que des raisons invoquées à cet effet.

The Commission also published a notice regarding the notification in the Official Journal of the European Union (3) in order to inform other interested parties of the national provisions the German Federal Government intends to maintain as well as the grounds invoked to that effect.


La clause 5, point 1, de l’accord-cadre sur le travail à durée déterminée fait-il obstacle à l’application d’une règle de droit national telle que celle de l’article 14, paragraphe 1, deuxième phrase, point 7, de la loi allemande sur le travail à temps partiel et les contrats à durée déterminée (Gesetz über Teilzeitarbeit und befristete Arbeitsverträge ou «TzBfG»), en vertu de laquelle il n’y a que dans le service public que la conclusion de contrats de travail à durée déterminée successifs puisse être justifiée par la «raison objective» que le salarié est rémunéré sur des fonds budgétaires qui, conformément au droit des finances publiqu ...[+++]

Does Clause 5(1) of the framework agreement on fixed-term work preclude the application of a provision of national law such as Paragraph 14(1)(7) of the Law on part-time working and fixed-term contracts (Gesetz über Teilzeitarbeit und befristete Arbeitsverträge, ‘the TzBfG’) which justifies successive fixed terms of employment contracts in the public sector alone for the ‘objective reason’ that the employee is paid out of budgetary funds provided for fixed-term employment, whereas in the case of employers in the private sector such economic reasons are not recognised as ‘objective reasons’?


Les raisons fournies par les autorités allemandes sont principalement la concentration des projets d'investissement à la fin de la période précédente, et la détérioration du climat économique.

The concentration of investment projects at the end of the previous period and the general economic climate were presented as main reasons by the German authorities.


La Commission propose qu'au cours du premier cycle, pour des raisons d'ordre pratique, les compétences en langues étrangères soient testées dans les cinq langues les plus fréquemment enseignées dans l'ensemble de l'Union (anglais, français, allemand, espagnol et italien).

The Commission proposes that in the first instance, and for practical reasons, foreign language competence should be tested in the five languages most frequently taught in the Union as a whole (English, French, German, Spanish and Italian).




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allemande a raison ->

Date index: 2022-08-13
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