Traduction de «allemagne et prévoit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Allemagne [ Allemagne de l'Ouest | Allemagne fédérale | Allemagne RF | République fédérale d'Allemagne | RFA ]
Germany [ Federal Republic of Germany | FRG | German Federal Republic | West Germany ]

unification de l'Allemagne [ réunification de l'Allemagne ]
unification of Germany [ reunification of Germany ]

Allemagne RD [ Allemagne de l'Est | ancienne RDA | RDA | République démocratique allemande ]
German Democratic Republic [ Democratic Republic of Germany | East Germany | former GDR | GDR | East Germany(STW) ]

Allemagne
Germany

végétation ligneuse de myricaire d'Allemagne | végétation ligneuse de tamarin d'Allemagne
ligneous vegetation with Tamarix germanica

la République fédérale d'Allemagne | l'Allemagne
Federal Republic of Germany | Germany

lorsque le TDC prévoit un maximum de perception
where the CCT lays down a maximum rate of duty

le contrat prévoit/ en foi de quoi
witnesseth (the agreement -)

République fédérale d'Allemagne | Allemagne [ DEU; DE | DEU; DE ]
Federal Republic of Germany | Germany [ DEU; DE | DEU; DE ]

Accord du 9 juin 1993 entre le Gouvernement de la Confédération suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne concernant la remise réciproque de moyens didactiques visuels et audiovisuels pour le domaine militaire
Agreement of 9 June 1993 between the Government of the Swiss Confederation and the Government of the Federal Republic of Germany on the mutual exchange of visual and audio-visual teaching aids for military purposes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Vous serez peut-être intéressé de savoir que le gouvernement américain a négocié pour ses anciens combattants un règlement avec l'Allemagne qui prévoit le versement de sommes allant de 10 000 $ à 200 000 $.
You may be interested to see that the American government has negotiated a settlement with Germany for its veterans ranging in benefits from $10,000 to $200,000.

(3) Le 29 juillet 2014, l'Allemagne a introduit une demande de mobilisation du Fonds pour des licenciements survenus dans l'entreprise Aleo Solar AG et deux de ses filiales en Allemagne, demande qu'elle a complétée par des informations complémentaires comme le prévoit l'article 8, paragraphe 3, du règlement (UE) nº 1309/2013.
(3) Germany submitted an application to mobilise the EGF, in respect of redundancies in Aleo Solar AG and two of its subsidiaries in Germany, on 29 July 2014 and supplemented it by additional information as provided by Article 8(3) of Regulation (EU) No 1309/2013.

L'Allemagne prévoit que son déficit se maintiendra à 1% du PIB en 2012 et tombera à ½% du PIB en 2013, ce qui correspond, globalement, aux prévisions de la Commission.
Germany plans for the deficit to remain at 1% of GDP in 2012 and to drop to ½ % of GDP in 2013, which is broadly in line with the Commission's forecast.

2. note que, conformément à l'article 6 de la directive, la plupart des États membres disposent d'une procédure visant à conférer à un accord issu d'une médiation la même force qu'une décision judiciaire; fait observer que l'accord obtient ce caractère soit en étant soumis à une juridiction soit en étant constaté par devant notaire, et qu'il semble que quelques législations nationales aient opté pour la première solution, alors que dans un grand nombre d'États membres, en revanche, le système juridique offre parallèlement l'acte notarié: en effet, alors qu'en Grèce et en Slovénie la législation prévoit qu'un accord issu d'une médiation peut être rendu exécutoire par les juridictions, aux Pays-Bas et en Allemagne, ces accords peuvent devenir exécutoires en tant qu'actes notariés et, dans d'autres États membres tels que l'Autriche, par exemple, tous accords peuvent, en vertu de la situation juridique actuelle, devenir exécutoires en tant qu'actes notariés sans que l'acte juridique national de transposition mentionne explicitement cette possibilité; demande à la Commission de veiller à ce que tous les États membres qui n'observent pas encore l'article 6 de la directive s'y conforment sans délai;
2. Observes that, pursuant to Article 6 of the Directive, the majority of Member States have a procedure for giving the mediation settlement agreement the same authority as a judicial decision; notes that this is achieved either by submitting it to the court or by having the agreement notarised, and that it appears that some national legislatures have opted for the former solution, while, by contrast, in many Member States notarisation is also an available option under national law: for instance, whereas in Greece and Slovenia the law provides that a mediation agreement record may be enforced by the courts, in the Netherlands and in Germany agreements can be rendered enforceable as notarial acts, and in other Member States, including Austria, they can, as the law currently stands, be rendered enforceable as notarial acts despite the lack of any explicit provision to that effect in the relevant national legislation; calls on the Commission to ensure that all Member States that do not yet comply with Article 6 of the Directive do so without delay;

Pour le détail, permettez‑moi de me reporter aux prévisions de la Commission européenne, qui partage cette analyse, dans la mesure où elle prévoit un taux d'inflation en Allemagne supérieur à 1 % cette année et l'année prochaine (respectivement 1,3 % et 1,2 %). Pour la Belgique, elle prévoit un taux d'inflation légèrement plus élevé, à savoir respectivement 1,4 % et 1,3 %.
For details let me refer to the forecast of the European Commission, which shares this view, as it forecasts inflation rates in Germany above 1% for this year and next year (1.3% and 1.2%, respectively). For Belgium it forecasts slightly higher inflation rates at 1.4% and 1.3%, respectively.

Ainsi, vous savez que le Traité prévoit que les aides que l'Allemagne peut donner aux régions de l'Allemagne de l'Est sont compatibles avec le marché commun.
You are aware that the Treaty establishes that aid provided by Germany to regions of East Germany is in line with the single market.

La Commission européenne a conclu qu'une partie de l'aide que l'Allemagne prévoit d'accorder à la société Capro Schwedt GmbH pour la construction d'un nouveau complexe de production de caprolactame dépasse le montant maximum autorisé par les dispositions applicables aux aides d'État à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement.
The European Commission decided that part of the aid proposed by Germany in favour of the Capro Schwedt GmbH for the construction of a new caprolactam complex exceeds the maximum amount allowable under the specific rules for regional state aid to large investment projects.

En Allemagne, un nouveau système contractuel devrait être mis en place entre les éditeurs et les libraires, tandis que l'Autriche prévoit d'instaurer une législation.
I understand that in Germany a new contractual arrangement will be established between the publishers and booksellers while Austria plans the introduction of legislation.

5. Une dérogation temporaire au régime de la 7ème directive a été admise pour l'Allemagne qui, dans le domaine des oeuvres d'art, pourra continuer, pendant la durée du régime transitoire de TVA et au plus tard jusqu'au 30 juin 1999, à appliquer une taxation sur la valeur totale au taux réduit applicable en Allemagne (7%), mais cela seulement pour les opérations intérieures à l'Allemagne. 6. Le régime des importations d'oeuvres d'art et d'antiquités en provenance de pays tiers (Etats-Unis, Japon, Suisse ...) La directive prévoit par ailleurs des modalités communes de taxation des importations d'oeuvres d'art de collection et d'antiquité dans l'Union Européenne.
5. Germany has been granted a temporary derogation from the provisions of the Seventh Directive: for purely domestic transactions involving works of art, that country will, during the period in which the transitional VAT arrangements are in force and until not later than 30 June 1999, be able to tax the full value at the reduced rate applicable there (7%). 6. Rules on imports of works of art and antiques from third countries (United States, Japan, Switzerland, etc.) The Directive also lays down common rules for taxing imports of works of art, collectors' items and antiques into the European Union.