Traduction de «allemand est conforme » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Allemand de l'Est [ Allemande de l'Est | Est-Allemand | Est-Allemande ]
East German

Allemand de l'Ouest [ Ouest-Allemand | Allemande de l'Ouest | Ouest-Allemande ]
West German

Assemblée des chambres de commerce et d'industrie allemandes | Fédération allemande des chambres de commerce | Fédération des chambres de commerce et d'industrie allemandes | DIHT [Abbr.]
German Association of Chambers of Commerce | German Chamber of Commerce and Industry

Confédération des Associations Patronales Allemandes | Union fédérale des associations d'employeurs allemands | Union fédérale des chefs d'entreprises allemands
Confederation of German Employers' Associations | Federal Union of German Employers Associations | German employers' federation

Fédération allemande de l'industrie | Fédération de l'industrie allemande | Fédération des industriels allemands | BDI [Abbr.]
Federation of German Industries

allemands
Germans

Insigne allemand de sauvetage de l'Association allemande de sauvetage [ Insigne allemand de sauvetage ]
German Life Saving Badge of the German Life Saving Society [ German Life Saving Badge ]

établir la documentation conformément aux prescriptions juridiques | rédiger la documentation conformément aux exigences légales | élaborer la documentation conformément aux exigences légales | établir la documentation conformément aux exigences légales
comply documentation with standards | develop documentation in accordance with legal requirements

non conformant
Non-compliant

constatation de la conformation
Conformation finding

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sur cette base, la Commission a conclu que les mesures françaises et allemandes sont conformes aux règles de l'UE en matière d'aides d'État, car elles apportent une contribution significative à la recherche et à l'innovation dans l'UE sans fausser indûment la concurrence dans le marché unique.
On this basis, the Commission concluded that the French and German measures are in line with EU state aid rules, as they will significantly contribute to research and innovation in the EU without unduly distorting competition in the Single Market.

J'aimerais remercier M. Dobrindt d'avoir accepté d'apporter les changements nécessaires aux deux textes de loi concernés. Lorsque ceux-ci auront été adoptés par l'Allemagne, ils garantiront que le système de péage automobile allemand est conforme au droit de l'Union.
I would like to thank Minister Dobrindt for agreeing to make the necessary changes to the laws that, once adopted, will ensure that the German car toll system is in line with EU legislation.

Toute infraction à ces obligations de notification est passible d'une amende de 30 000 € au maximum. Si le montant de la rémunération versée n'est pas conforme au droit allemand, l'amende peut atteindre 500 000 €.
Penalties for a breach of these notification obligations can be as high as € 30 000, and € 500 000 in case where the remuneration paid does not comply with the German law.

Conformément à l'arrêt rendu en 2009 par la Cour constitutionnelle allemande relatif au traité de Lisbonne, le législateur allemand (le Bundestag et le Bundesrat) aurait à se prononcer sur le recours à la clause de flexibilité dans les cas où la proposition concernée pourrait éventuellement étendre les pouvoirs de l'Union au-delà des traités. Aussi, il se pourrait que les représentants allemands au sein du Conseil ne donnent pas leur approbation formelle au nom de l'Allemagne à une proposition de la Commission basée sur l'article 352 du traité FUE tant que ces conditions préalables imposées par la Constitution allemande ne sont pas remplies.
According to a 2009 ruling by the German Constitutional Court on the Lisbon Treaty, the German legislator (the Bundestag and the Bundesrat) would have to pronounce itself on the use of the flexibility clause where the proposal in question could potentially expand the powers of the EU beyond the Treaties, and the German representative in the Council may not express formal approval on behalf of Germany towards a proposal of the Commission based on Article 352 TFEU as long as these constitutionally required preconditions are not met.

Sur cette base, la Commission déterminera si les mesures prises par les services douaniers allemands sont conformes à l’acquis communautaire.
On that basis, the Commission will assess whether the measures taken by the German customs authorities are in line with the Community acquis.

Le véhicule tout terrain chinois Jiangling Landwind a été testé par le Club automobile allemand ADAC conformément aux protocoles de l’Euro-NCAP.
The Chinese Sports Utility Vehicle Jiangling Landwind has been crash-tested by the German automobile club ADAC in accordance with the Euro NCAP protocols.

Le véhicule tout terrain chinois Jiangling Landwind a été testé par le Club automobile allemand ADAC conformément aux protocoles de l'Euro-NCAP.
The Chinese Sports Utility Vehicle Jiangling Landwind has been crash-tested by the German automobile club ADAC in accordance with the Euro NCAP protocols.

dans la législation allemande: les lignes directrices relatives à l’agrément des organismes de certification des systèmes de management environnemental (SME) et des procédures de certification des SME; adoptées en septembre 1996 par les ministères fédéraux allemands de l’environnement, de la protection de la nature et de la sécurité des réacteurs et de l’économie, et approuvées par le comité de vérification environnementale conformément à l’article 21 de la loi allemande relative aux systèmes de management environnemental et d’audit (Umweltauditgesetz).
in German legislation: guidelines for accreditation of certification bodies for environmental management systems (EMS) and certification procedures for EMS — issued September 1996 by the German Federal Ministries of Environment, Nature Conservation and Nuclear Safety and for Economics and approved by the Environmental Verification Committee pursuant to Article 21 of the German EMAS Act (Umweltauditgesetz).

2. note que la Roumanie satisfait globalement les critères politiques de Copenhague et qu'elle a pris les mesures nécessaires pour que la situation des minorités, en particulier hongroise et allemande, soit conforme aux normes du Conseil de l'Europe;
2. Notes that, in overall terms, Romania meets the Copenhagen political criteria and that it has taken the necessary measures to ensure that the situation of its minorities, especially the Hungarian and German minorities, is in conformity with the Council of Europe's rules;

Depuis le 28 septembre 1992, la chaîne franco-allemande Arte (Groupement européen d'intérêt économique est diffusé sur le 5ème réseau hertzien français, de 19 heures à 1 heure du matin. Conformément à ses missions de chaîne culturelle européenne, sa programmation est composée pour l'essentiel d'oeuvres européennes (2114 heures, soit 82,1 % en 1997, et 2147 heures, soit 83,2 % en 1998) provenant pour la moitié du pôle allemand et pour moitié du pôle français ainsi que des télévisions européennes qui ont récemment signé des accords en tant que membres associés.
Since 28 September 1992, the Franco-German channel Arte (European economic interest grouping) has been broadcast on the fifth terrestrial channel in France between 7 p.m. and 1 a.m. In accordance with Arte's tasks as a European cultural channel, its programming is made up largely of European works (2 114 hours, or 82.1%, in 1997, and 2 147 hours, or 83.2%, in 1998), half of which come from Germany and half from France, as well as from the European broadcasters which recently signed agreements as associate members.