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Allemagne
Allemagne RD
Allemagne RF
Allemagne de l'Est
Allemagne de l'Ouest
Allemagne fédérale
Ancienne RDA
L'Allemagne
La République fédérale d'Allemagne
Prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis
RDA
RFA
République démocratique allemande
République fédérale d'Allemagne
Réunification de l'Allemagne
Unification de l'Allemagne
Végétation ligneuse de myricaire d'Allemagne
Végétation ligneuse de tamarin d'Allemagne

Vertaling van "allemagne seraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]

Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]


unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]

unification of Germany [ reunification of Germany ]


Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]

German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]




l'octroi aux institutions des pouvoirs d'action qui seraient requis à cet effet

granting the necessary powers to the Institutions


la République fédérale d'Allemagne | l'Allemagne

Federal Republic of Germany | Germany


végétation ligneuse de myricaire d'Allemagne | végétation ligneuse de tamarin d'Allemagne

ligneous vegetation with Tamarix germanica


si le ciel tombait, bien des alouettes seraient prises

if the sky falls, we shall catch larks


commission d'arbitrage dont les décisions ne seraient pas exécutoires

commission for non-binding arbitration


prêt à l'égard duquel des biens meubles seraient nantis

loan secured by a chattel mortgage
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Par arrêt du 2 mars 2010, le Bundesverfassungsgericht allemand aurait déclaré que les mesures de transposition adoptées par l’Allemagne seraient anticonstitutionnelles et nulles.

By a judgement of 2 March 2010, the Bundesverfassungsgericht (German Federal Constitutional Court) ruled that the transposition measures adopted by the Federal Republic of Germany were unconstitutional and void.


D'après les indications de l'Allemagne, NAG devait bénéficier, sur la base de ce contrat, de ressources financières qui ne seraient pas prises en considération dans le calcul du loyer dû au titre du contrat de location-gérance conclu entre NG et NAG, mais aucun transfert de ressources entre NG et NAG n'a eu lieu.

Pursuant to Germany, on the basis of this agreement, NAG was supposed to receive financial means which would not be taken into account for the calculation of the rent under the business lease contract concluded between NG and NAG, but no payments were actually made between NG and NAG.


Par deux lettres du 23 mai 2013, les services de la Commission ont communiqué à l'Allemagne et aux administrateurs un avis sur les différents procédés de vente des actifs qui seraient conformes aux dispositions relatives aux aides d'État (7).

By two letters dated 23 May 2013, the Commission services provided to Germany and the insolvency administrator an opinion on the various options for selling the assets that would be compliant with the State aid rules (7).


Deuxièmement, les charges supplémentaires pour les entreprises au sein des États membres où ce sont ces dernières qui financent en partie les congés maternité (ex. Allemagne) seraient très élevées.

Second, the additional costs for businesses in Member States where the latter partly finance maternity leave (for example, Germany) would be very high.


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Qui plus est, les actes d’antisémitisme tels que ceux qui se produisent régulièrement en France et en Allemagne seraient eux aussi inimaginables dans les nouveaux États membres.

What is more, acts of anti-Semitism of the sort that occur regularly in France and Germany would also be unthinkable in the new Member States.


Imaginons par exemple le cas d'un citoyen allemand qui, après sa retraite, quitte l'Allemagne pour le sud de l'Espagne (où il passe les dix dernières années de sa vie) et qui y meurt, laissant deux enfants résidents en Allemagne et un héritage qui se compose de biens situés en Allemagne; dans un cas de ce genre, si la compétence judiciaire était déterminée uniquement sur la base du pays de résidence habituelle du défunt au moment de la mort, les héritiers - a fortiori si, dans l'intervalle, un conflit les avait opposés - seraient contraints de porte ...[+++]

Let us consider, for example, the hypothetical case of a German citizen who, on retirement, moves from Germany to the south of Spain (where he spends the last decade of his life) and dies there, leaving two sons residing in Germany and an estate comprising property in Germany. In a case of this kind, if the jurisdiction were determined solely on the basis of the deceased person’s habitual place of residence at the time of death, the heirs – supposing they were in dispute over the will – would be obliged to bring the proceedings in question before the Spanish courts.


Je vous demande également - et je m’adresse à présent à mes collègues du Parlement - lors du vote en plénière sur l’article 27, d’adopter le texte de la position commune du Conseil, car sans cela, 98,5% des conventions collectives sur les salaires en Allemagne seraient exclues en tant que critères dans les appels d’offres, ce qui constituerait pour les travailleurs allemands un désavantage par dans le cadre de la concurrence lors de la passation de marchés publics.

I also ask my fellow Members of this House, when plenary votes on Article 27, to adopt the version of the text included in the Council’s Common Position, for if we do not, then 98.5 % of German collective wage agreements would be excluded as a criterion in invitations to tender, which would put German workers at a disadvantage when competing for the award of contracts.


(d) le tribunal se réserve le droit de vérifier, même à l'avenir, si les actes juridiques des institutions et organes européens "restent dans les limites du droit de souveraineté qui leur est imparti ou excèdent ces limites", et énonce que les organes de l'État allemand "pour des raisons constitutionnelles (seraient) empêchés d'appliquer en Allemagne ces actes juridiques du droit européen (qui ne seraient plus couverts par la loi d'approbation).

(d) The Federal Constitutional Court reserves the right to examine legal acts of the European institutions and organs even in the future in order to determine 'whether they remain within or go beyond the limits of the sovereign rights conferred on them', and states that German State organs 'would be prevented on constitutional grounds from applying (European legal acts no longer covered by the ratifying legislation) in Germany'.


A cet égard, certains Etats membres comme l’Espagne et l’Allemagne seraient favorables à l’instauration d’une procédure pour l’application de l’article 4 de la directive si cette procédure pouvait contribuer à améliorer la coopération administrative entre les Etats membres sans introduire de complications bureaucratiques.

In this respect, some Member States, such as Spain and Germany, would be in favour of setting up a procedure for applying article 4 of the Directive if this helped improve administrative cooperation between Member States without creating more red tape.


Cependant, à titre d'exemple, le représentant du gouvernement allemand a, lors de l'audience dans l'affaire Jaeger, estimé que si la Cour confirmait la jurisprudence SIMAP, les besoins en personnel augmenteraient de quelque 24 % et que 15.000 à 27.000 médecins supplémentaires seraient nécessaires, alors qu'un nombre bien inférieur serait au chômage en Allemagne. L'Allemagne estimait, à cette occasion, les coûts additionnels à 1,75 milliards d'euros [27].

However, during the hearing relating to the Jaeger case, the representative of the German Government said that if the Court confirmed the case law in the SIMAP case, staffing requirements would increase by some 24% and between 15 000 and 27 000 additional doctors would have to be employed, although far fewer doctors were out of work in Germany. Germany estimated, on that occasion, that additional costs would run to EUR 1.75 billion [27].




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allemagne seraient ->

Date index: 2025-02-17
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